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Catastrophes naturelles en Saône-et-Loire : ce que doit savoir un local professionnel

Données collectées le 13 octobre 2026 · extrait de la base Géorisques du 5 octobre 2026

4 825 reconnaissances CatNat depuis 1982 sont enregistrées en Saône-et-Loire, dont 947 sur dix ans. 563 communes actuelles ont au moins une reconnaissance dans cet extrait, sur 563 communes recensées.

Chaque compteur additionne les reconnaissances par commune source et péril : un même arrêté ministériel peut comporter plusieurs de ces lignes. Lire la méthode de comptage.

4 825Reconnaissances depuis 1982
947JO du 13/10/2016 au 13/10/2026
28/02/2025Dernier JO présent pour ce département

Pour un sinistre récent, vérifiez les nouveaux arrêtés au Journal officiel : cet extrait s’arrête au 28 février 2025 pour ce département.

Que dit cet historique pour votre local ?

Le groupe « Inondations et coulées de boue » représente 2 533 reconnaissances, soit 52,5 % de l’historique départemental. Examinez l’emplacement du stock, les accès bas et les équipements sensibles à l’eau. Préparez les valeurs du contenu et les frais nécessaires pour reprendre l’activité.

La commune de Louhans-Châteaurenaud présente 22 reconnaissances dans l’extrait. Les comptes suivent aussi la taille du territoire et son historique ; ils ne donnent pas une probabilité de sinistre pour votre adresse.

Répartition des reconnaissances par péril

Historique depuis 1982 et publications sur dix ans
Famille de périlDepuis 1982Sur dix ans
Inondations et coulées de boue2 533149
Sécheresse et réhydratation des sols1 018797
Poids de la neige5640
Tempêtes5640
Mouvements de terrain1461

Les 30 dernières reconnaissances enregistrées

Ordre décroissant de publication au JO. Les lignes peuvent relever d’un même arrêté ; la période décrit les événements reconnus.

Communes et périodes présentes dans l’extrait
CommunePérilPériode reconnueSignature de l’arrêtéPublication au JO
Marcigny
INSEE 71275
Inondations et/ou Coulées de Boue17/10/2024 → 20/10/202423/02/202528/02/2025
Thurey
INSEE 71538
Inondations et/ou Coulées de Boue07/10/2024 → 07/10/202423/02/202528/02/2025
Mervans
INSEE 71295
Inondations et/ou Coulées de Boue07/10/2024 → 07/10/202423/02/202528/02/2025
Moroges
INSEE 71324
Inondations et/ou Coulées de Boue09/03/2024 → 09/03/202419/01/202505/02/2025
Laizy
INSEE 71251
Inondations et/ou Coulées de Boue04/05/2024 → 04/05/202417/11/202402/12/2024
Brion
INSEE 71062
Inondations et/ou Coulées de Boue04/05/2024 → 04/05/202417/11/202402/12/2024
Lucenay-l'Évêque
INSEE 71266
Inondations et/ou Coulées de Boue30/03/2024 → 31/03/202417/11/202402/12/2024
Cordesse
INSEE 71144
Inondations et/ou Coulées de Boue30/03/2024 → 01/04/202417/11/202402/12/2024
Igornay
INSEE 71237
Inondations et/ou Coulées de Boue29/03/2024 → 01/04/202417/11/202402/12/2024
Saint-Léger-sur-Dheune
INSEE 71442
Inondations et/ou Coulées de Boue13/03/2024 → 13/03/202417/11/202402/12/2024
Toulon-sur-Arroux
INSEE 71542
Inondations et/ou Coulées de Boue10/03/2024 → 10/03/202417/11/202402/12/2024
Rigny-sur-Arroux
INSEE 71370
Inondations et/ou Coulées de Boue10/03/2024 → 11/03/202417/11/202402/12/2024
Laizy
INSEE 71251
Inondations et/ou Coulées de Boue09/03/2024 → 10/03/202417/11/202402/12/2024
Igornay
INSEE 71237
Inondations et/ou Coulées de Boue09/03/2024 → 10/03/202417/11/202402/12/2024
Gueugnon
INSEE 71230
Inondations et/ou Coulées de Boue09/03/2024 → 10/03/202417/11/202402/12/2024
Charbonnat
INSEE 71098
Inondations et/ou Coulées de Boue09/03/2024 → 10/03/202417/11/202402/12/2024
Autun
INSEE 71014
Inondations et/ou Coulées de Boue09/03/2024 → 10/03/202417/11/202402/12/2024
Saint-Léger-du-Bois
INSEE 71438
Inondations et/ou Coulées de Boue08/03/2024 → 09/03/202417/11/202402/12/2024
Étang-sur-Arroux
INSEE 71192
Inondations et/ou Coulées de Boue08/03/2024 → 09/03/202417/11/202402/12/2024
Épinac
INSEE 71190
Inondations et/ou Coulées de Boue08/03/2024 → 09/03/202417/11/202402/12/2024
Dracy-Saint-Loup
INSEE 71184
Inondations et/ou Coulées de Boue08/03/2024 → 10/03/202417/11/202402/12/2024
Cordesse
INSEE 71144
Inondations et/ou Coulées de Boue08/03/2024 → 10/03/202417/11/202402/12/2024
Vareilles
INSEE 71553
Inondations et/ou Coulées de Boue01/08/2024 → 01/08/202413/10/202431/10/2024
Saint-Symphorien-des-Bois
INSEE 71483
Inondations et/ou Coulées de Boue01/08/2024 → 01/08/202413/10/202431/10/2024
Saint-Laurent-en-Brionnais
INSEE 71437
Inondations et/ou Coulées de Boue01/08/2024 → 01/08/202413/10/202431/10/2024
Baudemont
INSEE 71022
Inondations et/ou Coulées de Boue01/08/2024 → 01/08/202413/10/202431/10/2024
Amanzé
INSEE 71006
Inondations et/ou Coulées de Boue01/08/2024 → 01/08/202413/10/202431/10/2024
La Chapelle-sous-Dun
INSEE 71095
Inondations et/ou Coulées de Boue31/07/2024 → 01/08/202413/10/202431/10/2024
Tramayes
INSEE 71545
Sécheresse31/12/2022 → 30/03/202323/09/202418/10/2024
La Chapelle-sous-Dun
INSEE 71095
Inondations et/ou Coulées de Boue19/07/2024 → 20/07/202422/09/202427/09/2024

Quelles communes ont été reconnues ?

La taille des points augmente avec le nombre de reconnaissances depuis 1982. Les points gris correspondent aux communes sans reconnaissance dans cet extrait. Cliquez sur un point pour lire le dernier événement enregistré. Utilisez + et − pour zoomer ; déplacez la carte pour explorer.

Chargement de la carte…

Liste accessible des 563 communes et de leurs reconnaissances

Télécharger les données du département · Télécharger les historiques par commune

Quelle franchise pour un local professionnel ?

Pour les biens professionnels hors véhicules, le barème correspond à 10 % des dommages matériels directs, par établissement et événement. Son minimum est de 1 140 €, porté à 3 050 € pour les mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Pour un établissement de 300 m² au plus, la franchise applicable est plafonnée à 10 000 €, y compris lorsque le calcul de 10 % dépasse cette somme. Le contrat peut prévoir une franchise supérieure au barème dans la limite de ce plafond. Le seuil de surface est de 1 500 m² pour l’ensemble des bâtiments d’un établissement agricole. Au-delà de ces seuils, vérifiez la franchise contractuelle applicable avec l’assureur. Pour un contrat conclu avant le 1er janvier 2024, faites confirmer le régime de franchise applicable.

Exemple : 20 000 € de dommages hors sécheresse donnent une base de franchise de 2 000 €. Pour 10 000 € de dommages liés à la sécheresse, le minimum de 3 050 € s’applique, avant examen de la franchise du contrat. Pour un établissement de 200 m² et 500 000 € de dommages, le calcul de 10 % donne 50 000 €, mais le plafond de 10 000 € s’applique.

La perte d’exploitation a sa propre franchise

Si cette garantie est souscrite, L125-1 l’étend aux catastrophes naturelles dans les conditions du contrat. La franchise correspond à trois jours ouvrés d’interruption ou de réduction d’activité, avec un minimum de 1 140 €. Une franchise contractuelle supérieure s’applique.

Combien de temps pour déclarer le sinistre ?

Déclarez les dommages dès leur découverte, au plus tard 30 jours après la publication de l’arrêté au Journal officiel. L’arrêté doit correspondre à votre commune, au péril et à la période des dommages. Photographiez le bâtiment, les aménagements et le stock touchés ; gardez les factures et les preuves des frais de reprise.

Le contrat fixe les biens assurés, les plafonds et les conditions de mise en jeu de la garantie.

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Sources : Géorisques, GASPAR, Licence Ouverte 2.0 ; Découpage administratif des communes et départements ; Insee, code officiel géographique 2026 ; L125-1, garantie et perte d’exploitation ; L125-2, délai de déclaration ; A125-6-1, seuil de surface ; A125-6-2, biens professionnels ; A125-6-5, perte d’exploitation ; D125-5-5, plafond des petits établissements. Données collectées le 13 octobre 2026 ; base Géorisques du 5 octobre 2026 ; textes vérifiés le 13 octobre 2026.

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