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Incendie
Précisez l’énergie du four, ses raccordements et l’organisation du laboratoire. Faites distinguer les dommages au bâtiment, aux équipements de production et aux aménagements du point de vente.
Assurer le local et ses biens
Assurance du local de boulangerie
Mis à jour le 13 octobre 2026
Le laboratoire doit figurer dans la description du local au même titre que la boutique. Le four, le pétrin et les installations fixes sont les premiers postes à inventorier avant de comparer les contrats.
Au 30 septembre 2026, le répertoire Sirene de l’Insee compte 41 437 établissements administrativement actifs dans les 101 départements français pour le code 10.71C, « Boulangerie et boulangerie-pâtisserie ». Comptage de tous les établissements portant ce code NAF, et non d’un inventaire des locaux à assurer.
| Département | Établissements actifs |
|---|---|
| Paris (75) | 1 932 |
| Bouches-du-Rhône (13) | 1 348 |
| Nord (59) | 1 310 |
| Rhône (69) | 1 030 |
| Seine-Saint-Denis (93) | 991 |
Demander un devis pour ce local · Préparer les biens à déclarer
Votre local en ERP
Type M : Magasins de vente et centres commerciaux. Type usuel d’un local recevant du public avec cette exploitation ; le classement administratif et la catégorie dépendent du local, de son usage et de l’effectif.
| Situation | Règle | Référence |
|---|---|---|
| Local classé ERP de 5e catégorie, y compris le régime des petits établissements prévu par PE 2 § 3. | Prévoir au moins un extincteur portatif, avec au minimum un appareil pour 300 m² et un par niveau. | Arrêté du 25 juin 1980 modifié, article PE 26 § 1 |
| Local classé ERP de 5e catégorie. Les règles propres à chaque installation et les règles du travail peuvent imposer une cadence plus courte. | Faire entretenir et vérifier les installations et équipements techniques par des techniciens compétents, avec un intervalle maximal de trois ans. | Arrêté du 25 juin 1980 modifié, article PE 4 § 2 |
| Local classé ERP des quatre premières catégories ; articles et équipements applicables à l’établissement. | Faire vérifier annuellement les installations électriques non modifiées et les éléments d’éclairage concernés par le texte. | Arrêté du 25 juin 1980 modifié, article EL 19 § 3 |
| Employeur utilisant le local comme lieu de travail ; adapter les moyens aux risques particuliers. | En présence de salariés, installer des extincteurs adaptés, dont au moins un à eau pulvérisée de 6 litres pour 200 m² de plancher et un par niveau. | Code du travail, article R. 4227-29 |
| Employeur utilisant le local comme lieu de travail. La périodicité et les modalités relèvent aussi de l’arrêté du 26 décembre 2011. | En présence de salariés, faire vérifier périodiquement les installations électriques et maintenir leur conformité. | Code du travail, article R. 4226-16 |
| Installations de cuisson et de remise en température destinées à la restauration relevant du chapitre GC dans un ERP des quatre premières catégories. Vérifier le régime propre aux cuisines de 5e catégorie avant d’appliquer cette référence. | Ramoner les conduits d’évacuation et vérifier leur vacuité au moins une fois par an ; nettoyer les appareils et l’extraction dès que nécessaire, et les filtres au moins chaque semaine pendant l’activité. Inscrire les opérations dans le livret d’entretien. | Arrêté du 25 juin 1980 modifié, article GC 21 § 2 et § 3 |
Les sinistres à examiner pour boulangerie
Dommages électriques
Identifiez les cartes de commande, les moteurs et les équipements de froid. Comparez dommages électriques et panne mécanique pour savoir quel événement déclenche chaque garantie.
Stock périssable
Distinguez matières premières, préparations stockées au froid et produits destinés à la vente. Demandez la couverture du contenu des chambres froides après un événement garanti.
Bris de glace
La vitrine extérieure et les éléments vitrés du comptoir ne se déclarent pas comme un four. Demandez quels vitrages sont inclus et comment sont traités leurs frais de remplacement.
Ce qu’il faut déclarer
- Aménagements appartenant à l’occupant
- Four et laboratoire
- Pétrin et façonneuse
- Chambres froides
- Vitrine et comptoir
Pour chaque bien, notez le propriétaire, la facture, la valeur de remplacement et le mode de financement. Gardez le stock moyen et le pic de stock séparés. Distinguez les vitrages, les aménagements fixes et le matériel ; le bâtiment n’entre pas dans le même capital que le contenu.
Calculer le capital du contenu et comprendre la sous-assurance. Préparez le bail et les factures avant de compléter la demande de devis.
Décrire le laboratoire avec ses raccordements
Préparez une fiche pour le four, le pétrin, la façonneuse et les équipements de froid. Indiquez modèle, énergie, propriétaire et financement. Ajoutez les accessoires et les installations fixes nécessaires au fonctionnement. Dans le point de vente, inventoriez le comptoir, la vitrine, le mobilier et les travaux financés par l’exploitant.
Demandez si l’indemnisation retient une valeur avec vétusté ou une option de remplacement spécifique. Comparez les garanties de dommages électriques et de bris de machine, en prenant un appareil réel comme exemple. Les matières premières, les produits en préparation et les produits destinés à la vente se déclarent ensuite dans le stock. Les marchandises conservées au froid demandent une question supplémentaire sur la perte de leur contenu. Rassemblez factures et états de stock pour discuter les capitaux à partir de biens identifiés.
Faire entrer les délais de production dans le devis
Un four de remplacement doit être livré, installé et raccordé avant que la production reparte. Demandez ces délais au fournisseur et ajoutez les travaux nécessaires dans le laboratoire. Une solution temporaire de production ou de sous-traitance peut être examinée avec les frais supplémentaires prévus au contrat. Décrivez sa faisabilité avant de retenir une période d’indemnisation.
La boutique peut rouvrir avec une production réduite ; ce scénario mérite une discussion distincte de l’arrêt total. Comparez la marge assurée et les charges qui continuent, avec les éléments comptables de l’activité. Dans un local loué, répartissez les conduits, les raccordements et les installations fixes entre bailleur et occupant. Le classement ERP de la zone de vente ne remplace pas la description technique du laboratoire. Les documents d’entretien doivent rester disponibles avec les factures et les caractéristiques des appareils.
Points de vigilance avant de signer
- Décrire le four, son énergie et les installations du laboratoire.
- Distinguer panne mécanique et dommages électriques dans les garanties.
- Prévoir le délai réel de remplacement d’un four ou d’un pétrin.
Comparez l’usure, le défaut d’entretien, la panne interne et les exigences de fermeture dans les exclusions. Dans un local loué, lisez la clause d’assurance du bail et répartissez murs, réseaux, aménagements et contenu avec le bailleur. Préparez les documents de financement pour les biens loués.
Pour la perte d’exploitation, demandez le dommage matériel déclencheur, la marge assurée, les frais supplémentaires et la durée d’indemnisation. Une baisse des recettes ne remplace pas ces critères.
Faites estimer le délai de fabrication ou de livraison d’un four de remplacement. Ajoutez les raccordements et les essais : le délai des travaux immobiliers ne représente pas à lui seul le délai de reprise.
Les garanties retenues, leurs limites et leurs conditions figurent dans le contrat proposé.
Questions sur l’assurance de ce local
Quelle assurance choisir pour le four ?
Inventoriez le four, ses raccordements et son financement. Comparez incendie, dommages électriques et bris de machine, puis la valeur de remplacement et les frais d’installation admis.
Le laboratoire doit-il être déclaré avec la boutique ?
Oui, décrivez les espaces exploités, les machines et les stocks dans chacun. Le classement ERP du point de vente ne décrit pas à lui seul les équipements du laboratoire.
Comment comparer le prix pour la boulangerie ?
Gardez les mêmes équipements et capitaux. Comparez ensuite les franchises et la période de pertes d’exploitation en tenant compte de la livraison, de la pose et des essais du matériel.
Comparer des activités proches
Sources : Insee, répertoire Sirene du 1er octobre 2026, Licence Ouverte 2.0 ; Arrêté du 25 juin 1980 modifié, article GN 1 § 1 ; Code de la construction et de l’habitation, article R. 143-2 ; Arrêté du 25 juin 1980 modifié, article PE 4 § 2 ; Arrêté du 25 juin 1980 modifié, article PE 26 § 1 ; Arrêté du 25 juin 1980 modifié, article EL 19 § 3 ; Arrêté du 25 juin 1980 modifié, article GC 21 § 2 et § 3 ; Code du travail, article R. 4227-29 ; Code du travail, article R. 4226-16 ; Insee, NAF rév. 2, sous-classe 10.71C ; Découpage administratif, départements ; Service Public Entreprendre, assurances des biens ; France Assureurs, pertes d’exploitation ; MMA, dommages électriques ; MMA, marchandises sous température régulée . Données Sirene au 30 septembre 2026 ; références et informations d’assurance consultées le 13 octobre 2026. Les fiches MMA décrivent leurs garanties propres.