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Catastrophes naturelles dans l’Ain : ce que doit savoir un local professionnel

Données collectées le 13 octobre 2026 · extrait de la base Géorisques du 5 octobre 2026

1 204 reconnaissances CatNat depuis 1982 sont enregistrées dans l’Ain, dont 382 sur dix ans. 346 communes actuelles ont au moins une reconnaissance dans cet extrait, sur 391 communes recensées.

Chaque compteur additionne les reconnaissances par commune source et péril : un même arrêté ministériel peut comporter plusieurs de ces lignes. Lire la méthode de comptage.

1 204Reconnaissances depuis 1982
382JO du 13/10/2016 au 13/10/2026
05/02/2025Dernier JO présent pour ce département

Pour un sinistre récent, vérifiez les nouveaux arrêtés au Journal officiel : cet extrait s’arrête au 5 février 2025 pour ce département.

Que dit cet historique pour votre local ?

Le groupe « Inondations et coulées de boue » représente 755 reconnaissances, soit 62,7 % de l’historique départemental. Examinez l’emplacement du stock, les accès bas et les équipements sensibles à l’eau. Préparez les valeurs du contenu et les frais nécessaires pour reprendre l’activité.

La commune de Fareins présente 14 reconnaissances dans l’extrait. Les comptes suivent aussi la taille du territoire et son historique ; ils ne donnent pas une probabilité de sinistre pour votre adresse.

Répartition des reconnaissances par péril

Historique depuis 1982 et publications sur dix ans
Famille de périlDepuis 1982Sur dix ans
Inondations et coulées de boue75555
Sécheresse et réhydratation des sols380318
Mouvements de terrain549
Tempêtes80
Grêle70

Les 30 dernières reconnaissances enregistrées

Ordre décroissant de publication au JO. Les lignes peuvent relever d’un même arrêté ; la période décrit les événements reconnus.

Communes et périodes présentes dans l’extrait
CommunePérilPériode reconnueSignature de l’arrêtéPublication au JO
Culoz-Béon
INSEE 01138		Mouvement de Terrain09/10/2024 → 09/10/202419/01/202505/02/2025
Ambronay
INSEE 01007		Inondations et/ou Coulées de Boue07/10/2024 → 07/10/202415/12/202420/12/2024
Trévoux
INSEE 01427		Mouvement de Terrain02/05/2024 → 02/05/202422/09/202427/09/2024
Vaux-en-Bugey
INSEE 01431		Sécheresse01/01/2023 → 31/03/202318/06/202402/07/2024
Saint-Jean-le-Vieux
INSEE 01363		Sécheresse01/01/2023 → 31/03/202318/06/202402/07/2024
Nivollet-Montgriffon
INSEE 01277		Sécheresse01/01/2023 → 31/03/202318/06/202402/07/2024
Douvres
INSEE 01149		Sécheresse01/01/2023 → 31/03/202318/06/202402/07/2024
Château-Gaillard
INSEE 01089		Sécheresse01/01/2023 → 31/03/202318/06/202402/07/2024
Arbent
INSEE 01014		Sécheresse01/01/2023 → 31/03/202318/06/202402/07/2024
Ambronay
INSEE 01007		Sécheresse01/01/2023 → 31/03/202318/06/202402/07/2024
Ambérieu-en-Bugey
INSEE 01004		Sécheresse01/01/2023 → 31/03/202318/06/202402/07/2024
Cressin-Rochefort
INSEE 01133		Inondations et/ou Coulées de Boue19/01/2024 → 19/01/202421/05/202409/06/2024
Meillonnas
INSEE 01241		Sécheresse01/04/2022 → 30/09/202216/04/202427/04/2024
Feillens
INSEE 01159		Sécheresse01/04/2022 → 30/09/202219/03/202407/04/2024
Civrieux
INSEE 01105		Sécheresse01/01/2022 → 30/09/202219/03/202407/04/2024
Servignat
INSEE 01406		Sécheresse01/04/2022 → 30/09/202213/02/202424/02/2024
Champagne-en-Valromey
INSEE 01079		Sécheresse01/04/2022 → 30/09/202213/02/202424/02/2024
Fareins
INSEE 01157		Sécheresse01/01/2022 → 30/06/202213/02/202424/02/2024
La Boisse
INSEE 01049		Sécheresse01/01/2022 → 30/06/202213/02/202424/02/2024
Corbonod
INSEE 01118		Mouvement de Terrain01/11/2023 → 01/11/202312/02/202423/02/2024
Challex
INSEE 01078		Inondations et/ou Coulées de Boue22/05/2023 → 22/05/202330/01/202409/02/2024
Saint-Martin-le-Châtel
INSEE 01375		Sécheresse01/04/2022 → 30/09/202221/11/202310/12/2023
Mantenay-Montlin
INSEE 01230		Sécheresse01/04/2022 → 30/09/202221/11/202310/12/2023
Varambon
INSEE 01430		Sécheresse01/04/2022 → 30/09/202219/09/202320/10/2023
Lapeyrouse
INSEE 01207		Sécheresse01/04/2022 → 30/09/202219/09/202320/10/2023
Saint-Didier-de-Formans
INSEE 01347		Sécheresse01/01/2022 → 30/06/202219/09/202320/10/2023
Neyron
INSEE 01275		Sécheresse01/01/2022 → 30/06/202219/09/202320/10/2023
Saint-Jean-sur-Veyle
INSEE 01365		Sécheresse01/04/2022 → 30/09/202223/07/202326/09/2023
Rignieux-le-Franc
INSEE 01325		Sécheresse01/04/2022 → 30/09/202223/07/202326/09/2023
Revonnas
INSEE 01321		Sécheresse01/04/2022 → 30/09/202223/07/202326/09/2023

Quelles communes ont été reconnues ?

La taille des points augmente avec le nombre de reconnaissances depuis 1982. Les points gris correspondent aux communes sans reconnaissance dans cet extrait. Cliquez sur un point pour lire le dernier événement enregistré. Utilisez + et − pour zoomer ; déplacez la carte pour explorer.

Chargement de la carte…

Liste accessible des 391 communes et de leurs reconnaissances

Télécharger les données du département · Télécharger les historiques par commune

Quelle franchise pour un local professionnel ?

Pour les biens professionnels hors véhicules, le barème correspond à 10 % des dommages matériels directs, par établissement et événement. Son minimum est de 1 140 €, porté à 3 050 € pour les mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Pour un établissement de 300 m² au plus, la franchise applicable est plafonnée à 10 000 €, y compris lorsque le calcul de 10 % dépasse cette somme. Le contrat peut prévoir une franchise supérieure au barème dans la limite de ce plafond. Le seuil de surface est de 1 500 m² pour l’ensemble des bâtiments d’un établissement agricole. Au-delà de ces seuils, vérifiez la franchise contractuelle applicable avec l’assureur. Pour un contrat conclu avant le 1er janvier 2024, faites confirmer le régime de franchise applicable.

Exemple : 20 000 € de dommages hors sécheresse donnent une base de franchise de 2 000 €. Pour 10 000 € de dommages liés à la sécheresse, le minimum de 3 050 € s’applique, avant examen de la franchise du contrat. Pour un établissement de 200 m² et 500 000 € de dommages, le calcul de 10 % donne 50 000 €, mais le plafond de 10 000 € s’applique.

La perte d’exploitation a sa propre franchise

Si cette garantie est souscrite, L125-1 l’étend aux catastrophes naturelles dans les conditions du contrat. La franchise correspond à trois jours ouvrés d’interruption ou de réduction d’activité, avec un minimum de 1 140 €. Une franchise contractuelle supérieure s’applique.

Combien de temps pour déclarer le sinistre ?

Déclarez les dommages dès leur découverte, au plus tard 30 jours après la publication de l’arrêté au Journal officiel. L’arrêté doit correspondre à votre commune, au péril et à la période des dommages. Photographiez le bâtiment, les aménagements et le stock touchés ; gardez les factures et les preuves des frais de reprise.

Le contrat fixe les biens assurés, les plafonds et les conditions de mise en jeu de la garantie.

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Sources : Géorisques, GASPAR, Licence Ouverte 2.0 ; Découpage administratif des communes et départements ; Insee, code officiel géographique 2026 ; L125-1, garantie et perte d’exploitation ; L125-2, délai de déclaration ; A125-6-1, seuil de surface ; A125-6-2, biens professionnels ; A125-6-5, perte d’exploitation ; D125-5-5, plafond des petits établissements. Données collectées le 13 octobre 2026 ; base Géorisques du 5 octobre 2026 ; textes vérifiés le 13 octobre 2026.

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