Incendie
Décrivez les activités et les aménagements du local. Pour une salle mise à disposition, demandez la répartition des dommages et des obligations entre propriétaire et association.
Assurer le local et ses biens
Assurance du local d’association
Mis à jour le 13 octobre 2026
Le contrat doit partir de l’usage réel : réunions, activités, bureau ou accueil d’enfants. Identifiez le propriétaire du local et distinguez les biens de l’association, ceux de la collectivité et les matériels prêtés.
Au 30 septembre 2026, le répertoire Sirene de l’Insee compte 611 461 établissements administrativement actifs dans les 101 départements français pour le code 94.99Z, « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire ». Le code ne recense pas toutes les associations et n’atteste pas qu’elles disposent d’un local distinct.
| Département | Établissements actifs |
|---|---|
| Paris (75) | 44 176 |
| Bouches-du-Rhône (13) | 22 430 |
| Nord (59) | 21 671 |
| Rhône (69) | 16 336 |
| Isère (38) | 13 136 |
Demander un devis pour ce local · Préparer les biens à déclarer
Votre local en ERP
Classement selon l’usage réel du local. Une salle de réunion peut relever du type L, un bureau recevant du public du type W ; une autre activité peut relever d’un autre type.
| Situation | Règle | Référence |
|---|---|---|
| Local classé ERP de 5e catégorie, y compris le régime des petits établissements prévu par PE 2 § 3. | Prévoir au moins un extincteur portatif, avec au minimum un appareil pour 300 m² et un par niveau. | Arrêté du 25 juin 1980 modifié, article PE 26 § 1 |
| Local classé ERP de 5e catégorie. Les règles propres à chaque installation et les règles du travail peuvent imposer une cadence plus courte. | Faire entretenir et vérifier les installations et équipements techniques par des techniciens compétents, avec un intervalle maximal de trois ans. | Arrêté du 25 juin 1980 modifié, article PE 4 § 2 |
| Local classé ERP des quatre premières catégories ; articles et équipements applicables à l’établissement. | Faire vérifier annuellement les installations électriques non modifiées et les éléments d’éclairage concernés par le texte. | Arrêté du 25 juin 1980 modifié, article EL 19 § 3 |
| Employeur utilisant le local comme lieu de travail ; adapter les moyens aux risques particuliers. | En présence de salariés, installer des extincteurs adaptés, dont au moins un à eau pulvérisée de 6 litres pour 200 m² de plancher et un par niveau. | Code du travail, article R. 4227-29 |
| Employeur utilisant le local comme lieu de travail. La périodicité et les modalités relèvent aussi de l’arrêté du 26 décembre 2011. | En présence de salariés, faire vérifier périodiquement les installations électriques et maintenir leur conformité. | Code du travail, article R. 4226-16 |
Les sinistres à examiner pour local d’association
Dégât des eaux
Inventoriez les équipements conservés sur place et les réseaux utilisés. Précisez qui finance les installations et qui peut engager les réparations.
Vol
Séparez biens propres et matériels prêtés ou confiés. Indiquez les occupants qui possèdent des clés et les conditions de stockage après une occupation ponctuelle.
Bris de glace
Identifiez les portes vitrées et les autres vitrages à votre charge. Une convention de mise à disposition aide à préciser les éléments dont l’association répond.
Ce qu’il faut déclarer
- Aménagements appartenant à l’occupant
- Mobilier
- Matériel d’activité
- Informatique
- Biens prêtés ou confiés
Pour chaque bien, notez le propriétaire, la facture, la valeur de remplacement et le mode de financement. Gardez le stock moyen et le pic de stock séparés. Distinguez les vitrages, les aménagements fixes et le matériel ; le bâtiment n’entre pas dans le même capital que le contenu.
Calculer le capital du contenu et comprendre la sous-assurance. Préparez le bail et les factures avant de compléter la demande de devis.
Points de vigilance avant de signer
- Le code ne recense pas toutes les associations et n’atteste pas qu’elles disposent d’un local distinct.
- Décrire l’usage réel : réunion, bureau, activité sportive ou accueil d’enfants.
- Séparer biens propres, prêtés et appartenant à la collectivité.
- Préciser l’occupation régulière ou ponctuelle du local.
Comparez l’usure, le défaut d’entretien, la panne interne et les exigences de fermeture dans les exclusions. Dans un local loué, lisez la clause d’assurance du bail et répartissez murs, réseaux, aménagements et contenu avec le bailleur. Préparez les documents de financement pour les biens loués.
Pour la perte d’exploitation, demandez le dommage matériel déclencheur, la marge assurée, les frais supplémentaires et la durée d’indemnisation. Une baisse des recettes ne remplace pas ces critères.
Préparez un lieu de remplacement et les matériels nécessaires à la poursuite des activités. Demandez les frais de relogement prévus, plutôt que de transposer sans examen une perte de marge commerciale.
Les garanties retenues, leurs limites et leurs conditions figurent dans le contrat proposé.
Comparer des activités proches
Sources : Insee, répertoire Sirene du 1er octobre 2026, Licence Ouverte 2.0 ; Arrêté du 25 juin 1980 modifié, article GN 1 § 1 ; Code de la construction et de l’habitation, article R. 143-2 ; Arrêté du 25 juin 1980 modifié, article PE 4 § 2 ; Arrêté du 25 juin 1980 modifié, article PE 26 § 1 ; Arrêté du 25 juin 1980 modifié, article EL 19 § 3 ; Code du travail, article R. 4227-29 ; Code du travail, article R. 4226-16 ; Insee, NAF rév. 2, sous-classe 94.99Z ; Découpage administratif, départements ; Service Public Entreprendre, assurances des biens ; France Assureurs, pertes d’exploitation ; MMA, dommages électriques ; MMA, marchandises sous température régulée . Données Sirene au 30 septembre 2026 ; références et informations d’assurance consultées le 13 octobre 2026. Les fiches MMA décrivent leurs garanties propres.