Bâtiment, contenu, stock et reprise d’activité
Catastrophes naturelles à Paris : ce que doit savoir un local professionnel
Données collectées le 13 octobre 2026 · extrait de la base Géorisques du 5 octobre 2026
20 reconnaissances CatNat depuis 1982 sont enregistrées à Paris, dont 3 sur dix ans. 1 commune actuelle a au moins une reconnaissance dans cet extrait, sur 1 commune recensée.
Chaque compteur additionne les reconnaissances par commune source et péril : un même arrêté ministériel peut comporter plusieurs de ces lignes. Lire la méthode de comptage.
Pour un sinistre récent, vérifiez les nouveaux arrêtés au Journal officiel : cet extrait s’arrête au 7 décembre 2018 pour ce département.
Que dit cet historique pour votre local ?
Le groupe « Inondations et coulées de boue » représente 16 reconnaissances, soit 80,0 % de l’historique départemental. Examinez l’emplacement du stock, les accès bas et les équipements sensibles à l’eau. Préparez les valeurs du contenu et les frais nécessaires pour reprendre l’activité.
La commune de Paris présente 20 reconnaissances dans l’extrait. Les comptes suivent aussi la taille du territoire et son historique ; ils ne donnent pas une probabilité de sinistre pour votre adresse.
Répartition des reconnaissances par péril
| Famille de péril | Depuis 1982 | Sur dix ans |
|---|---|---|
| Inondations et coulées de boue | 16 | 3 |
| Grêle | 1 | 0 |
| Mouvements de terrain | 1 | 0 |
| Sécheresse et réhydratation des sols | 1 | 0 |
| Tempêtes | 1 | 0 |
Les 20 dernières reconnaissances enregistrées
Ordre décroissant de publication au JO. Les lignes peuvent relever d’un même arrêté ; la période décrit les événements reconnus.
| Commune | Péril | Période reconnue | Signature de l’arrêté | Publication au JO |
|---|---|---|---|---|
| Paris INSEE 75056 | Inondations et/ou Coulées de Boue | 27/07/2018 → 27/07/2018 | 26/11/2018 | 07/12/2018 |
| Paris INSEE 75056 | Inondations et/ou Coulées de Boue | 09/07/2017 → 10/07/2017 | 26/11/2018 | 07/12/2018 |
| Paris INSEE 75056 | Inondations et/ou Coulées de Boue | 15/01/2018 → 05/02/2018 | 14/02/2018 | 15/02/2018 |
| Paris INSEE 75056 | Inondations et/ou Coulées de Boue | 28/05/2016 → 05/06/2016 | 08/06/2016 | 09/06/2016 |
| Paris INSEE 75056 | Inondations et/ou Coulées de Boue | 23/06/2005 → 23/06/2005 | 11/04/2006 | 22/04/2006 |
| Paris INSEE 75056 | Sécheresse | 01/07/2003 → 30/09/2003 | 02/03/2006 | 11/03/2006 |
| Paris INSEE 75056 | Inondations et/ou Coulées de Boue | 31/05/2003 → 31/05/2003 | 03/10/2003 | 19/10/2003 |
| Paris INSEE 75056 | Inondations et/ou Coulées de Boue | 06/07/2001 → 07/07/2001 | 06/08/2001 | 11/08/2001 |
| Paris INSEE 75056 | Mouvement de Terrain | 25/12/1999 → 29/12/1999 | 29/12/1999 | 30/12/1999 |
| Paris INSEE 75056 | Inondations et/ou Coulées de Boue | 25/12/1999 → 29/12/1999 | 29/12/1999 | 30/12/1999 |
| Paris INSEE 75056 | Inondations et/ou Coulées de Boue | 30/05/1999 → 30/05/1999 | 21/07/1999 | 24/08/1999 |
| Paris INSEE 75056 | Inondations et/ou Coulées de Boue | 18/07/1994 → 19/07/1994 | 06/12/1994 | 17/12/1994 |
| Paris INSEE 75056 | Inondations et/ou Coulées de Boue | 29/04/1993 → 30/04/1993 | 28/09/1993 | 10/10/1993 |
| Paris INSEE 75056 | Inondations et/ou Coulées de Boue | 25/05/1992 → 25/05/1992 | 24/12/1992 | 16/01/1993 |
| Paris INSEE 75056 | Inondations et/ou Coulées de Boue | 31/05/1992 → 01/06/1992 | 20/10/1992 | 05/11/1992 |
| Paris INSEE 75056 | Inondations et/ou Coulées de Boue | 27/06/1990 → 27/06/1990 | 07/12/1990 | 19/12/1990 |
| Paris INSEE 75056 | Tempête | 05/06/1983 → 06/06/1983 | 10/09/1983 | 11/09/1983 |
| Paris INSEE 75056 | Inondations et/ou Coulées de Boue | 05/06/1983 → 06/06/1983 | 10/09/1983 | 11/09/1983 |
| Paris INSEE 75056 | Grêle | 05/06/1983 → 06/06/1983 | 10/09/1983 | 11/09/1983 |
| Paris INSEE 75056 | Inondations et/ou Coulées de Boue | 05/06/1983 → 06/06/1983 | 03/08/1983 | 05/08/1983 |
Quelles communes ont été reconnues ?
La taille des points augmente avec le nombre de reconnaissances depuis 1982. Les points gris correspondent aux communes sans reconnaissance dans cet extrait. Cliquez sur un point pour lire le dernier événement enregistré. Utilisez + et − pour zoomer ; déplacez la carte pour explorer.
Chargement de la carte…
Liste accessible des 1 commune et de leurs reconnaissances
- Paris (75056) : 20 ; dernier JO 07/12/2018
Télécharger les données du département · Télécharger les historiques par commune
Quelle franchise pour un local professionnel ?
Pour les biens professionnels hors véhicules, le barème correspond à 10 % des dommages matériels directs, par établissement et événement. Son minimum est de 1 140 €, porté à 3 050 € pour les mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Pour un établissement de 300 m² au plus, la franchise applicable est plafonnée à 10 000 €, y compris lorsque le calcul de 10 % dépasse cette somme. Le contrat peut prévoir une franchise supérieure au barème dans la limite de ce plafond. Le seuil de surface est de 1 500 m² pour l’ensemble des bâtiments d’un établissement agricole. Au-delà de ces seuils, vérifiez la franchise contractuelle applicable avec l’assureur. Pour un contrat conclu avant le 1er janvier 2024, faites confirmer le régime de franchise applicable.
Exemple : 20 000 € de dommages hors sécheresse donnent une base de franchise de 2 000 €. Pour 10 000 € de dommages liés à la sécheresse, le minimum de 3 050 € s’applique, avant examen de la franchise du contrat. Pour un établissement de 200 m² et 500 000 € de dommages, le calcul de 10 % donne 50 000 €, mais le plafond de 10 000 € s’applique.
La perte d’exploitation a sa propre franchise
Si cette garantie est souscrite, L125-1 l’étend aux catastrophes naturelles dans les conditions du contrat. La franchise correspond à trois jours ouvrés d’interruption ou de réduction d’activité, avec un minimum de 1 140 €. Une franchise contractuelle supérieure s’applique.
Combien de temps pour déclarer le sinistre ?
Déclarez les dommages dès leur découverte, au plus tard 30 jours après la publication de l’arrêté au Journal officiel. L’arrêté doit correspondre à votre commune, au péril et à la période des dommages. Photographiez le bâtiment, les aménagements et le stock touchés ; gardez les factures et les preuves des frais de reprise.
Le contrat fixe les biens assurés, les plafonds et les conditions de mise en jeu de la garantie.
Préparer votre dossier d’assurance
- Retrouver les reconnaissances de ma commune par adresse
- Comprendre la garantie catastrophe naturelle du local
- Préparer la valeur du contenu, du matériel et du stock
- Demander un devis pour les biens du local
Comparer des départements proches
- Hauts-de-Seine : 73 reconnaissances sur dix ans
- Seine-Saint-Denis : 95 reconnaissances sur dix ans
- Val-de-Marne : 143 reconnaissances sur dix ans
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Sources : Géorisques, GASPAR, Licence Ouverte 2.0 ; Découpage administratif des communes et départements ; Insee, code officiel géographique 2026 ; L125-1, garantie et perte d’exploitation ; L125-2, délai de déclaration ; A125-6-1, seuil de surface ; A125-6-2, biens professionnels ; A125-6-5, perte d’exploitation ; D125-5-5, plafond des petits établissements. Données collectées le 13 octobre 2026 ; base Géorisques du 5 octobre 2026 ; textes vérifiés le 13 octobre 2026.