Incendie
Inventoriez mobilier, jeux, aménagements et équipements de cuisine. Faites vérifier le classement du local et les moyens de sécurité correspondant à l’accueil réellement organisé.
Assurer le local et ses biens
Assurance du local de MAM
Mis à jour le 13 octobre 2026
Pour une maison d’assistants maternels, identifiez les biens de chaque professionnel et ceux achetés en commun. Décrivez les niveaux accessibles, les effectifs accueillis et les aménagements de petite enfance.
Au 30 septembre 2026, le répertoire Sirene de l’Insee compte 34 902 établissements administrativement actifs dans les 101 départements français pour le code 88.91A, « Accueil de jeunes enfants ». Le code inclut les crèches et d’autres modes de garde ; le nombre ne désigne pas les seules MAM.
| Département | Établissements actifs |
|---|---|
| Paris (75) | 2 421 |
| Hauts-de-Seine (92) | 1 409 |
| Rhône (69) | 1 236 |
| Nord (59) | 1 199 |
| Seine-Saint-Denis (93) | 1 103 |
Demander un devis pour ce local · Préparer les biens à déclarer
Votre local en ERP
Type R : Établissements d’éveil et d’enseignement. Type R pour l’accueil de jeunes enfants. PE 2 § 2 d vise notamment les MAM limitées à un étage sur rez-de-chaussée et à 16 enfants.
| Situation | Règle | Référence |
|---|---|---|
| Local classé ERP de 5e catégorie, y compris le régime des petits établissements prévu par PE 2 § 3. | Prévoir au moins un extincteur portatif, avec au minimum un appareil pour 300 m² et un par niveau. | Arrêté du 25 juin 1980 modifié, article PE 26 § 1 |
| Local classé ERP de 5e catégorie. Les règles propres à chaque installation et les règles du travail peuvent imposer une cadence plus courte. | Faire entretenir et vérifier les installations et équipements techniques par des techniciens compétents, avec un intervalle maximal de trois ans. | Arrêté du 25 juin 1980 modifié, article PE 4 § 2 |
| Local classé ERP des quatre premières catégories ; articles et équipements applicables à l’établissement. | Faire vérifier annuellement les installations électriques non modifiées et les éléments d’éclairage concernés par le texte. | Arrêté du 25 juin 1980 modifié, article EL 19 § 3 |
| Employeur utilisant le local comme lieu de travail ; adapter les moyens aux risques particuliers. | En présence de salariés, installer des extincteurs adaptés, dont au moins un à eau pulvérisée de 6 litres pour 200 m² de plancher et un par niveau. | Code du travail, article R. 4227-29 |
| Employeur utilisant le local comme lieu de travail. La périodicité et les modalités relèvent aussi de l’arrêté du 26 décembre 2011. | En présence de salariés, faire vérifier périodiquement les installations électriques et maintenir leur conformité. | Code du travail, article R. 4226-16 |
Les sinistres à examiner pour maison d’assistants maternels
Dégât des eaux
Décrivez les points d’eau et les pièces utilisées pour l’accueil. Séparez installations du bailleur, équipements communs et biens des professionnels.
Vol
Listez jeux, informatique et matériels présents en dehors des horaires. Faites préciser les biens communs et la couverture des équipements appartenant à chacun.
Dommages électriques
Déclarez les appareils de cuisine et les autres équipements électriques. Distinguez les dommages au matériel de la simple panne ou de son remplacement lié à l’usure.
Ce qu’il faut déclarer
- Aménagements appartenant à l’occupant
- Mobilier de petite enfance
- Aménagements et sécurité
- Matériel de cuisine
- Jeux et équipements
Pour chaque bien, notez le propriétaire, la facture, la valeur de remplacement et le mode de financement. Gardez le stock moyen et le pic de stock séparés. Distinguez les vitrages, les aménagements fixes et le matériel ; le bâtiment n’entre pas dans le même capital que le contenu.
Calculer le capital du contenu et comprendre la sous-assurance. Préparez le bail et les factures avant de compléter la demande de devis.
Points de vigilance avant de signer
- Le code inclut les crèches et d’autres modes de garde ; le nombre ne désigne pas les seules MAM.
- Préciser les niveaux accessibles, les effectifs et le classement du local.
- Identifier les biens de chaque professionnel et ceux de l’association.
- Vérifier les frais de relogement et la reprise de l’accueil après travaux.
Comparez l’usure, le défaut d’entretien, la panne interne et les exigences de fermeture dans les exclusions. Dans un local loué, lisez la clause d’assurance du bail et répartissez murs, réseaux, aménagements et contenu avec le bailleur. Préparez les documents de financement pour les biens loués.
Pour la perte d’exploitation, demandez le dommage matériel déclencheur, la marge assurée, les frais supplémentaires et la durée d’indemnisation. Une baisse des recettes ne remplace pas ces critères.
La reprise dépend d’un lieu permettant de reprendre l’accueil et d’équipements utilisables. Demandez les conditions des frais de relogement et des aménagements temporaires.
Les garanties retenues, leurs limites et leurs conditions figurent dans le contrat proposé.
Comparer des activités proches
Sources : Insee, répertoire Sirene du 1er octobre 2026, Licence Ouverte 2.0 ; Arrêté du 25 juin 1980 modifié, article GN 1 § 1 ; Code de la construction et de l’habitation, article R. 143-2 ; Arrêté du 25 juin 1980 modifié, article PE 4 § 2 ; Arrêté du 25 juin 1980 modifié, article PE 26 § 1 ; Arrêté du 25 juin 1980 modifié, article EL 19 § 3 ; Code du travail, article R. 4227-29 ; Code du travail, article R. 4226-16 ; Insee, NAF rév. 2, sous-classe 88.91A ; Arrêté du 25 juin 1980 modifié, article PE 2 § 2 d ; Découpage administratif, départements ; Service Public Entreprendre, assurances des biens ; France Assureurs, pertes d’exploitation ; MMA, dommages électriques ; MMA, marchandises sous température régulée . Données Sirene au 30 septembre 2026 ; références et informations d’assurance consultées le 13 octobre 2026. Les fiches MMA décrivent leurs garanties propres.