Incendie
Décrivez rayonnages, matériaux stockés, compartiments et bâtiments. Comparez les capitaux et plafonds par bâtiment plutôt que de retenir un seul montant pour plusieurs adresses.
Assurer le local et ses biens
Assurance du local d’entrepôt
Mis à jour le 13 octobre 2026
Déclarez la nature et la hauteur de stockage, la valeur maximale des marchandises et les zones extérieures. Distinguez les marchandises vous appartenant des biens conservés pour des tiers.
Au 30 septembre 2026, le répertoire Sirene de l’Insee compte 11 162 établissements administrativement actifs dans les 101 départements français pour le code 52.10B, « Entreposage et stockage non frigorifique ». Le code porte sur l’entreposage non frigorifique ; les entrepôts frigorifiques de 52.10A ne sont pas inclus.
| Département | Établissements actifs |
|---|---|
| Bouches-du-Rhône (13) | 440 |
| Nord (59) | 396 |
| Rhône (69) | 375 |
| Seine-Saint-Denis (93) | 355 |
| Seine-et-Marne (77) | 348 |
Demander un devis pour ce local · Préparer les biens à déclarer
Votre local en ERP
Pas de type ERP pour la seule activité sans accueil du public. Stockage réservé au personnel, sans admission du public. Un comptoir ou une boutique accessible au public se classe séparément selon l’exploitation.
| Situation | Règle | Référence |
|---|---|---|
| Employeur utilisant le local comme lieu de travail ; adapter les moyens aux risques particuliers. | En présence de salariés, installer des extincteurs adaptés, dont au moins un à eau pulvérisée de 6 litres pour 200 m² de plancher et un par niveau. | Code du travail, article R. 4227-29 |
| Employeur utilisant le local comme lieu de travail. La périodicité et les modalités relèvent aussi de l’arrêté du 26 décembre 2011. | En présence de salariés, faire vérifier périodiquement les installations électriques et maintenir leur conformité. | Code du travail, article R. 4226-16 |
Les sinistres à examiner pour entrepôt
Dégât des eaux
Identifiez toiture, réseaux et marchandises stockées au niveau bas. Précisez les espaces couverts, les dépendances et les zones de stockage à l’extérieur.
Vol
Décrivez clôture, portes, quais et fermetures. Demandez la couverture des biens confiés, les conditions de surveillance et les limites par zone.
Dommages électriques
Inventoriez matériel de manutention et installations électriques. Faites préciser les garanties de panne et de dommages pour les appareils utilisés sur le site.
Ce qu’il faut déclarer
- Aménagements appartenant à l’occupant
- Rayonnages
- Matériel de manutention
- Marchandises stockées
- Bâtiment et installations
Pour chaque bien, notez le propriétaire, la facture, la valeur de remplacement et le mode de financement. Gardez le stock moyen et le pic de stock séparés. Distinguez les vitrages, les aménagements fixes et le matériel ; le bâtiment n’entre pas dans le même capital que le contenu.
Calculer le capital du contenu et comprendre la sous-assurance. Préparez le bail et les factures avant de compléter la demande de devis.
Points de vigilance avant de signer
- Le code porte sur l’entreposage non frigorifique ; les entrepôts frigorifiques de 52.10A ne sont pas inclus.
- Déclarer la nature, la valeur et la hauteur du stockage.
- Distinguer ses stocks des biens confiés par des tiers.
- Vérifier les plafonds par bâtiment et la couverture d’une zone extérieure.
Comparez l’usure, le défaut d’entretien, la panne interne et les exigences de fermeture dans les exclusions. Dans un local loué, lisez la clause d’assurance du bail et répartissez murs, réseaux, aménagements et contenu avec le bailleur. Préparez les documents de financement pour les biens loués.
Pour la perte d’exploitation, demandez le dommage matériel déclencheur, la marge assurée, les frais supplémentaires et la durée d’indemnisation. Une baisse des recettes ne remplace pas ces critères.
La reprise nécessite une capacité de stockage disponible et des marchandises livrables. Demandez les frais de transfert temporaire, les locations de remplacement et leurs plafonds.
Les garanties retenues, leurs limites et leurs conditions figurent dans le contrat proposé.
Comparer des activités proches
Sources : Insee, répertoire Sirene du 1er octobre 2026, Licence Ouverte 2.0 ; Arrêté du 25 juin 1980 modifié, article GN 1 § 1 ; Code de la construction et de l’habitation, article R. 143-2 ; Code du travail, article R. 4227-29 ; Code du travail, article R. 4226-16 ; Insee, NAF rév. 2, sous-classe 52.10B ; Découpage administratif, départements ; Service Public Entreprendre, assurances des biens ; France Assureurs, pertes d’exploitation ; MMA, dommages électriques ; MMA, marchandises sous température régulée . Données Sirene au 30 septembre 2026 ; références et informations d’assurance consultées le 13 octobre 2026. Les fiches MMA décrivent leurs garanties propres.