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Catastrophes naturelles dans le Val-de-Marne : ce que doit savoir un local professionnel

Données collectées le 13 octobre 2026 · extrait de la base Géorisques du 5 octobre 2026

631 reconnaissances CatNat depuis 1982 sont enregistrées dans le Val-de-Marne, dont 143 sur dix ans. 47 communes actuelles ont au moins une reconnaissance dans cet extrait, sur 47 communes recensées.

Chaque compteur additionne les reconnaissances par commune source et péril : un même arrêté ministériel peut comporter plusieurs de ces lignes. Lire la méthode de comptage.

631Reconnaissances depuis 1982
143JO du 13/10/2016 au 13/10/2026
20/12/2024Dernier JO présent pour ce département

Pour un sinistre récent, vérifiez les nouveaux arrêtés au Journal officiel : cet extrait s’arrête au 20 décembre 2024 pour ce département.

Que dit cet historique pour votre local ?

Le groupe « Inondations et coulées de boue » représente 351 reconnaissances, soit 55,6 % de l’historique départemental. Examinez l’emplacement du stock, les accès bas et les équipements sensibles à l’eau. Préparez les valeurs du contenu et les frais nécessaires pour reprendre l’activité.

La commune de Sucy-en-Brie présente 24 reconnaissances dans l’extrait. Les comptes suivent aussi la taille du territoire et son historique ; ils ne donnent pas une probabilité de sinistre pour votre adresse.

Répartition des reconnaissances par péril

Historique depuis 1982 et publications sur dix ans
Famille de périlDepuis 1982Sur dix ans
Inondations et coulées de boue35196
Sécheresse et réhydratation des sols22545
Mouvements de terrain552

Les 30 dernières reconnaissances enregistrées

Ordre décroissant de publication au JO. Les lignes peuvent relever d’un même arrêté ; la période décrit les événements reconnus.

Communes et périodes présentes dans l’extrait
CommunePérilPériode reconnueSignature de l’arrêtéPublication au JO
Villeneuve-Saint-Georges
INSEE 94078
Inondations et/ou Coulées de Boue08/10/2024 → 12/10/202415/12/202420/12/2024
Villecresnes
INSEE 94075
Inondations et/ou Coulées de Boue08/10/2024 → 09/10/202417/11/202402/12/2024
La Queue-en-Brie
INSEE 94060
Inondations et/ou Coulées de Boue08/10/2024 → 09/10/202417/11/202402/12/2024
Ormesson-sur-Marne
INSEE 94055
Inondations et/ou Coulées de Boue16/08/2022 → 16/08/202229/04/202401/06/2024
Saint-Maur-des-Fossés
INSEE 94068
Sécheresse01/07/2020 → 30/09/202018/01/202212/02/2022
Villeneuve-le-Roi
INSEE 94077
Sécheresse01/07/2020 → 30/09/202021/12/202114/01/2022
Périgny
INSEE 94056
Sécheresse01/07/2020 → 30/09/202021/12/202114/01/2022
Arcueil
INSEE 94003
Sécheresse01/07/2020 → 30/09/202021/12/202114/01/2022
Sucy-en-Brie
INSEE 94071
Sécheresse01/07/2020 → 30/09/202014/09/202128/09/2021
Le Perreux-sur-Marne
INSEE 94058
Sécheresse01/07/2020 → 30/09/202014/09/202128/09/2021
Vitry-sur-Seine
INSEE 94081
Inondations et/ou Coulées de Boue22/06/2021 → 22/06/202113/09/202128/09/2021
Le Kremlin-Bicêtre
INSEE 94043
Inondations et/ou Coulées de Boue19/06/2021 → 20/06/202113/09/202128/09/2021
Noiseau
INSEE 94053
Sécheresse01/07/2020 → 30/09/202027/07/202131/08/2021
Bonneuil-sur-Marne
INSEE 94011
Sécheresse01/07/2020 → 30/09/202027/07/202131/08/2021
Villecresnes
INSEE 94075
Inondations et/ou Coulées de Boue13/07/2021 → 14/07/202109/08/202125/08/2021
Sucy-en-Brie
INSEE 94071
Inondations et/ou Coulées de Boue13/07/2021 → 14/07/202109/08/202125/08/2021
La Queue-en-Brie
INSEE 94060
Inondations et/ou Coulées de Boue13/07/2021 → 14/07/202109/08/202125/08/2021
Marolles-en-Brie
INSEE 94048
Inondations et/ou Coulées de Boue13/07/2021 → 14/07/202109/08/202125/08/2021
Boissy-Saint-Léger
INSEE 94004
Inondations et/ou Coulées de Boue13/07/2021 → 14/07/202109/08/202125/08/2021
Villejuif
INSEE 94076
Inondations et/ou Coulées de Boue22/06/2021 → 22/06/202126/07/202101/08/2021
Villiers-sur-Marne
INSEE 94079
Sécheresse01/07/2020 → 30/09/202022/06/202109/07/2021
Villejuif
INSEE 94076
Sécheresse01/07/2020 → 30/09/202022/06/202109/07/2021
Villecresnes
INSEE 94075
Sécheresse01/07/2020 → 30/09/202022/06/202109/07/2021
Santeny
INSEE 94070
Sécheresse01/07/2020 → 30/09/202022/06/202109/07/2021
La Queue-en-Brie
INSEE 94060
Sécheresse01/07/2020 → 30/09/202022/06/202109/07/2021
Le Plessis-Trévise
INSEE 94059
Sécheresse01/07/2020 → 30/09/202022/06/202109/07/2021
Ormesson-sur-Marne
INSEE 94055
Sécheresse01/07/2020 → 30/09/202022/06/202109/07/2021
Nogent-sur-Marne
INSEE 94052
Sécheresse01/07/2020 → 30/09/202022/06/202109/07/2021
Marolles-en-Brie
INSEE 94048
Sécheresse01/07/2020 → 30/09/202022/06/202109/07/2021
Fresnes
INSEE 94034
Sécheresse01/07/2020 → 30/09/202022/06/202109/07/2021

Quelles communes ont été reconnues ?

La taille des points augmente avec le nombre de reconnaissances depuis 1982. Les points gris correspondent aux communes sans reconnaissance dans cet extrait. Cliquez sur un point pour lire le dernier événement enregistré. Utilisez + et − pour zoomer ; déplacez la carte pour explorer.

Chargement de la carte…

Liste accessible des 47 communes et de leurs reconnaissances

Télécharger les données du département · Télécharger les historiques par commune

Quelle franchise pour un local professionnel ?

Pour les biens professionnels hors véhicules, le barème correspond à 10 % des dommages matériels directs, par établissement et événement. Son minimum est de 1 140 €, porté à 3 050 € pour les mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Pour un établissement de 300 m² au plus, la franchise applicable est plafonnée à 10 000 €, y compris lorsque le calcul de 10 % dépasse cette somme. Le contrat peut prévoir une franchise supérieure au barème dans la limite de ce plafond. Le seuil de surface est de 1 500 m² pour l’ensemble des bâtiments d’un établissement agricole. Au-delà de ces seuils, vérifiez la franchise contractuelle applicable avec l’assureur. Pour un contrat conclu avant le 1er janvier 2024, faites confirmer le régime de franchise applicable.

Exemple : 20 000 € de dommages hors sécheresse donnent une base de franchise de 2 000 €. Pour 10 000 € de dommages liés à la sécheresse, le minimum de 3 050 € s’applique, avant examen de la franchise du contrat. Pour un établissement de 200 m² et 500 000 € de dommages, le calcul de 10 % donne 50 000 €, mais le plafond de 10 000 € s’applique.

La perte d’exploitation a sa propre franchise

Si cette garantie est souscrite, L125-1 l’étend aux catastrophes naturelles dans les conditions du contrat. La franchise correspond à trois jours ouvrés d’interruption ou de réduction d’activité, avec un minimum de 1 140 €. Une franchise contractuelle supérieure s’applique.

Combien de temps pour déclarer le sinistre ?

Déclarez les dommages dès leur découverte, au plus tard 30 jours après la publication de l’arrêté au Journal officiel. L’arrêté doit correspondre à votre commune, au péril et à la période des dommages. Photographiez le bâtiment, les aménagements et le stock touchés ; gardez les factures et les preuves des frais de reprise.

Le contrat fixe les biens assurés, les plafonds et les conditions de mise en jeu de la garantie.

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Sources : Géorisques, GASPAR, Licence Ouverte 2.0 ; Découpage administratif des communes et départements ; Insee, code officiel géographique 2026 ; L125-1, garantie et perte d’exploitation ; L125-2, délai de déclaration ; A125-6-1, seuil de surface ; A125-6-2, biens professionnels ; A125-6-5, perte d’exploitation ; D125-5-5, plafond des petits établissements. Données collectées le 13 octobre 2026 ; base Géorisques du 5 octobre 2026 ; textes vérifiés le 13 octobre 2026.

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