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Catastrophes naturelles dans les Hauts-de-Seine : ce que doit savoir un local professionnel

Données collectées le 13 octobre 2026 · extrait de la base Géorisques du 5 octobre 2026

367 reconnaissances CatNat depuis 1982 sont enregistrées dans les Hauts-de-Seine, dont 73 sur dix ans. 36 communes actuelles ont au moins une reconnaissance dans cet extrait, sur 36 communes recensées.

Chaque compteur additionne les reconnaissances par commune source et péril : un même arrêté ministériel peut comporter plusieurs de ces lignes. Lire la méthode de comptage.

367Reconnaissances depuis 1982
73JO du 13/10/2016 au 13/10/2026
20/12/2024Dernier JO présent pour ce département

Pour un sinistre récent, vérifiez les nouveaux arrêtés au Journal officiel : cet extrait s’arrête au 20 décembre 2024 pour ce département.

Que dit cet historique pour votre local ?

Le groupe « Inondations et coulées de boue » représente 220 reconnaissances, soit 59,9 % de l’historique départemental. Examinez l’emplacement du stock, les accès bas et les équipements sensibles à l’eau. Préparez les valeurs du contenu et les frais nécessaires pour reprendre l’activité.

La commune d’Antony présente 23 reconnaissances dans l’extrait. Les comptes suivent aussi la taille du territoire et son historique ; ils ne donnent pas une probabilité de sinistre pour votre adresse.

Répartition des reconnaissances par péril

Historique depuis 1982 et publications sur dix ans
Famille de périlDepuis 1982Sur dix ans
Inondations et coulées de boue22040
Sécheresse et réhydratation des sols10533
Mouvements de terrain380
Grêle20
Tempêtes20

Les 30 dernières reconnaissances enregistrées

Ordre décroissant de publication au JO. Les lignes peuvent relever d’un même arrêté ; la période décrit les événements reconnus.

Communes et périodes présentes dans l’extrait
CommunePérilPériode reconnueSignature de l’arrêtéPublication au JO
Vaucresson
INSEE 92076
Inondations et/ou Coulées de Boue08/10/2024 → 09/10/202415/12/202420/12/2024
Rueil-Malmaison
INSEE 92063
Inondations et/ou Coulées de Boue08/10/2024 → 09/10/202415/12/202420/12/2024
Marnes-la-Coquette
INSEE 92047
Inondations et/ou Coulées de Boue08/10/2024 → 09/10/202415/12/202420/12/2024
Meudon
INSEE 92048
Sécheresse01/04/2022 → 30/06/202221/07/202308/09/2023
Vaucresson
INSEE 92076
Inondations et/ou Coulées de Boue04/06/2022 → 04/06/202219/09/202212/10/2022
Sèvres
INSEE 92072
Inondations et/ou Coulées de Boue04/06/2021 → 05/06/202109/02/202213/02/2022
Bourg-la-Reine
INSEE 92014
Inondations et/ou Coulées de Boue19/06/2021 → 19/06/202117/01/202212/02/2022
Malakoff
INSEE 92046
Sécheresse01/07/2020 → 30/09/202021/12/202114/01/2022
Saint-Cloud
INSEE 92064
Inondations et/ou Coulées de Boue22/06/2021 → 22/06/202120/12/202114/01/2022
Suresnes
INSEE 92073
Inondations et/ou Coulées de Boue22/06/2021 → 22/06/202113/09/202128/09/2021
Rueil-Malmaison
INSEE 92063
Inondations et/ou Coulées de Boue22/06/2021 → 22/06/202113/09/202128/09/2021
Nanterre
INSEE 92050
Inondations et/ou Coulées de Boue22/06/2021 → 22/06/202113/09/202128/09/2021
Fontenay-aux-Roses
INSEE 92032
Inondations et/ou Coulées de Boue22/06/2021 → 22/06/202113/09/202128/09/2021
Boulogne-Billancourt
INSEE 92012
Inondations et/ou Coulées de Boue22/06/2021 → 22/06/202113/09/202128/09/2021
Rueil-Malmaison
INSEE 92063
Inondations et/ou Coulées de Boue04/06/2021 → 04/06/202113/09/202128/09/2021
Nanterre
INSEE 92050
Inondations et/ou Coulées de Boue04/06/2021 → 04/06/202113/09/202128/09/2021
Le Plessis-Robinson
INSEE 92060
Inondations et/ou Coulées de Boue19/06/2021 → 22/06/202109/07/202120/07/2021
Suresnes
INSEE 92073
Sécheresse01/07/2020 → 30/09/202022/06/202109/07/2021
Sèvres
INSEE 92072
Sécheresse01/07/2020 → 30/09/202022/06/202109/07/2021
Marnes-la-Coquette
INSEE 92047
Sécheresse01/07/2020 → 30/09/202022/06/202109/07/2021
Fontenay-aux-Roses
INSEE 92032
Sécheresse01/07/2020 → 30/09/202022/06/202109/07/2021
Suresnes
INSEE 92073
Inondations et/ou Coulées de Boue04/06/2021 → 04/06/202130/06/202102/07/2021
Vaucresson
INSEE 92076
Sécheresse01/07/2020 → 30/09/202020/04/202107/05/2021
Sceaux
INSEE 92071
Sécheresse01/07/2020 → 30/09/202020/04/202107/05/2021
Saint-Cloud
INSEE 92064
Sécheresse01/07/2020 → 30/09/202020/04/202107/05/2021
Rueil-Malmaison
INSEE 92063
Sécheresse01/07/2020 → 30/09/202020/04/202107/05/2021
Le Plessis-Robinson
INSEE 92060
Sécheresse01/07/2020 → 30/09/202020/04/202107/05/2021
Nanterre
INSEE 92050
Sécheresse01/07/2020 → 30/09/202020/04/202107/05/2021
Meudon
INSEE 92048
Sécheresse01/07/2020 → 30/09/202020/04/202107/05/2021
Chaville
INSEE 92022
Sécheresse01/07/2020 → 30/09/202020/04/202107/05/2021

Quelles communes ont été reconnues ?

La taille des points augmente avec le nombre de reconnaissances depuis 1982. Les points gris correspondent aux communes sans reconnaissance dans cet extrait. Cliquez sur un point pour lire le dernier événement enregistré. Utilisez + et − pour zoomer ; déplacez la carte pour explorer.

Chargement de la carte…

Liste accessible des 36 communes et de leurs reconnaissances

Télécharger les données du département · Télécharger les historiques par commune

Quelle franchise pour un local professionnel ?

Pour les biens professionnels hors véhicules, le barème correspond à 10 % des dommages matériels directs, par établissement et événement. Son minimum est de 1 140 €, porté à 3 050 € pour les mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Pour un établissement de 300 m² au plus, la franchise applicable est plafonnée à 10 000 €, y compris lorsque le calcul de 10 % dépasse cette somme. Le contrat peut prévoir une franchise supérieure au barème dans la limite de ce plafond. Le seuil de surface est de 1 500 m² pour l’ensemble des bâtiments d’un établissement agricole. Au-delà de ces seuils, vérifiez la franchise contractuelle applicable avec l’assureur. Pour un contrat conclu avant le 1er janvier 2024, faites confirmer le régime de franchise applicable.

Exemple : 20 000 € de dommages hors sécheresse donnent une base de franchise de 2 000 €. Pour 10 000 € de dommages liés à la sécheresse, le minimum de 3 050 € s’applique, avant examen de la franchise du contrat. Pour un établissement de 200 m² et 500 000 € de dommages, le calcul de 10 % donne 50 000 €, mais le plafond de 10 000 € s’applique.

La perte d’exploitation a sa propre franchise

Si cette garantie est souscrite, L125-1 l’étend aux catastrophes naturelles dans les conditions du contrat. La franchise correspond à trois jours ouvrés d’interruption ou de réduction d’activité, avec un minimum de 1 140 €. Une franchise contractuelle supérieure s’applique.

Combien de temps pour déclarer le sinistre ?

Déclarez les dommages dès leur découverte, au plus tard 30 jours après la publication de l’arrêté au Journal officiel. L’arrêté doit correspondre à votre commune, au péril et à la période des dommages. Photographiez le bâtiment, les aménagements et le stock touchés ; gardez les factures et les preuves des frais de reprise.

Le contrat fixe les biens assurés, les plafonds et les conditions de mise en jeu de la garantie.

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Sources : Géorisques, GASPAR, Licence Ouverte 2.0 ; Découpage administratif des communes et départements ; Insee, code officiel géographique 2026 ; L125-1, garantie et perte d’exploitation ; L125-2, délai de déclaration ; A125-6-1, seuil de surface ; A125-6-2, biens professionnels ; A125-6-5, perte d’exploitation ; D125-5-5, plafond des petits établissements. Données collectées le 13 octobre 2026 ; base Géorisques du 5 octobre 2026 ; textes vérifiés le 13 octobre 2026.

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