Stock périssable
Une extension pour les marchandises sous température régulée peut répondre à la perte du stock après défaillance du froid. Faites préciser l’événement couvert, le plafond et les justificatifs de température demandés.
Assurer le local et ses biens
Mis à jour le 13 octobre 2026
La chambre froide, la vitrine réfrigérée et le stock de viande forment trois postes différents. Inventoriez les appareils et demandez séparément la protection des marchandises qu’ils conservent.
Au 30 septembre 2026, le répertoire Sirene de l’Insee compte 18 153 établissements administrativement actifs dans les 101 départements français pour le code 47.22Z, « Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé ». Comptage de tous les établissements portant ce code NAF, et non d’un inventaire des locaux à assurer.
| Département | Établissements actifs |
|---|---|
| Paris (75) | 821 |
| Nord (59) | 749 |
| Bouches-du-Rhône (13) | 669 |
| Rhône (69) | 519 |
| Seine-Saint-Denis (93) | 489 |
Demander un devis pour ce local · Préparer les biens à déclarer
Type M : Magasins de vente et centres commerciaux. Type usuel d’un local recevant du public avec cette exploitation ; le classement administratif et la catégorie dépendent du local, de son usage et de l’effectif.
| Situation | Règle | Référence |
|---|---|---|
| Local classé ERP de 5e catégorie, y compris le régime des petits établissements prévu par PE 2 § 3. | Prévoir au moins un extincteur portatif, avec au minimum un appareil pour 300 m² et un par niveau. | Arrêté du 25 juin 1980 modifié, article PE 26 § 1 |
| Local classé ERP de 5e catégorie. Les règles propres à chaque installation et les règles du travail peuvent imposer une cadence plus courte. | Faire entretenir et vérifier les installations et équipements techniques par des techniciens compétents, avec un intervalle maximal de trois ans. | Arrêté du 25 juin 1980 modifié, article PE 4 § 2 |
| Local classé ERP des quatre premières catégories ; articles et équipements applicables à l’établissement. | Faire vérifier annuellement les installations électriques non modifiées et les éléments d’éclairage concernés par le texte. | Arrêté du 25 juin 1980 modifié, article EL 19 § 3 |
| Employeur utilisant le local comme lieu de travail ; adapter les moyens aux risques particuliers. | En présence de salariés, installer des extincteurs adaptés, dont au moins un à eau pulvérisée de 6 litres pour 200 m² de plancher et un par niveau. | Code du travail, article R. 4227-29 |
| Employeur utilisant le local comme lieu de travail. La périodicité et les modalités relèvent aussi de l’arrêté du 26 décembre 2011. | En présence de salariés, faire vérifier périodiquement les installations électriques et maintenir leur conformité. | Code du travail, article R. 4226-16 |
| Installations de cuisson et de remise en température destinées à la restauration relevant du chapitre GC dans un ERP des quatre premières catégories. Vérifier le régime propre aux cuisines de 5e catégorie avant d’appliquer cette référence. | Ramoner les conduits d’évacuation et vérifier leur vacuité au moins une fois par an ; nettoyer les appareils et l’extraction dès que nécessaire, et les filtres au moins chaque semaine pendant l’activité. Inscrire les opérations dans le livret d’entretien. | Arrêté du 25 juin 1980 modifié, article GC 21 § 2 et § 3 |
Une extension pour les marchandises sous température régulée peut répondre à la perte du stock après défaillance du froid. Faites préciser l’événement couvert, le plafond et les justificatifs de température demandés.
Listez groupes frigorifiques, hachoirs et matériel de découpe. Faites distinguer un dommage électrique de l’usure ou d’une panne interne, avec leurs franchises et plafonds propres.
Décrivez les points d’eau, les évacuations et les aménagements du laboratoire. Préservez les factures de travaux pour répartir les équipements fixes entre le bailleur et l’exploitant.
Signalez les appareils de cuisson si vous préparez des plats traiteur. Décrivez le laboratoire réellement utilisé plutôt que de limiter la déclaration au comptoir de vente.
Pour chaque bien, notez le propriétaire, la facture, la valeur de remplacement et le mode de financement. Gardez le stock moyen et le pic de stock séparés. Distinguez les vitrages, les aménagements fixes et le matériel ; le bâtiment n’entre pas dans le même capital que le contenu.
Calculer le capital du contenu et comprendre la sous-assurance. Préparez le bail et les factures avant de compléter la demande de devis.
Comparez l’usure, le défaut d’entretien, la panne interne et les exigences de fermeture dans les exclusions. Dans un local loué, lisez la clause d’assurance du bail et répartissez murs, réseaux, aménagements et contenu avec le bailleur. Préparez les documents de financement pour les biens loués.
Pour la perte d’exploitation, demandez le dommage matériel déclencheur, la marge assurée, les frais supplémentaires et la durée d’indemnisation. Une baisse des recettes ne remplace pas ces critères.
La reprise dépend de la remise en service du froid et du réapprovisionnement. Demandez comment sont évaluées la perte de marge et les dépenses nécessaires pour travailler temporairement ailleurs.
Les garanties retenues, leurs limites et leurs conditions figurent dans le contrat proposé.
Sources : Insee, répertoire Sirene du 1er octobre 2026, Licence Ouverte 2.0 ; Arrêté du 25 juin 1980 modifié, article GN 1 § 1 ; Code de la construction et de l’habitation, article R. 143-2 ; Arrêté du 25 juin 1980 modifié, article PE 4 § 2 ; Arrêté du 25 juin 1980 modifié, article PE 26 § 1 ; Arrêté du 25 juin 1980 modifié, article EL 19 § 3 ; Arrêté du 25 juin 1980 modifié, article GC 21 § 2 et § 3 ; Code du travail, article R. 4227-29 ; Code du travail, article R. 4226-16 ; Insee, NAF rév. 2, sous-classe 47.22Z ; Découpage administratif, départements ; Service Public Entreprendre, assurances des biens ; France Assureurs, pertes d’exploitation ; MMA, dommages électriques ; MMA, marchandises sous température régulée . Données Sirene au 30 septembre 2026 ; références et informations d’assurance consultées le 13 octobre 2026. Les fiches MMA décrivent leurs garanties propres.