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Catastrophes naturelles dans le Rhône : ce que doit savoir un local professionnel

Données collectées le 13 octobre 2026 · extrait de la base Géorisques du 5 octobre 2026

3 158 reconnaissances CatNat depuis 1982 sont enregistrées dans le Rhône, dont 352 sur dix ans. 266 communes actuelles ont au moins une reconnaissance dans cet extrait, sur 266 communes recensées.

Chaque compteur additionne les reconnaissances par commune source et péril : un même arrêté ministériel peut comporter plusieurs de ces lignes. Lire la méthode de comptage.

3 158Reconnaissances depuis 1982
352JO du 13/10/2016 au 13/10/2026
26/06/2025Dernier JO présent pour ce département

Pour un sinistre récent, vérifiez les nouveaux arrêtés au Journal officiel : cet extrait s’arrête au 26 juin 2025 pour ce département.

Que dit cet historique pour votre local ?

Le groupe « Inondations et coulées de boue » représente 1 747 reconnaissances, soit 55,3 % de l’historique départemental. Examinez l’emplacement du stock, les accès bas et les équipements sensibles à l’eau. Préparez les valeurs du contenu et les frais nécessaires pour reprendre l’activité.

La commune d’Oullins-Pierre-Bénite présente 32 reconnaissances dans l’extrait. Les comptes suivent aussi la taille du territoire et son historique ; ils ne donnent pas une probabilité de sinistre pour votre adresse.

Répartition des reconnaissances par péril

Historique depuis 1982 et publications sur dix ans
Famille de périlDepuis 1982Sur dix ans
Inondations et coulées de boue1 74797
Mouvements de terrain5473
Sécheresse et réhydratation des sols328252
Tempêtes2690
Poids de la neige2650
Grêle20

Les 30 dernières reconnaissances enregistrées

Ordre décroissant de publication au JO. Les lignes peuvent relever d’un même arrêté ; la période décrit les événements reconnus.

Communes et périodes présentes dans l’extrait
CommunePérilPériode reconnueSignature de l’arrêtéPublication au JO
Chabanière
INSEE 69228
Mouvement de Terrain16/10/2024 → 16/10/202422/06/202526/06/2025
Chaponnay
INSEE 69270
Mouvement de Terrain16/10/2024 → 17/10/202423/03/202502/04/2025
Chaussan
INSEE 69051
Inondations et/ou Coulées de Boue16/10/2024 → 17/10/202423/02/202528/02/2025
Lachassagne
INSEE 69106
Sécheresse31/12/2022 → 30/03/202324/02/202525/02/2025
Châtillon
INSEE 69050
Sécheresse31/12/2022 → 30/03/202324/02/202525/02/2025
Alix
INSEE 69004
Sécheresse31/12/2022 → 30/03/202324/02/202525/02/2025
Saint-Pierre-de-Chandieu
INSEE 69289
Sécheresse30/06/2023 → 29/09/202320/01/202524/02/2025
Tassin-la-Demi-Lune
INSEE 69244
Inondations et/ou Coulées de Boue02/06/2023 → 02/06/202319/01/202505/02/2025
Rochetaillée-sur-Saône
INSEE 69168
Mouvement de Terrain22/04/2024 → 02/05/202415/12/202420/12/2024
Communay
INSEE 69272
Inondations et/ou Coulées de Boue16/10/2024 → 17/10/202417/11/202402/12/2024
Saint-Pierre-de-Chandieu
INSEE 69289
Inondations et/ou Coulées de Boue15/10/2024 → 19/10/202417/11/202402/12/2024
Porte des Pierres Dorées
INSEE 69114
Territoire source 69159
Inondations et/ou Coulées de Boue30/04/2024 → 30/04/202417/11/202402/12/2024
Simandres
INSEE 69295
Inondations et/ou Coulées de Boue15/10/2024 → 19/10/202430/10/202404/11/2024
Saint-Symphorien-d'Ozon
INSEE 69291
Inondations et/ou Coulées de Boue15/10/2024 → 19/10/202430/10/202404/11/2024
Marennes
INSEE 69281
Inondations et/ou Coulées de Boue15/10/2024 → 19/10/202430/10/202404/11/2024
Chaponnay
INSEE 69270
Inondations et/ou Coulées de Boue15/10/2024 → 19/10/202430/10/202404/11/2024
Tupin-et-Semons
INSEE 69253
Inondations et/ou Coulées de Boue15/10/2024 → 19/10/202430/10/202404/11/2024
Trèves
INSEE 69252
Inondations et/ou Coulées de Boue15/10/2024 → 19/10/202430/10/202404/11/2024
Thurins
INSEE 69249
Inondations et/ou Coulées de Boue15/10/2024 → 19/10/202430/10/202404/11/2024
Tassin-la-Demi-Lune
INSEE 69244
Inondations et/ou Coulées de Boue15/10/2024 → 19/10/202430/10/202404/11/2024
Taluyers
INSEE 69241
Inondations et/ou Coulées de Boue15/10/2024 → 19/10/202430/10/202404/11/2024
Saint-Romain-en-Gier
INSEE 69236
Inondations et/ou Coulées de Boue15/10/2024 → 19/10/202430/10/202404/11/2024
Saint-Romain-en-Gal
INSEE 69235
Inondations et/ou Coulées de Boue15/10/2024 → 19/10/202430/10/202404/11/2024
Chabanière
INSEE 69228
Inondations et/ou Coulées de Boue15/10/2024 → 19/10/202430/10/202404/11/2024
Saint-Laurent-d'Agny
INSEE 69219
Inondations et/ou Coulées de Boue15/10/2024 → 19/10/202430/10/202404/11/2024
Saint-Genis-Laval
INSEE 69204
Inondations et/ou Coulées de Boue15/10/2024 → 19/10/202430/10/202404/11/2024
Sainte-Foy-lès-Lyon
INSEE 69202
Inondations et/ou Coulées de Boue15/10/2024 → 19/10/202430/10/202404/11/2024
Saint-Didier-au-Mont-d'Or
INSEE 69194
Inondations et/ou Coulées de Boue15/10/2024 → 19/10/202430/10/202404/11/2024
Beauvallon
INSEE 69179
Inondations et/ou Coulées de Boue15/10/2024 → 19/10/202430/10/202404/11/2024
Soucieu-en-Jarrest
INSEE 69176
Inondations et/ou Coulées de Boue15/10/2024 → 19/10/202430/10/202404/11/2024

Quelles communes ont été reconnues ?

La taille des points augmente avec le nombre de reconnaissances depuis 1982. Les points gris correspondent aux communes sans reconnaissance dans cet extrait. Cliquez sur un point pour lire le dernier événement enregistré. Utilisez + et − pour zoomer ; déplacez la carte pour explorer.

Chargement de la carte…

Liste accessible des 266 communes et de leurs reconnaissances

Télécharger les données du département · Télécharger les historiques par commune

Quelle franchise pour un local professionnel ?

Pour les biens professionnels hors véhicules, le barème correspond à 10 % des dommages matériels directs, par établissement et événement. Son minimum est de 1 140 €, porté à 3 050 € pour les mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Pour un établissement de 300 m² au plus, la franchise applicable est plafonnée à 10 000 €, y compris lorsque le calcul de 10 % dépasse cette somme. Le contrat peut prévoir une franchise supérieure au barème dans la limite de ce plafond. Le seuil de surface est de 1 500 m² pour l’ensemble des bâtiments d’un établissement agricole. Au-delà de ces seuils, vérifiez la franchise contractuelle applicable avec l’assureur. Pour un contrat conclu avant le 1er janvier 2024, faites confirmer le régime de franchise applicable.

Exemple : 20 000 € de dommages hors sécheresse donnent une base de franchise de 2 000 €. Pour 10 000 € de dommages liés à la sécheresse, le minimum de 3 050 € s’applique, avant examen de la franchise du contrat. Pour un établissement de 200 m² et 500 000 € de dommages, le calcul de 10 % donne 50 000 €, mais le plafond de 10 000 € s’applique.

La perte d’exploitation a sa propre franchise

Si cette garantie est souscrite, L125-1 l’étend aux catastrophes naturelles dans les conditions du contrat. La franchise correspond à trois jours ouvrés d’interruption ou de réduction d’activité, avec un minimum de 1 140 €. Une franchise contractuelle supérieure s’applique.

Combien de temps pour déclarer le sinistre ?

Déclarez les dommages dès leur découverte, au plus tard 30 jours après la publication de l’arrêté au Journal officiel. L’arrêté doit correspondre à votre commune, au péril et à la période des dommages. Photographiez le bâtiment, les aménagements et le stock touchés ; gardez les factures et les preuves des frais de reprise.

Le contrat fixe les biens assurés, les plafonds et les conditions de mise en jeu de la garantie.

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Sources : Géorisques, GASPAR, Licence Ouverte 2.0 ; Découpage administratif des communes et départements ; Insee, code officiel géographique 2026 ; L125-1, garantie et perte d’exploitation ; L125-2, délai de déclaration ; A125-6-1, seuil de surface ; A125-6-2, biens professionnels ; A125-6-5, perte d’exploitation ; D125-5-5, plafond des petits établissements. Données collectées le 13 octobre 2026 ; base Géorisques du 5 octobre 2026 ; textes vérifiés le 13 octobre 2026.

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