Incendie
Identifiez les procédés et les matières stockées. Décrivez travaux à chaud, poussières et produits utilisés pour que le contrat corresponde à l’exploitation réelle.
Assurer le local et ses biens
Assurance du local d’atelier d’artisan
Mis à jour le 13 octobre 2026
Décrivez les procédés de fabrication avant de remplir l’inventaire : travaux à chaud, poussières, solvants et machines utilisées. Séparez atelier de production et espace de vente, ainsi que vos biens et les objets confiés par les clients.
Cette situation n’a pas de code NAF unique : aucun total national n’est attribué à ces locaux. Pas de code NAF unique pour cette situation.
Demander un devis pour ce local · Préparer les biens à déclarer
Votre local en ERP
Classement selon l’usage réel du local. Un atelier sans accueil du public est un lieu de travail. Un espace de vente ouvert au public peut relever du type M.
| Situation | Règle | Référence |
|---|---|---|
| Local classé ERP de 5e catégorie, y compris le régime des petits établissements prévu par PE 2 § 3. | Prévoir au moins un extincteur portatif, avec au minimum un appareil pour 300 m² et un par niveau. | Arrêté du 25 juin 1980 modifié, article PE 26 § 1 |
| Local classé ERP de 5e catégorie. Les règles propres à chaque installation et les règles du travail peuvent imposer une cadence plus courte. | Faire entretenir et vérifier les installations et équipements techniques par des techniciens compétents, avec un intervalle maximal de trois ans. | Arrêté du 25 juin 1980 modifié, article PE 4 § 2 |
| Local classé ERP des quatre premières catégories ; articles et équipements applicables à l’établissement. | Faire vérifier annuellement les installations électriques non modifiées et les éléments d’éclairage concernés par le texte. | Arrêté du 25 juin 1980 modifié, article EL 19 § 3 |
| Employeur utilisant le local comme lieu de travail ; adapter les moyens aux risques particuliers. | En présence de salariés, installer des extincteurs adaptés, dont au moins un à eau pulvérisée de 6 litres pour 200 m² de plancher et un par niveau. | Code du travail, article R. 4227-29 |
| Employeur utilisant le local comme lieu de travail. La périodicité et les modalités relèvent aussi de l’arrêté du 26 décembre 2011. | En présence de salariés, faire vérifier périodiquement les installations électriques et maintenir leur conformité. | Code du travail, article R. 4226-16 |
Les sinistres à examiner pour atelier d’artisan
Dommages électriques
Listez machines, moteurs et commandes avec leurs références. Comparez dommage électrique, bris de machine et panne mécanique selon l’appareil.
Vol
Séparez outillage, matières premières et objets des clients. Demandez une couverture adaptée aux biens confiés et au stockage dans les dépendances.
Dégât des eaux
Décrivez les réseaux, les machines raccordées et les zones de stockage. Identifiez les dommages qui compromettraient une fabrication ou un objet confié.
Ce qu’il faut déclarer
- Aménagements appartenant à l’occupant
- Machines et outillage
- Matières premières
- Aménagements et réseaux
- Biens confiés par des clients
Pour chaque bien, notez le propriétaire, la facture, la valeur de remplacement et le mode de financement. Gardez le stock moyen et le pic de stock séparés. Distinguez les vitrages, les aménagements fixes et le matériel ; le bâtiment n’entre pas dans le même capital que le contenu.
Calculer le capital du contenu et comprendre la sous-assurance. Préparez le bail et les factures avant de compléter la demande de devis.
Points de vigilance avant de signer
- Décrire les procédés de travail, poussières, solvants et travaux à chaud.
- Distinguer machines, stocks et objets confiés.
- Séparer l’atelier de l’éventuel espace de vente recevant du public.
Comparez l’usure, le défaut d’entretien, la panne interne et les exigences de fermeture dans les exclusions. Dans un local loué, lisez la clause d’assurance du bail et répartissez murs, réseaux, aménagements et contenu avec le bailleur. Préparez les documents de financement pour les biens loués.
Pour la perte d’exploitation, demandez le dommage matériel déclencheur, la marge assurée, les frais supplémentaires et la durée d’indemnisation. Une baisse des recettes ne remplace pas ces critères.
Préparez les délais de remplacement des machines et les solutions de sous-traitance temporaire. Demandez si leurs frais sont pris en charge après un sinistre garanti.
Les garanties retenues, leurs limites et leurs conditions figurent dans le contrat proposé.
Comparer des activités proches
Sources : Arrêté du 25 juin 1980 modifié, article GN 1 § 1 ; Code de la construction et de l’habitation, article R. 143-2 ; Arrêté du 25 juin 1980 modifié, article PE 4 § 2 ; Arrêté du 25 juin 1980 modifié, article PE 26 § 1 ; Arrêté du 25 juin 1980 modifié, article EL 19 § 3 ; Code du travail, article R. 4227-29 ; Code du travail, article R. 4226-16 ; Découpage administratif, départements ; Service Public Entreprendre, assurances des biens ; France Assureurs, pertes d’exploitation ; MMA, dommages électriques ; MMA, marchandises sous température régulée . Données Sirene au 30 septembre 2026 ; références et informations d’assurance consultées le 13 octobre 2026. Les fiches MMA décrivent leurs garanties propres.