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Catastrophes naturelles dans le Doubs : ce que doit savoir un local professionnel

Données collectées le 13 octobre 2026 · extrait de la base Géorisques du 5 octobre 2026

2 464 reconnaissances CatNat depuis 1982 sont enregistrées dans le Doubs, dont 477 sur dix ans. 563 communes actuelles ont au moins une reconnaissance dans cet extrait, sur 563 communes recensées.

Chaque compteur additionne les reconnaissances par commune source et péril : un même arrêté ministériel peut comporter plusieurs de ces lignes. Lire la méthode de comptage.

2 464Reconnaissances depuis 1982
477JO du 13/10/2016 au 13/10/2026
28/04/2025Dernier JO présent pour ce département

Pour un sinistre récent, vérifiez les nouveaux arrêtés au Journal officiel : cet extrait s’arrête au 28 avril 2025 pour ce département.

Que dit cet historique pour votre local ?

Le groupe « Inondations et coulées de boue » représente 1 524 reconnaissances, soit 61,9 % de l’historique départemental. Examinez l’emplacement du stock, les accès bas et les équipements sensibles à l’eau. Préparez les valeurs du contenu et les frais nécessaires pour reprendre l’activité.

La commune d’Audincourt présente 16 reconnaissances dans l’extrait. Les comptes suivent aussi la taille du territoire et son historique ; ils ne donnent pas une probabilité de sinistre pour votre adresse.

Répartition des reconnaissances par péril

Historique depuis 1982 et publications sur dix ans
Famille de périlDepuis 1982Sur dix ans
Inondations et coulées de boue1 524129
Mouvements de terrain5865
Sécheresse et réhydratation des sols354343

Les 30 dernières reconnaissances enregistrées

Ordre décroissant de publication au JO. Les lignes peuvent relever d’un même arrêté ; la période décrit les événements reconnus.

Communes et périodes présentes dans l’extrait
CommunePérilPériode reconnueSignature de l’arrêtéPublication au JO
Besançon
INSEE 25056
Mouvement de Terrain24/02/2024 → 24/02/202421/04/202528/04/2025
Bart
INSEE 25043
Sécheresse31/12/2022 → 30/03/202320/01/202524/02/2025
Le Val
INSEE 25460
Inondations et/ou Coulées de Boue26/06/2024 → 26/06/202419/01/202505/02/2025
Jougne
INSEE 25318
Sécheresse30/06/2023 → 30/12/202318/11/202402/12/2024
Les Premiers Sapins
INSEE 25424
Sécheresse31/12/2022 → 30/03/202318/11/202402/12/2024
Belleherbe
INSEE 25051
Sécheresse31/12/2022 → 30/03/202318/11/202402/12/2024
Besançon
INSEE 25056
Sécheresse31/12/2022 → 30/03/202323/09/202418/10/2024
Devecey
INSEE 25200
Inondations et/ou Coulées de Boue25/06/2024 → 26/06/202431/07/202421/08/2024
Blussans
INSEE 25067
Inondations et/ou Coulées de Boue01/06/2024 → 02/06/202431/07/202421/08/2024
Marvelise
INSEE 25369
Inondations et/ou Coulées de Boue01/06/2024 → 02/06/202421/07/202402/08/2024
Gémonval
INSEE 25264
Inondations et/ou Coulées de Boue01/06/2024 → 01/06/202421/07/202402/08/2024
Voujeaucourt
INSEE 25632
Sécheresse01/01/2023 → 31/03/202318/06/202402/07/2024
Vorges-les-Pins
INSEE 25631
Sécheresse01/01/2023 → 31/03/202318/06/202402/07/2024
Villers-Buzon
INSEE 25622
Sécheresse01/01/2023 → 31/03/202318/06/202402/07/2024
Vieilley
INSEE 25612
Sécheresse01/01/2023 → 31/03/202318/06/202402/07/2024
Valentigney
INSEE 25580
Sécheresse01/01/2023 → 31/03/202318/06/202402/07/2024
Seloncourt
INSEE 25539
Sécheresse01/01/2023 → 31/03/202318/06/202402/07/2024
Saint-Maurice-Colombier
INSEE 25524
Sécheresse01/01/2023 → 31/03/202318/06/202402/07/2024
Ruffey-le-Château
INSEE 25510
Sécheresse01/01/2023 → 31/03/202318/06/202402/07/2024
Rigney
INSEE 25490
Sécheresse01/01/2023 → 31/03/202318/06/202402/07/2024
Pouilley-Français
INSEE 25466
Sécheresse01/01/2023 → 31/03/202318/06/202402/07/2024
Pont-de-Roide-Vermondans
INSEE 25463
Sécheresse01/01/2023 → 31/03/202318/06/202402/07/2024
Montferrand-le-Château
INSEE 25397
Sécheresse01/01/2023 → 31/03/202318/06/202402/07/2024
Moncey
INSEE 25382
Sécheresse01/01/2023 → 31/03/202318/06/202402/07/2024
Mandeure
INSEE 25367
Sécheresse01/01/2023 → 31/03/202318/06/202402/07/2024
Lougres
INSEE 25350
Sécheresse01/01/2023 → 31/03/202318/06/202402/07/2024
Geneuille
INSEE 25265
Sécheresse01/01/2023 → 31/03/202318/06/202402/07/2024
Dannemarie-sur-Crète
INSEE 25195
Sécheresse01/01/2023 → 31/03/202318/06/202402/07/2024
Chemaudin et Vaux
INSEE 25147
Sécheresse01/01/2023 → 31/03/202318/06/202402/07/2024
Châtillon-le-Duc
INSEE 25133
Sécheresse01/01/2023 → 31/03/202318/06/202402/07/2024

Quelles communes ont été reconnues ?

La taille des points augmente avec le nombre de reconnaissances depuis 1982. Les points gris correspondent aux communes sans reconnaissance dans cet extrait. Cliquez sur un point pour lire le dernier événement enregistré. Utilisez + et − pour zoomer ; déplacez la carte pour explorer.

Chargement de la carte…

Liste accessible des 563 communes et de leurs reconnaissances

Télécharger les données du département · Télécharger les historiques par commune

Quelle franchise pour un local professionnel ?

Pour les biens professionnels hors véhicules, le barème correspond à 10 % des dommages matériels directs, par établissement et événement. Son minimum est de 1 140 €, porté à 3 050 € pour les mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Pour un établissement de 300 m² au plus, la franchise applicable est plafonnée à 10 000 €, y compris lorsque le calcul de 10 % dépasse cette somme. Le contrat peut prévoir une franchise supérieure au barème dans la limite de ce plafond. Le seuil de surface est de 1 500 m² pour l’ensemble des bâtiments d’un établissement agricole. Au-delà de ces seuils, vérifiez la franchise contractuelle applicable avec l’assureur. Pour un contrat conclu avant le 1er janvier 2024, faites confirmer le régime de franchise applicable.

Exemple : 20 000 € de dommages hors sécheresse donnent une base de franchise de 2 000 €. Pour 10 000 € de dommages liés à la sécheresse, le minimum de 3 050 € s’applique, avant examen de la franchise du contrat. Pour un établissement de 200 m² et 500 000 € de dommages, le calcul de 10 % donne 50 000 €, mais le plafond de 10 000 € s’applique.

La perte d’exploitation a sa propre franchise

Si cette garantie est souscrite, L125-1 l’étend aux catastrophes naturelles dans les conditions du contrat. La franchise correspond à trois jours ouvrés d’interruption ou de réduction d’activité, avec un minimum de 1 140 €. Une franchise contractuelle supérieure s’applique.

Combien de temps pour déclarer le sinistre ?

Déclarez les dommages dès leur découverte, au plus tard 30 jours après la publication de l’arrêté au Journal officiel. L’arrêté doit correspondre à votre commune, au péril et à la période des dommages. Photographiez le bâtiment, les aménagements et le stock touchés ; gardez les factures et les preuves des frais de reprise.

Le contrat fixe les biens assurés, les plafonds et les conditions de mise en jeu de la garantie.

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Sources : Géorisques, GASPAR, Licence Ouverte 2.0 ; Découpage administratif des communes et départements ; Insee, code officiel géographique 2026 ; L125-1, garantie et perte d’exploitation ; L125-2, délai de déclaration ; A125-6-1, seuil de surface ; A125-6-2, biens professionnels ; A125-6-5, perte d’exploitation ; D125-5-5, plafond des petits établissements. Données collectées le 13 octobre 2026 ; base Géorisques du 5 octobre 2026 ; textes vérifiés le 13 octobre 2026.

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