Vol
Décrivez la fermeture, les accès arrière et les protections de vitrine. Comparez le plafond avec la valeur du stock lors d’une livraison importante, et distinguez les espèces des marchandises.
Assurer le local et ses biens
Mis à jour le 13 octobre 2026
La réserve et les collections livrées comptent autant que les vêtements exposés. Pour établir le capital, partez du stock au pic de la saison et ajoutez cabines, portants, miroirs et aménagements financés par l’occupant.
Au 30 septembre 2026, le répertoire Sirene de l’Insee compte 68 339 établissements administrativement actifs dans les 101 départements français pour le code 47.71Z, « Commerce de détail d’habillement en magasin spécialisé ». Comptage de tous les établissements portant ce code NAF, et non d’un inventaire des locaux à assurer.
| Département | Établissements actifs |
|---|---|
| Paris (75) | 7 233 |
| Bouches-du-Rhône (13) | 2 531 |
| Nord (59) | 2 280 |
| Alpes-Maritimes (06) | 1 958 |
| Var (83) | 1 955 |
Demander un devis pour ce local · Préparer les biens à déclarer

Type M : Magasins de vente et centres commerciaux. Type usuel d’un local recevant du public avec cette exploitation ; le classement administratif et la catégorie dépendent du local, de son usage et de l’effectif.
| Situation | Règle | Référence |
|---|---|---|
| Local classé ERP de 5e catégorie, y compris le régime des petits établissements prévu par PE 2 § 3. | Prévoir au moins un extincteur portatif, avec au minimum un appareil pour 300 m² et un par niveau. | Arrêté du 25 juin 1980 modifié, article PE 26 § 1 |
| Local classé ERP de 5e catégorie. Les règles propres à chaque installation et les règles du travail peuvent imposer une cadence plus courte. | Faire entretenir et vérifier les installations et équipements techniques par des techniciens compétents, avec un intervalle maximal de trois ans. | Arrêté du 25 juin 1980 modifié, article PE 4 § 2 |
| Local classé ERP des quatre premières catégories ; articles et équipements applicables à l’établissement. | Faire vérifier annuellement les installations électriques non modifiées et les éléments d’éclairage concernés par le texte. | Arrêté du 25 juin 1980 modifié, article EL 19 § 3 |
| Employeur utilisant le local comme lieu de travail ; adapter les moyens aux risques particuliers. | En présence de salariés, installer des extincteurs adaptés, dont au moins un à eau pulvérisée de 6 litres pour 200 m² de plancher et un par niveau. | Code du travail, article R. 4227-29 |
| Employeur utilisant le local comme lieu de travail. La périodicité et les modalités relèvent aussi de l’arrêté du 26 décembre 2011. | En présence de salariés, faire vérifier périodiquement les installations électriques et maintenir leur conformité. | Code du travail, article R. 4226-16 |
Décrivez la fermeture, les accès arrière et les protections de vitrine. Comparez le plafond avec la valeur du stock lors d’une livraison importante, et distinguez les espèces des marchandises.
Identifiez les cartons en réserve et les stocks situés sous des réseaux d’eau. Demandez comment sont évalués les articles mouillés ou devenus invendables après un événement garanti.
Déclarez le mobilier, les aménagements et la réserve dans le périmètre assuré. Les marchandises touchées par la fumée méritent une question précise lors de la comparaison.
Séparez la façade, les portes et les miroirs des cabines. Faites préciser les frais de dépose, de pose et de sécurisation provisoire, au-delà du prix de la vitre.
Pour chaque bien, notez le propriétaire, la facture, la valeur de remplacement et le mode de financement. Gardez le stock moyen et le pic de stock séparés. Distinguez les vitrages, les aménagements fixes et le matériel ; le bâtiment n’entre pas dans le même capital que le contenu.
Calculer le capital du contenu et comprendre la sous-assurance. Préparez le bail et les factures avant de compléter la demande de devis.
Le jour d’une livraison importante, la valeur de la réserve peut dépasser celle visible sur les portants. Rassemblez les factures d’achat et les états de stock correspondant aux principales étapes de la saison. Séparez les marchandises vous appartenant des articles déposés par un fournisseur. Demandez quelle base d’évaluation est utilisée au sinistre et comment le contrat suit les variations de stock.
Ajoutez les cabines, les miroirs, les présentoirs, les meubles de caisse et les travaux financés par le magasin. La vitrine extérieure se décrit aussi par ses dimensions et ses protections. Pour comparer deux devis, conservez le même inventaire et le même niveau de stock dans les deux demandes. Un contrat moins cher obtenu en déclarant une réserve plus faible ne répond pas au même besoin. L’outil de capital permet de conserver le stock moyen et le pic dans deux colonnes séparées.
Après des dommages matériels, rouvrir la porte ne suffit pas : il faut remettre les cabines en service, remplacer les portants et reconstituer une collection exploitable. Demandez les délais des travaux et des livraisons. Si la fermeture traverse une saison commerciale, rassemblez les éléments qui montrent le calendrier des achats et des ventes pour expliquer la perte de marge.
Comparez la durée d’indemnisation et les frais supplémentaires autorisés, notamment un espace de vente temporaire ou une location de mobilier. La garantie de vol demande un contrôle différent : exigences de fermeture, accès secondaires, alarme et plafonds des marchandises. Vérifiez ces clauses avant de décider quels travaux de protection entreprendre. Les photos de réserve et de devanture, les états de stock et les factures d’aménagement composent un dossier utile pour demander le devis et, plus tard, documenter un dommage.
Comparez l’usure, le défaut d’entretien, la panne interne et les exigences de fermeture dans les exclusions. Dans un local loué, lisez la clause d’assurance du bail et répartissez murs, réseaux, aménagements et contenu avec le bailleur. Préparez les documents de financement pour les biens loués.
Pour la perte d’exploitation, demandez le dommage matériel déclencheur, la marge assurée, les frais supplémentaires et la durée d’indemnisation. Une baisse des recettes ne remplace pas ces critères.
La reprise peut coïncider avec un changement de collection. Faites examiner la marge perdue, les charges qui continuent et le délai nécessaire pour rouvrir avec un stock exploitable.
Les garanties retenues, leurs limites et leurs conditions figurent dans le contrat proposé.
Comparez les garanties du stock, des aménagements et des vitrages. La réserve doit être décrite au même titre que la surface de vente, avec ses accès et ses protections.
Conservez le stock moyen et le pic de livraison séparément. Demandez comment le contrat suit ces variations et quelle valeur il retient pour les articles endommagés.
Identifiez leur propriétaire avec les factures et le bail. Vérifiez ensuite que les miroirs figurent parmi les vitrages assurés et que les cabines entrent dans les aménagements déclarés.
Sources : Insee, répertoire Sirene du 1er octobre 2026, Licence Ouverte 2.0 ; Arrêté du 25 juin 1980 modifié, article GN 1 § 1 ; Code de la construction et de l’habitation, article R. 143-2 ; Arrêté du 25 juin 1980 modifié, article PE 4 § 2 ; Arrêté du 25 juin 1980 modifié, article PE 26 § 1 ; Arrêté du 25 juin 1980 modifié, article EL 19 § 3 ; Code du travail, article R. 4227-29 ; Code du travail, article R. 4226-16 ; Insee, NAF rév. 2, sous-classe 47.71Z ; Découpage administratif, départements ; Service Public Entreprendre, assurances des biens ; France Assureurs, pertes d’exploitation ; MMA, dommages électriques ; MMA, marchandises sous température régulée . Données Sirene au 30 septembre 2026 ; références et informations d’assurance consultées le 13 octobre 2026. Les fiches MMA décrivent leurs garanties propres.