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Catastrophes naturelles en Haute-Saône : ce que doit savoir un local professionnel

Données collectées le 13 octobre 2026 · extrait de la base Géorisques du 5 octobre 2026

3 834 reconnaissances CatNat depuis 1982 sont enregistrées en Haute-Saône, dont 390 sur dix ans. 536 communes actuelles ont au moins une reconnaissance dans cet extrait, sur 536 communes recensées.

Chaque compteur additionne les reconnaissances par commune source et péril : un même arrêté ministériel peut comporter plusieurs de ces lignes. Lire la méthode de comptage.

3 834Reconnaissances depuis 1982
390JO du 13/10/2016 au 13/10/2026
26/06/2025Dernier JO présent pour ce département

Pour un sinistre récent, vérifiez les nouveaux arrêtés au Journal officiel : cet extrait s’arrête au 26 juin 2025 pour ce département.

Que dit cet historique pour votre local ?

Le groupe « Inondations et coulées de boue » représente 3 002 reconnaissances, soit 78,3 % de l’historique départemental. Examinez l’emplacement du stock, les accès bas et les équipements sensibles à l’eau. Préparez les valeurs du contenu et les frais nécessaires pour reprendre l’activité.

La commune de Belles-Fontaines présente 28 reconnaissances dans l’extrait. Les comptes suivent aussi la taille du territoire et son historique ; ils ne donnent pas une probabilité de sinistre pour votre adresse.

Répartition des reconnaissances par péril

Historique depuis 1982 et publications sur dix ans
Famille de périlDepuis 1982Sur dix ans
Inondations et coulées de boue3 002134
Mouvements de terrain5411
Sécheresse et réhydratation des sols289255
Grêle10
Tempêtes10

Les 30 dernières reconnaissances enregistrées

Ordre décroissant de publication au JO. Les lignes peuvent relever d’un même arrêté ; la période décrit les événements reconnus.

Communes et périodes présentes dans l’extrait
CommunePérilPériode reconnueSignature de l’arrêtéPublication au JO
Montbozon
INSEE 70357
Inondations et/ou Coulées de Boue19/05/2025 → 19/05/202522/06/202526/06/2025
Montbozon
INSEE 70357
Sécheresse31/12/2022 → 30/03/202320/01/202524/02/2025
Igny
INSEE 70289
Inondations et/ou Coulées de Boue07/10/2024 → 08/10/202415/12/202420/12/2024
Champvans
INSEE 70125
Inondations et/ou Coulées de Boue07/10/2024 → 08/10/202415/12/202420/12/2024
Amance
INSEE 70012
Inondations et/ou Coulées de Boue07/10/2024 → 08/10/202415/12/202420/12/2024
Vauconcourt-Nervezain
INSEE 70525
Inondations et/ou Coulées de Boue06/10/2024 → 08/10/202415/12/202420/12/2024
Grattery
INSEE 70278
Inondations et/ou Coulées de Boue06/10/2024 → 07/10/202415/12/202420/12/2024
Anjeux
INSEE 70023
Inondations et/ou Coulées de Boue06/10/2024 → 07/10/202415/12/202420/12/2024
Palante
INSEE 70403
Sécheresse31/12/2021 → 29/09/202218/11/202402/12/2024
Volon
INSEE 70574
Inondations et/ou Coulées de Boue06/10/2024 → 07/10/202417/11/202402/12/2024
Saint-Gand
INSEE 70463
Inondations et/ou Coulées de Boue06/10/2024 → 07/10/202417/11/202402/12/2024
Grandecourt
INSEE 70274
Inondations et/ou Coulées de Boue06/10/2024 → 07/10/202417/11/202402/12/2024
Fresne-Saint-Mamès
INSEE 70255
Inondations et/ou Coulées de Boue06/10/2024 → 07/10/202417/11/202402/12/2024
Flagy
INSEE 70235
Inondations et/ou Coulées de Boue06/10/2024 → 07/10/202417/11/202402/12/2024
Cuve
INSEE 70194
Inondations et/ou Coulées de Boue06/10/2024 → 07/10/202417/11/202402/12/2024
Bouligney
INSEE 70083
Inondations et/ou Coulées de Boue06/10/2024 → 07/10/202417/11/202402/12/2024
Auxon
INSEE 70044
Inondations et/ou Coulées de Boue06/10/2024 → 07/10/202417/11/202402/12/2024
Arbecey
INSEE 70025
Inondations et/ou Coulées de Boue06/10/2024 → 07/10/202417/11/202402/12/2024
Lure
INSEE 70310
Inondations et/ou Coulées de Boue13/08/2024 → 13/08/202413/10/202431/10/2024
Étuz
INSEE 70224
Sécheresse31/12/2022 → 30/03/202323/09/202418/10/2024
Cubry-lès-Faverney
INSEE 70190
Inondations et/ou Coulées de Boue13/08/2024 → 13/08/202422/09/202427/09/2024
Bourguignon-lès-Conflans
INSEE 70087
Inondations et/ou Coulées de Boue12/08/2024 → 13/08/202422/09/202427/09/2024
Bouligney
INSEE 70083
Inondations et/ou Coulées de Boue12/08/2024 → 13/08/202422/09/202427/09/2024
Senoncourt
INSEE 70488
Inondations et/ou Coulées de Boue09/07/2024 → 09/07/202431/07/202421/08/2024
Montureux-lès-Baulay
INSEE 70372
Inondations et/ou Coulées de Boue09/07/2024 → 09/07/202431/07/202421/08/2024
Fouchécourt
INSEE 70244
Inondations et/ou Coulées de Boue09/07/2024 → 09/07/202431/07/202421/08/2024
Contréglise
INSEE 70170
Inondations et/ou Coulées de Boue09/07/2024 → 09/07/202431/07/202421/08/2024
Vouhenans
INSEE 70577
Inondations et/ou Coulées de Boue01/06/2024 → 01/06/202431/07/202421/08/2024
Cult
INSEE 70193
Sécheresse31/12/2022 → 30/03/202322/07/202402/08/2024
Voray-sur-l'Ognon
INSEE 70575
Inondations et/ou Coulées de Boue26/06/2024 → 26/06/202421/07/202402/08/2024

Quelles communes ont été reconnues ?

La taille des points augmente avec le nombre de reconnaissances depuis 1982. Les points gris correspondent aux communes sans reconnaissance dans cet extrait. Cliquez sur un point pour lire le dernier événement enregistré. Utilisez + et − pour zoomer ; déplacez la carte pour explorer.

Chargement de la carte…

Liste accessible des 536 communes et de leurs reconnaissances

Télécharger les données du département · Télécharger les historiques par commune

Quelle franchise pour un local professionnel ?

Pour les biens professionnels hors véhicules, le barème correspond à 10 % des dommages matériels directs, par établissement et événement. Son minimum est de 1 140 €, porté à 3 050 € pour les mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Pour un établissement de 300 m² au plus, la franchise applicable est plafonnée à 10 000 €, y compris lorsque le calcul de 10 % dépasse cette somme. Le contrat peut prévoir une franchise supérieure au barème dans la limite de ce plafond. Le seuil de surface est de 1 500 m² pour l’ensemble des bâtiments d’un établissement agricole. Au-delà de ces seuils, vérifiez la franchise contractuelle applicable avec l’assureur. Pour un contrat conclu avant le 1er janvier 2024, faites confirmer le régime de franchise applicable.

Exemple : 20 000 € de dommages hors sécheresse donnent une base de franchise de 2 000 €. Pour 10 000 € de dommages liés à la sécheresse, le minimum de 3 050 € s’applique, avant examen de la franchise du contrat. Pour un établissement de 200 m² et 500 000 € de dommages, le calcul de 10 % donne 50 000 €, mais le plafond de 10 000 € s’applique.

La perte d’exploitation a sa propre franchise

Si cette garantie est souscrite, L125-1 l’étend aux catastrophes naturelles dans les conditions du contrat. La franchise correspond à trois jours ouvrés d’interruption ou de réduction d’activité, avec un minimum de 1 140 €. Une franchise contractuelle supérieure s’applique.

Combien de temps pour déclarer le sinistre ?

Déclarez les dommages dès leur découverte, au plus tard 30 jours après la publication de l’arrêté au Journal officiel. L’arrêté doit correspondre à votre commune, au péril et à la période des dommages. Photographiez le bâtiment, les aménagements et le stock touchés ; gardez les factures et les preuves des frais de reprise.

Le contrat fixe les biens assurés, les plafonds et les conditions de mise en jeu de la garantie.

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Sources : Géorisques, GASPAR, Licence Ouverte 2.0 ; Découpage administratif des communes et départements ; Insee, code officiel géographique 2026 ; L125-1, garantie et perte d’exploitation ; L125-2, délai de déclaration ; A125-6-1, seuil de surface ; A125-6-2, biens professionnels ; A125-6-5, perte d’exploitation ; D125-5-5, plafond des petits établissements. Données collectées le 13 octobre 2026 ; base Géorisques du 5 octobre 2026 ; textes vérifiés le 13 octobre 2026.

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