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Catastrophes naturelles dans le Jura : ce que doit savoir un local professionnel

Données collectées le 13 octobre 2026 · extrait de la base Géorisques du 5 octobre 2026

3 092 reconnaissances CatNat depuis 1982 sont enregistrées dans le Jura, dont 758 sur dix ans. 492 communes actuelles ont au moins une reconnaissance dans cet extrait, sur 492 communes recensées.

Chaque compteur additionne les reconnaissances par commune source et péril : un même arrêté ministériel peut comporter plusieurs de ces lignes. Lire la méthode de comptage.

3 092Reconnaissances depuis 1982
758JO du 13/10/2016 au 13/10/2026
23/05/2025Dernier JO présent pour ce département

Pour un sinistre récent, vérifiez les nouveaux arrêtés au Journal officiel : cet extrait s’arrête au 23 mai 2025 pour ce département.

Que dit cet historique pour votre local ?

Le groupe « Inondations et coulées de boue » représente 1 476 reconnaissances, soit 47,7 % de l’historique départemental. Examinez l’emplacement du stock, les accès bas et les équipements sensibles à l’eau. Préparez les valeurs du contenu et les frais nécessaires pour reprendre l’activité.

La commune de Dole présente 18 reconnaissances dans l’extrait. Les comptes suivent aussi la taille du territoire et son historique ; ils ne donnent pas une probabilité de sinistre pour votre adresse.

Répartition des reconnaissances par péril

Historique depuis 1982 et publications sur dix ans
Famille de périlDepuis 1982Sur dix ans
Inondations et coulées de boue1 476154
Mouvements de terrain8222
Sécheresse et réhydratation des sols794602

Les 30 dernières reconnaissances enregistrées

Ordre décroissant de publication au JO. Les lignes peuvent relever d’un même arrêté ; la période décrit les événements reconnus.

Communes et périodes présentes dans l’extrait
CommunePérilPériode reconnueSignature de l’arrêtéPublication au JO
Valzin en Petite Montagne
INSEE 39290
Sécheresse31/12/2022 → 30/03/202319/05/202523/05/2025
Brevans
INSEE 39078
Inondations et/ou Coulées de Boue30/09/2024 → 01/10/202418/05/202523/05/2025
Biefmorin
INSEE 39054
Inondations et/ou Coulées de Boue06/10/2024 → 07/10/202423/03/202502/04/2025
Mont-sous-Vaudrey
INSEE 39365
Inondations et/ou Coulées de Boue06/10/2024 → 07/10/202423/02/202528/02/2025
Fraisans
INSEE 39235
Inondations et/ou Coulées de Boue06/10/2024 → 07/10/202423/02/202528/02/2025
Chaussin
INSEE 39128
Inondations et/ou Coulées de Boue06/10/2024 → 07/10/202423/02/202528/02/2025
Chatelay
INSEE 39117
Inondations et/ou Coulées de Boue06/10/2024 → 07/10/202423/02/202528/02/2025
Chapelle-Voland
INSEE 39104
Inondations et/ou Coulées de Boue06/10/2024 → 07/10/202423/02/202528/02/2025
Aumont
INSEE 39028
Inondations et/ou Coulées de Boue06/10/2024 → 07/10/202423/02/202528/02/2025
Ougney
INSEE 39398
Inondations et/ou Coulées de Boue01/10/2024 → 01/10/202423/02/202528/02/2025
Dole
INSEE 39198
Inondations et/ou Coulées de Boue13/08/2024 → 13/08/202422/09/202427/09/2024
Dole
INSEE 39198
Inondations et/ou Coulées de Boue31/07/2024 → 31/07/202422/09/202427/09/2024
Authume
INSEE 39030
Inondations et/ou Coulées de Boue31/07/2024 → 31/07/202422/09/202427/09/2024
Salans
INSEE 39498
Inondations et/ou Coulées de Boue18/06/2024 → 18/06/202431/07/202421/08/2024
Rans
INSEE 39452
Inondations et/ou Coulées de Boue18/06/2024 → 18/06/202431/07/202421/08/2024
Ranchot
INSEE 39451
Inondations et/ou Coulées de Boue18/06/2024 → 18/06/202431/07/202421/08/2024
Fraisans
INSEE 39235
Inondations et/ou Coulées de Boue18/06/2024 → 18/06/202431/07/202421/08/2024
Étrepigney
INSEE 39218
Inondations et/ou Coulées de Boue18/06/2024 → 18/06/202431/07/202421/08/2024
Arinthod
INSEE 39016
Sécheresse31/12/2022 → 30/03/202322/07/202402/08/2024
Aiglepierre
INSEE 39006
Sécheresse30/06/2022 → 29/09/202222/07/202402/08/2024
Aiglepierre
INSEE 39006
Sécheresse31/12/2021 → 30/03/202222/07/202402/08/2024
Dramelay
INSEE 39204
Sécheresse01/04/2022 → 30/09/202219/03/202407/04/2024
La Chaux-du-Dombief
INSEE 39131
Sécheresse01/04/2022 → 30/09/202219/03/202407/04/2024
Villeneuve-sous-Pymont
INSEE 39567
Sécheresse01/01/2022 → 30/09/202219/03/202407/04/2024
Ney
INSEE 39389
Sécheresse01/07/2022 → 30/09/202219/12/202327/12/2023
Montmirey-la-Ville
INSEE 39360
Sécheresse01/07/2022 → 30/09/202219/12/202327/12/2023
Ivory
INSEE 39267
Sécheresse01/07/2022 → 30/09/202219/12/202327/12/2023
Gendrey
INSEE 39246
Sécheresse01/07/2022 → 30/09/202219/12/202327/12/2023
Abergement-la-Ronce
INSEE 39001
Sécheresse01/07/2022 → 30/09/202219/12/202327/12/2023
Bois-de-Gand
INSEE 39060
Sécheresse01/04/2022 → 30/09/202219/12/202327/12/2023

Quelles communes ont été reconnues ?

La taille des points augmente avec le nombre de reconnaissances depuis 1982. Les points gris correspondent aux communes sans reconnaissance dans cet extrait. Cliquez sur un point pour lire le dernier événement enregistré. Utilisez + et − pour zoomer ; déplacez la carte pour explorer.

Chargement de la carte…

Liste accessible des 492 communes et de leurs reconnaissances

Télécharger les données du département · Télécharger les historiques par commune

Quelle franchise pour un local professionnel ?

Pour les biens professionnels hors véhicules, le barème correspond à 10 % des dommages matériels directs, par établissement et événement. Son minimum est de 1 140 €, porté à 3 050 € pour les mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Pour un établissement de 300 m² au plus, la franchise applicable est plafonnée à 10 000 €, y compris lorsque le calcul de 10 % dépasse cette somme. Le contrat peut prévoir une franchise supérieure au barème dans la limite de ce plafond. Le seuil de surface est de 1 500 m² pour l’ensemble des bâtiments d’un établissement agricole. Au-delà de ces seuils, vérifiez la franchise contractuelle applicable avec l’assureur. Pour un contrat conclu avant le 1er janvier 2024, faites confirmer le régime de franchise applicable.

Exemple : 20 000 € de dommages hors sécheresse donnent une base de franchise de 2 000 €. Pour 10 000 € de dommages liés à la sécheresse, le minimum de 3 050 € s’applique, avant examen de la franchise du contrat. Pour un établissement de 200 m² et 500 000 € de dommages, le calcul de 10 % donne 50 000 €, mais le plafond de 10 000 € s’applique.

La perte d’exploitation a sa propre franchise

Si cette garantie est souscrite, L125-1 l’étend aux catastrophes naturelles dans les conditions du contrat. La franchise correspond à trois jours ouvrés d’interruption ou de réduction d’activité, avec un minimum de 1 140 €. Une franchise contractuelle supérieure s’applique.

Combien de temps pour déclarer le sinistre ?

Déclarez les dommages dès leur découverte, au plus tard 30 jours après la publication de l’arrêté au Journal officiel. L’arrêté doit correspondre à votre commune, au péril et à la période des dommages. Photographiez le bâtiment, les aménagements et le stock touchés ; gardez les factures et les preuves des frais de reprise.

Le contrat fixe les biens assurés, les plafonds et les conditions de mise en jeu de la garantie.

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Sources : Géorisques, GASPAR, Licence Ouverte 2.0 ; Découpage administratif des communes et départements ; Insee, code officiel géographique 2026 ; L125-1, garantie et perte d’exploitation ; L125-2, délai de déclaration ; A125-6-1, seuil de surface ; A125-6-2, biens professionnels ; A125-6-5, perte d’exploitation ; D125-5-5, plafond des petits établissements. Données collectées le 13 octobre 2026 ; base Géorisques du 5 octobre 2026 ; textes vérifiés le 13 octobre 2026.

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