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Catastrophes naturelles dans le Val-d'Oise : ce que doit savoir un local professionnel

Données collectées le 13 octobre 2026 · extrait de la base Géorisques du 5 octobre 2026

1 375 reconnaissances CatNat depuis 1982 sont enregistrées dans le Val-d'Oise, dont 177 sur dix ans. 183 communes actuelles ont au moins une reconnaissance dans cet extrait, sur 183 communes recensées.

Chaque compteur additionne les reconnaissances par commune source et péril : un même arrêté ministériel peut comporter plusieurs de ces lignes. Lire la méthode de comptage.

1 375Reconnaissances depuis 1982
177JO du 13/10/2016 au 13/10/2026
28/02/2025Dernier JO présent pour ce département

Pour un sinistre récent, vérifiez les nouveaux arrêtés au Journal officiel : cet extrait s’arrête au 28 février 2025 pour ce département.

Que dit cet historique pour votre local ?

Le groupe « Inondations et coulées de boue » représente 887 reconnaissances, soit 64,5 % de l’historique départemental. Examinez l’emplacement du stock, les accès bas et les équipements sensibles à l’eau. Préparez les valeurs du contenu et les frais nécessaires pour reprendre l’activité.

La commune d’Argenteuil présente 30 reconnaissances dans l’extrait. Les comptes suivent aussi la taille du territoire et son historique ; ils ne donnent pas une probabilité de sinistre pour votre adresse.

Répartition des reconnaissances par péril

Historique depuis 1982 et publications sur dix ans
Famille de périlDepuis 1982Sur dix ans
Inondations et coulées de boue88769
Sécheresse et réhydratation des sols257104
Mouvements de terrain2314

Les 30 dernières reconnaissances enregistrées

Ordre décroissant de publication au JO. Les lignes peuvent relever d’un même arrêté ; la période décrit les événements reconnus.

Communes et périodes présentes dans l’extrait
CommunePérilPériode reconnueSignature de l’arrêtéPublication au JO
Enghien-les-Bains
INSEE 95210
Inondations et/ou Coulées de Boue08/10/2024 → 09/10/202423/02/202528/02/2025
Boisemont
INSEE 95074
Mouvement de Terrain09/02/2024 → 16/02/202423/02/202528/02/2025
Saint-Gratien
INSEE 95555
Inondations et/ou Coulées de Boue16/10/2024 → 16/10/202415/12/202420/12/2024
Soisy-sous-Montmorency
INSEE 95598
Inondations et/ou Coulées de Boue08/10/2024 → 08/10/202415/12/202420/12/2024
Argenteuil
INSEE 95018
Inondations et/ou Coulées de Boue08/10/2024 → 08/10/202417/11/202402/12/2024
Luzarches
INSEE 95352
Inondations et/ou Coulées de Boue30/04/2024 → 30/04/202421/07/202402/08/2024
Vémars
INSEE 95641
Inondations et/ou Coulées de Boue01/05/2024 → 02/05/202405/06/202414/06/2024
Saint-Witz
INSEE 95580
Inondations et/ou Coulées de Boue01/05/2024 → 02/05/202405/06/202414/06/2024
Roissy-en-France
INSEE 95527
Inondations et/ou Coulées de Boue01/05/2024 → 02/05/202405/06/202414/06/2024
Fosses
INSEE 95250
Inondations et/ou Coulées de Boue01/05/2024 → 01/05/202405/06/202414/06/2024
Chaumontel
INSEE 95149
Inondations et/ou Coulées de Boue01/05/2024 → 02/05/202405/06/202414/06/2024
Bellefontaine
INSEE 95055
Inondations et/ou Coulées de Boue01/05/2024 → 01/05/202405/06/202414/06/2024
La Roche-Guyon
INSEE 95523
Inondations et/ou Coulées de Boue08/07/2023 → 09/07/202321/05/202409/06/2024
Presles
INSEE 95504
Inondations et/ou Coulées de Boue11/06/2023 → 11/06/202321/05/202409/06/2024
L'Isle-Adam
INSEE 95313
Sécheresse01/04/2022 → 30/09/202216/04/202427/04/2024
Chérence
INSEE 95157
Sécheresse01/07/2022 → 30/09/202217/10/202301/11/2023
Saint-Clair-sur-Epte
INSEE 95541
Sécheresse01/04/2022 → 30/09/202219/09/202320/10/2023
Saint-Brice-sous-Forêt
INSEE 95539
Sécheresse01/04/2022 → 30/06/202219/09/202320/10/2023
Baillet-en-France
INSEE 95042
Sécheresse01/04/2022 → 30/06/202223/07/202326/09/2023
Menucourt
INSEE 95388
Sécheresse01/04/2022 → 30/09/202222/07/202314/09/2023
Bessancourt
INSEE 95060
Sécheresse01/04/2022 → 30/06/202222/07/202314/09/2023
Villiers-Adam
INSEE 95678
Sécheresse01/04/2022 → 30/09/202225/04/202310/06/2023
Taverny
INSEE 95607
Sécheresse01/04/2022 → 30/06/202225/04/202310/06/2023
Saint-Witz
INSEE 95580
Sécheresse01/04/2022 → 30/09/202225/04/202310/06/2023
Saint-Prix
INSEE 95574
Sécheresse01/04/2022 → 30/06/202225/04/202310/06/2023
Saint-Leu-la-Forêt
INSEE 95563
Sécheresse01/04/2022 → 30/06/202225/04/202310/06/2023
Le Plessis-Bouchard
INSEE 95491
Sécheresse01/04/2022 → 30/06/202225/04/202310/06/2023
Montmorency
INSEE 95428
Sécheresse01/04/2022 → 30/06/202225/04/202310/06/2023
Montlignon
INSEE 95426
Sécheresse01/04/2022 → 30/06/202225/04/202310/06/2023
Margency
INSEE 95369
Sécheresse01/04/2022 → 30/06/202225/04/202310/06/2023

Quelles communes ont été reconnues ?

La taille des points augmente avec le nombre de reconnaissances depuis 1982. Les points gris correspondent aux communes sans reconnaissance dans cet extrait. Cliquez sur un point pour lire le dernier événement enregistré. Utilisez + et − pour zoomer ; déplacez la carte pour explorer.

Chargement de la carte…

Liste accessible des 183 communes et de leurs reconnaissances

Télécharger les données du département · Télécharger les historiques par commune

Quelle franchise pour un local professionnel ?

Pour les biens professionnels hors véhicules, le barème correspond à 10 % des dommages matériels directs, par établissement et événement. Son minimum est de 1 140 €, porté à 3 050 € pour les mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Pour un établissement de 300 m² au plus, la franchise applicable est plafonnée à 10 000 €, y compris lorsque le calcul de 10 % dépasse cette somme. Le contrat peut prévoir une franchise supérieure au barème dans la limite de ce plafond. Le seuil de surface est de 1 500 m² pour l’ensemble des bâtiments d’un établissement agricole. Au-delà de ces seuils, vérifiez la franchise contractuelle applicable avec l’assureur. Pour un contrat conclu avant le 1er janvier 2024, faites confirmer le régime de franchise applicable.

Exemple : 20 000 € de dommages hors sécheresse donnent une base de franchise de 2 000 €. Pour 10 000 € de dommages liés à la sécheresse, le minimum de 3 050 € s’applique, avant examen de la franchise du contrat. Pour un établissement de 200 m² et 500 000 € de dommages, le calcul de 10 % donne 50 000 €, mais le plafond de 10 000 € s’applique.

La perte d’exploitation a sa propre franchise

Si cette garantie est souscrite, L125-1 l’étend aux catastrophes naturelles dans les conditions du contrat. La franchise correspond à trois jours ouvrés d’interruption ou de réduction d’activité, avec un minimum de 1 140 €. Une franchise contractuelle supérieure s’applique.

Combien de temps pour déclarer le sinistre ?

Déclarez les dommages dès leur découverte, au plus tard 30 jours après la publication de l’arrêté au Journal officiel. L’arrêté doit correspondre à votre commune, au péril et à la période des dommages. Photographiez le bâtiment, les aménagements et le stock touchés ; gardez les factures et les preuves des frais de reprise.

Le contrat fixe les biens assurés, les plafonds et les conditions de mise en jeu de la garantie.

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Sources : Géorisques, GASPAR, Licence Ouverte 2.0 ; Découpage administratif des communes et départements ; Insee, code officiel géographique 2026 ; L125-1, garantie et perte d’exploitation ; L125-2, délai de déclaration ; A125-6-1, seuil de surface ; A125-6-2, biens professionnels ; A125-6-5, perte d’exploitation ; D125-5-5, plafond des petits établissements. Données collectées le 13 octobre 2026 ; base Géorisques du 5 octobre 2026 ; textes vérifiés le 13 octobre 2026.

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