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Catastrophes naturelles dans le Territoire de Belfort : ce que doit savoir un local professionnel

Données collectées le 13 octobre 2026 · extrait de la base Géorisques du 5 octobre 2026

543 reconnaissances CatNat depuis 1982 sont enregistrées dans le Territoire de Belfort, dont 101 sur dix ans. 101 communes actuelles ont au moins une reconnaissance dans cet extrait, sur 101 communes recensées.

Chaque compteur additionne les reconnaissances par commune source et péril : un même arrêté ministériel peut comporter plusieurs de ces lignes. Lire la méthode de comptage.

543Reconnaissances depuis 1982
101JO du 13/10/2016 au 13/10/2026
31/10/2024Dernier JO présent pour ce département

Pour un sinistre récent, vérifiez les nouveaux arrêtés au Journal officiel : cet extrait s’arrête au 31 octobre 2024 pour ce département.

Que dit cet historique pour votre local ?

Le groupe « Inondations et coulées de boue » représente 333 reconnaissances, soit 61,3 % de l’historique départemental. Examinez l’emplacement du stock, les accès bas et les équipements sensibles à l’eau. Préparez les valeurs du contenu et les frais nécessaires pour reprendre l’activité.

La commune de Belfort présente 13 reconnaissances dans l’extrait. Les comptes suivent aussi la taille du territoire et son historique ; ils ne donnent pas une probabilité de sinistre pour votre adresse.

Répartition des reconnaissances par péril

Historique depuis 1982 et publications sur dix ans
Famille de périlDepuis 1982Sur dix ans
Inondations et coulées de boue33329
Mouvements de terrain1320
Sécheresse et réhydratation des sols7472
Séismes40

Les 30 dernières reconnaissances enregistrées

Ordre décroissant de publication au JO. Les lignes peuvent relever d’un même arrêté ; la période décrit les événements reconnus.

Communes et périodes présentes dans l’extrait
CommunePérilPériode reconnueSignature de l’arrêtéPublication au JO
Rougemont-le-Château
INSEE 90089
Inondations et/ou Coulées de Boue03/09/2024 → 04/09/202413/10/202431/10/2024
Lepuix-Neuf
INSEE 90064
Sécheresse30/09/2023 → 30/12/202323/09/202418/10/2024
Suarce
INSEE 90095
Sécheresse01/10/2023 → 31/12/202318/06/202402/07/2024
Giromagny
INSEE 90052
Sécheresse01/07/2022 → 30/09/202219/09/202320/10/2023
Sevenans
INSEE 90094
Sécheresse01/07/2022 → 30/09/202222/07/202314/09/2023
Sevenans
INSEE 90094
Sécheresse01/01/2022 → 31/03/202222/07/202314/09/2023
Offemont
INSEE 90075
Sécheresse01/07/2022 → 30/09/202225/04/202310/06/2023
Offemont
INSEE 90075
Sécheresse01/01/2022 → 31/03/202225/04/202310/06/2023
Belfort
INSEE 90010
Sécheresse01/01/2022 → 30/09/202225/04/202310/06/2023
Pérouse
INSEE 90076
Sécheresse01/07/2022 → 30/09/202203/04/202303/05/2023
Pérouse
INSEE 90076
Sécheresse01/01/2022 → 31/03/202203/04/202303/05/2023
Évette-Salbert
INSEE 90042
Sécheresse01/01/2022 → 30/09/202203/04/202303/05/2023
Essert
INSEE 90039
Sécheresse01/01/2022 → 30/09/202203/04/202303/05/2023
Bavilliers
INSEE 90008
Sécheresse01/01/2022 → 30/09/202203/04/202303/05/2023
Rougemont-le-Château
INSEE 90089
Sécheresse01/07/2020 → 30/09/202022/06/202109/07/2021
Rougemont-le-Château
INSEE 90089
Sécheresse01/01/2019 → 31/03/201915/09/202025/10/2020
Lacollonge
INSEE 90059
Sécheresse01/01/2019 → 31/03/201915/09/202025/10/2020
Trévenans
INSEE 90097
Sécheresse01/01/2019 → 31/03/201917/06/202010/07/2020
Sevenans
INSEE 90094
Sécheresse01/01/2019 → 31/03/201917/06/202010/07/2020
Méziré
INSEE 90069
Sécheresse01/01/2019 → 31/03/201917/06/202010/07/2020
Larivière
INSEE 90062
Sécheresse01/01/2019 → 31/03/201917/06/202010/07/2020
Belfort
INSEE 90010
Sécheresse01/01/2019 → 31/03/201917/06/202010/07/2020
Beaucourt
INSEE 90009
Sécheresse01/01/2019 → 31/03/201917/06/202010/07/2020
Faverois
INSEE 90043
Sécheresse01/07/2018 → 31/12/201817/06/202010/07/2020
Argiésans
INSEE 90004
Sécheresse01/07/2018 → 31/12/201817/06/202010/07/2020
Andelnans
INSEE 90001
Sécheresse01/07/2018 → 31/12/201813/12/201919/12/2019
Giromagny
INSEE 90052
Sécheresse01/07/2018 → 31/12/201819/11/201930/11/2019
Pérouse
INSEE 90076
Inondations et/ou Coulées de Boue22/06/2019 → 22/06/201914/10/201916/11/2019
Novillard
INSEE 90074
Sécheresse01/07/2018 → 31/12/201815/10/201915/11/2019
Roppe
INSEE 90087
Sécheresse01/07/2018 → 31/12/201817/09/201926/10/2019

Quelles communes ont été reconnues ?

La taille des points augmente avec le nombre de reconnaissances depuis 1982. Les points gris correspondent aux communes sans reconnaissance dans cet extrait. Cliquez sur un point pour lire le dernier événement enregistré. Utilisez + et − pour zoomer ; déplacez la carte pour explorer.

Chargement de la carte…

Liste accessible des 101 communes et de leurs reconnaissances

Télécharger les données du département · Télécharger les historiques par commune

Quelle franchise pour un local professionnel ?

Pour les biens professionnels hors véhicules, le barème correspond à 10 % des dommages matériels directs, par établissement et événement. Son minimum est de 1 140 €, porté à 3 050 € pour les mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Pour un établissement de 300 m² au plus, la franchise applicable est plafonnée à 10 000 €, y compris lorsque le calcul de 10 % dépasse cette somme. Le contrat peut prévoir une franchise supérieure au barème dans la limite de ce plafond. Le seuil de surface est de 1 500 m² pour l’ensemble des bâtiments d’un établissement agricole. Au-delà de ces seuils, vérifiez la franchise contractuelle applicable avec l’assureur. Pour un contrat conclu avant le 1er janvier 2024, faites confirmer le régime de franchise applicable.

Exemple : 20 000 € de dommages hors sécheresse donnent une base de franchise de 2 000 €. Pour 10 000 € de dommages liés à la sécheresse, le minimum de 3 050 € s’applique, avant examen de la franchise du contrat. Pour un établissement de 200 m² et 500 000 € de dommages, le calcul de 10 % donne 50 000 €, mais le plafond de 10 000 € s’applique.

La perte d’exploitation a sa propre franchise

Si cette garantie est souscrite, L125-1 l’étend aux catastrophes naturelles dans les conditions du contrat. La franchise correspond à trois jours ouvrés d’interruption ou de réduction d’activité, avec un minimum de 1 140 €. Une franchise contractuelle supérieure s’applique.

Combien de temps pour déclarer le sinistre ?

Déclarez les dommages dès leur découverte, au plus tard 30 jours après la publication de l’arrêté au Journal officiel. L’arrêté doit correspondre à votre commune, au péril et à la période des dommages. Photographiez le bâtiment, les aménagements et le stock touchés ; gardez les factures et les preuves des frais de reprise.

Le contrat fixe les biens assurés, les plafonds et les conditions de mise en jeu de la garantie.

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Sources : Géorisques, GASPAR, Licence Ouverte 2.0 ; Découpage administratif des communes et départements ; Insee, code officiel géographique 2026 ; L125-1, garantie et perte d’exploitation ; L125-2, délai de déclaration ; A125-6-1, seuil de surface ; A125-6-2, biens professionnels ; A125-6-5, perte d’exploitation ; D125-5-5, plafond des petits établissements. Données collectées le 13 octobre 2026 ; base Géorisques du 5 octobre 2026 ; textes vérifiés le 13 octobre 2026.

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