Aller au contenu
contact@assurance-locaux-professionnels.fr Réponse généralement sous 48 h ouvrées
Devis gratuitDevis

Bâtiment, contenu, stock et reprise d’activité

Catastrophes naturelles en Seine-Saint-Denis : ce que doit savoir un local professionnel

Données collectées le 13 octobre 2026 · extrait de la base Géorisques du 5 octobre 2026

530 reconnaissances CatNat depuis 1982 sont enregistrées en Seine-Saint-Denis, dont 95 sur dix ans. 39 communes actuelles ont au moins une reconnaissance dans cet extrait, sur 39 communes recensées.

Chaque compteur additionne les reconnaissances par commune source et péril : un même arrêté ministériel peut comporter plusieurs de ces lignes. Lire la méthode de comptage.

530Reconnaissances depuis 1982
95JO du 13/10/2016 au 13/10/2026
27/09/2024Dernier JO présent pour ce département

Pour un sinistre récent, vérifiez les nouveaux arrêtés au Journal officiel : cet extrait s’arrête au 27 septembre 2024 pour ce département.

Que dit cet historique pour votre local ?

Le groupe « Inondations et coulées de boue » représente 312 reconnaissances, soit 58,9 % de l’historique départemental. Examinez l’emplacement du stock, les accès bas et les équipements sensibles à l’eau. Préparez les valeurs du contenu et les frais nécessaires pour reprendre l’activité.

La commune de Tremblay-en-France présente 28 reconnaissances dans l’extrait. Les comptes suivent aussi la taille du territoire et son historique ; ils ne donnent pas une probabilité de sinistre pour votre adresse.

Répartition des reconnaissances par péril

Historique depuis 1982 et publications sur dix ans
Famille de périlDepuis 1982Sur dix ans
Inondations et coulées de boue31251
Sécheresse et réhydratation des sols16844
Mouvements de terrain500

Les 30 dernières reconnaissances enregistrées

Ordre décroissant de publication au JO. Les lignes peuvent relever d’un même arrêté ; la période décrit les événements reconnus.

Communes et périodes présentes dans l’extrait
CommunePérilPériode reconnueSignature de l’arrêtéPublication au JO
Tremblay-en-France
INSEE 93073
Inondations et/ou Coulées de Boue30/04/2024 → 01/05/202422/09/202427/09/2024
Sevran
INSEE 93071
Inondations et/ou Coulées de Boue11/06/2023 → 11/06/202315/04/202427/04/2024
Épinay-sur-Seine
INSEE 93031
Inondations et/ou Coulées de Boue11/06/2023 → 11/06/202315/04/202427/04/2024
Tremblay-en-France
INSEE 93073
Sécheresse01/04/2022 → 30/09/202222/07/202314/09/2023
Saint-Denis
INSEE 93066
Inondations et/ou Coulées de Boue13/07/2021 → 13/07/202109/02/202213/02/2022
Saint-Denis
INSEE 93066
Inondations et/ou Coulées de Boue04/06/2021 → 04/06/202109/02/202213/02/2022
Noisy-le-Grand
INSEE 93051
Inondations et/ou Coulées de Boue12/07/2021 → 14/07/202113/10/202105/11/2021
Livry-Gargan
INSEE 93046
Inondations et/ou Coulées de Boue12/07/2021 → 14/07/202113/10/202105/11/2021
Villepinte
INSEE 93078
Inondations et/ou Coulées de Boue12/07/2021 → 13/07/202113/09/202128/09/2021
Tremblay-en-France
INSEE 93073
Inondations et/ou Coulées de Boue12/07/2021 → 13/07/202113/09/202128/09/2021
Sevran
INSEE 93071
Inondations et/ou Coulées de Boue12/07/2021 → 13/07/202113/09/202128/09/2021
Tremblay-en-France
INSEE 93073
Inondations et/ou Coulées de Boue03/06/2021 → 04/06/202113/09/202128/09/2021
Épinay-sur-Seine
INSEE 93031
Sécheresse01/07/2020 → 30/09/202027/07/202131/08/2021
Montfermeil
INSEE 93047
Inondations et/ou Coulées de Boue12/07/2021 → 14/07/202109/08/202125/08/2021
Coubron
INSEE 93015
Inondations et/ou Coulées de Boue12/07/2021 → 13/07/202109/08/202125/08/2021
Stains
INSEE 93072
Inondations et/ou Coulées de Boue18/06/2021 → 20/06/202109/08/202125/08/2021
Livry-Gargan
INSEE 93046
Inondations et/ou Coulées de Boue03/06/2021 → 04/06/202109/08/202125/08/2021
Livry-Gargan
INSEE 93046
Inondations et/ou Coulées de Boue18/06/2021 → 20/06/202126/07/202101/08/2021
Villepinte
INSEE 93078
Inondations et/ou Coulées de Boue18/06/2021 → 20/06/202109/07/202120/07/2021
Tremblay-en-France
INSEE 93073
Inondations et/ou Coulées de Boue18/06/2021 → 20/06/202109/07/202120/07/2021
Sevran
INSEE 93071
Inondations et/ou Coulées de Boue18/06/2021 → 20/06/202109/07/202120/07/2021
Noisy-le-Sec
INSEE 93053
Inondations et/ou Coulées de Boue18/06/2021 → 20/06/202109/07/202120/07/2021
Noisy-le-Grand
INSEE 93051
Inondations et/ou Coulées de Boue18/06/2021 → 20/06/202109/07/202120/07/2021
Neuilly-sur-Marne
INSEE 93050
Inondations et/ou Coulées de Boue18/06/2021 → 20/06/202109/07/202120/07/2021
Neuilly-Plaisance
INSEE 93049
Inondations et/ou Coulées de Boue18/06/2021 → 20/06/202109/07/202120/07/2021
Montfermeil
INSEE 93047
Inondations et/ou Coulées de Boue18/06/2021 → 20/06/202109/07/202120/07/2021
Gournay-sur-Marne
INSEE 93033
Inondations et/ou Coulées de Boue18/06/2021 → 20/06/202109/07/202120/07/2021
Gagny
INSEE 93032
Inondations et/ou Coulées de Boue18/06/2021 → 20/06/202109/07/202120/07/2021
Coubron
INSEE 93015
Inondations et/ou Coulées de Boue18/06/2021 → 20/06/202109/07/202120/07/2021
Stains
INSEE 93072
Inondations et/ou Coulées de Boue03/06/2021 → 04/06/202109/07/202120/07/2021

Quelles communes ont été reconnues ?

La taille des points augmente avec le nombre de reconnaissances depuis 1982. Les points gris correspondent aux communes sans reconnaissance dans cet extrait. Cliquez sur un point pour lire le dernier événement enregistré. Utilisez + et − pour zoomer ; déplacez la carte pour explorer.

Chargement de la carte…

Liste accessible des 39 communes et de leurs reconnaissances

Télécharger les données du département · Télécharger les historiques par commune

Quelle franchise pour un local professionnel ?

Pour les biens professionnels hors véhicules, le barème correspond à 10 % des dommages matériels directs, par établissement et événement. Son minimum est de 1 140 €, porté à 3 050 € pour les mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Pour un établissement de 300 m² au plus, la franchise applicable est plafonnée à 10 000 €, y compris lorsque le calcul de 10 % dépasse cette somme. Le contrat peut prévoir une franchise supérieure au barème dans la limite de ce plafond. Le seuil de surface est de 1 500 m² pour l’ensemble des bâtiments d’un établissement agricole. Au-delà de ces seuils, vérifiez la franchise contractuelle applicable avec l’assureur. Pour un contrat conclu avant le 1er janvier 2024, faites confirmer le régime de franchise applicable.

Exemple : 20 000 € de dommages hors sécheresse donnent une base de franchise de 2 000 €. Pour 10 000 € de dommages liés à la sécheresse, le minimum de 3 050 € s’applique, avant examen de la franchise du contrat. Pour un établissement de 200 m² et 500 000 € de dommages, le calcul de 10 % donne 50 000 €, mais le plafond de 10 000 € s’applique.

La perte d’exploitation a sa propre franchise

Si cette garantie est souscrite, L125-1 l’étend aux catastrophes naturelles dans les conditions du contrat. La franchise correspond à trois jours ouvrés d’interruption ou de réduction d’activité, avec un minimum de 1 140 €. Une franchise contractuelle supérieure s’applique.

Combien de temps pour déclarer le sinistre ?

Déclarez les dommages dès leur découverte, au plus tard 30 jours après la publication de l’arrêté au Journal officiel. L’arrêté doit correspondre à votre commune, au péril et à la période des dommages. Photographiez le bâtiment, les aménagements et le stock touchés ; gardez les factures et les preuves des frais de reprise.

Le contrat fixe les biens assurés, les plafonds et les conditions de mise en jeu de la garantie.

Préparer votre dossier d’assurance

Comparer des départements proches

Voir tous les départements et la méthode

Sources : Géorisques, GASPAR, Licence Ouverte 2.0 ; Découpage administratif des communes et départements ; Insee, code officiel géographique 2026 ; L125-1, garantie et perte d’exploitation ; L125-2, délai de déclaration ; A125-6-1, seuil de surface ; A125-6-2, biens professionnels ; A125-6-5, perte d’exploitation ; D125-5-5, plafond des petits établissements. Données collectées le 13 octobre 2026 ; base Géorisques du 5 octobre 2026 ; textes vérifiés le 13 octobre 2026.

Demander un devis pour ce local

Échange gratuit et sans engagement. Réponse généralement sous 48 h ouvrées, aucun démarchage extérieur. Un courtier qualifié sur votre situation vous recontacte, pas un centre d'appels générique.