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Catastrophes naturelles dans les Vosges : ce que doit savoir un local professionnel

Données collectées le 13 octobre 2026 · extrait de la base Géorisques du 5 octobre 2026

2 867 reconnaissances CatNat depuis 1982 sont enregistrées dans les Vosges, dont 350 sur dix ans. 506 communes actuelles ont au moins une reconnaissance dans cet extrait, sur 506 communes recensées.

Chaque compteur additionne les reconnaissances par commune source et péril : un même arrêté ministériel peut comporter plusieurs de ces lignes. Lire la méthode de comptage.

2 867Reconnaissances depuis 1982
350JO du 13/10/2016 au 13/10/2026
26/06/2025Dernier JO présent pour ce département

Pour un sinistre récent, vérifiez les nouveaux arrêtés au Journal officiel : cet extrait s’arrête au 26 juin 2025 pour ce département.

Que dit cet historique pour votre local ?

Le groupe « Inondations et coulées de boue » représente 2 064 reconnaissances, soit 72,0 % de l’historique départemental. Examinez l’emplacement du stock, les accès bas et les équipements sensibles à l’eau. Préparez les valeurs du contenu et les frais nécessaires pour reprendre l’activité.

La commune de Mirecourt présente 18 reconnaissances dans l’extrait. Les comptes suivent aussi la taille du territoire et son historique ; ils ne donnent pas une probabilité de sinistre pour votre adresse.

Répartition des reconnaissances par péril

Historique depuis 1982 et publications sur dix ans
Famille de périlDepuis 1982Sur dix ans
Inondations et coulées de boue2 064115
Mouvements de terrain5070
Sécheresse et réhydratation des sols248235
Séismes480

Les 30 dernières reconnaissances enregistrées

Ordre décroissant de publication au JO. Les lignes peuvent relever d’un même arrêté ; la période décrit les événements reconnus.

Communes et périodes présentes dans l’extrait
CommunePérilPériode reconnueSignature de l’arrêtéPublication au JO
Saint-Étienne-lès-Remiremont
INSEE 88415
Inondations Remontée Nappe31/10/2023 → 29/11/202322/06/202526/06/2025
Remiremont
INSEE 88383
Inondations Remontée Nappe31/10/2023 → 29/11/202322/06/202526/06/2025
Montmotier
INSEE 88311
Inondations et/ou Coulées de Boue07/10/2024 → 07/10/202417/11/202402/12/2024
Fontenoy-le-Château
INSEE 88176
Inondations et/ou Coulées de Boue07/10/2024 → 07/10/202417/11/202402/12/2024
Charmois-l'Orgueilleux
INSEE 88092
Inondations et/ou Coulées de Boue06/10/2024 → 07/10/202417/11/202402/12/2024
Chavelot
INSEE 88099
Inondations et/ou Coulées de Boue02/09/2024 → 02/09/202413/10/202431/10/2024
La Vacheresse-et-la-Rouillie
INSEE 88485
Inondations et/ou Coulées de Boue13/08/2024 → 13/08/202422/09/202427/09/2024
Mirecourt
INSEE 88304
Inondations et/ou Coulées de Boue01/08/2024 → 01/08/202422/09/202427/09/2024
Ville-sur-Illon
INSEE 88508
Inondations et/ou Coulées de Boue31/07/2024 → 31/07/202422/09/202427/09/2024
Velotte-et-Tatignécourt
INSEE 88499
Inondations et/ou Coulées de Boue31/07/2024 → 01/08/202422/09/202427/09/2024
Valfroicourt
INSEE 88488
Inondations et/ou Coulées de Boue31/07/2024 → 31/07/202422/09/202427/09/2024
La Vacheresse-et-la-Rouillie
INSEE 88485
Inondations et/ou Coulées de Boue31/07/2024 → 31/07/202422/09/202427/09/2024
Senones
INSEE 88451
Inondations et/ou Coulées de Boue31/07/2024 → 31/07/202422/09/202427/09/2024
Sanchey
INSEE 88439
Inondations et/ou Coulées de Boue31/07/2024 → 31/07/202422/09/202427/09/2024
Pont-sur-Madon
INSEE 88354
Inondations et/ou Coulées de Boue31/07/2024 → 01/08/202422/09/202427/09/2024
Pierrefitte
INSEE 88347
Inondations et/ou Coulées de Boue31/07/2024 → 31/07/202422/09/202427/09/2024
Mattaincourt
INSEE 88292
Inondations et/ou Coulées de Boue31/07/2024 → 01/08/202422/09/202427/09/2024
Maroncourt
INSEE 88288
Inondations et/ou Coulées de Boue31/07/2024 → 31/07/202422/09/202427/09/2024
Madonne-et-Lamerey
INSEE 88281
Inondations et/ou Coulées de Boue31/07/2024 → 01/08/202422/09/202427/09/2024
Légéville-et-Bonfays
INSEE 88264
Inondations et/ou Coulées de Boue31/07/2024 → 31/07/202422/09/202427/09/2024
Hennecourt
INSEE 88237
Inondations et/ou Coulées de Boue31/07/2024 → 31/07/202422/09/202427/09/2024
Harol
INSEE 88233
Inondations et/ou Coulées de Boue31/07/2024 → 31/07/202422/09/202427/09/2024
Hagécourt
INSEE 88226
Inondations et/ou Coulées de Boue31/07/2024 → 31/07/202422/09/202427/09/2024
Gorhey
INSEE 88210
Inondations et/ou Coulées de Boue31/07/2024 → 31/07/202422/09/202427/09/2024
Girancourt
INSEE 88201
Inondations et/ou Coulées de Boue31/07/2024 → 31/07/202422/09/202427/09/2024
Gelvécourt-et-Adompt
INSEE 88192
Inondations et/ou Coulées de Boue31/07/2024 → 31/07/202422/09/202427/09/2024
Dompaire
INSEE 88151
Inondations et/ou Coulées de Boue31/07/2024 → 31/07/202422/09/202427/09/2024
Dommartin-aux-Bois
INSEE 88147
Inondations et/ou Coulées de Boue31/07/2024 → 31/07/202422/09/202427/09/2024
Damas-et-Bettegney
INSEE 88122
Inondations et/ou Coulées de Boue31/07/2024 → 31/07/202422/09/202427/09/2024
Chaumousey
INSEE 88098
Inondations et/ou Coulées de Boue31/07/2024 → 31/07/202422/09/202427/09/2024

Quelles communes ont été reconnues ?

La taille des points augmente avec le nombre de reconnaissances depuis 1982. Les points gris correspondent aux communes sans reconnaissance dans cet extrait. Cliquez sur un point pour lire le dernier événement enregistré. Utilisez + et − pour zoomer ; déplacez la carte pour explorer.

Chargement de la carte…

Liste accessible des 506 communes et de leurs reconnaissances

Télécharger les données du département · Télécharger les historiques par commune

Quelle franchise pour un local professionnel ?

Pour les biens professionnels hors véhicules, le barème correspond à 10 % des dommages matériels directs, par établissement et événement. Son minimum est de 1 140 €, porté à 3 050 € pour les mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Pour un établissement de 300 m² au plus, la franchise applicable est plafonnée à 10 000 €, y compris lorsque le calcul de 10 % dépasse cette somme. Le contrat peut prévoir une franchise supérieure au barème dans la limite de ce plafond. Le seuil de surface est de 1 500 m² pour l’ensemble des bâtiments d’un établissement agricole. Au-delà de ces seuils, vérifiez la franchise contractuelle applicable avec l’assureur. Pour un contrat conclu avant le 1er janvier 2024, faites confirmer le régime de franchise applicable.

Exemple : 20 000 € de dommages hors sécheresse donnent une base de franchise de 2 000 €. Pour 10 000 € de dommages liés à la sécheresse, le minimum de 3 050 € s’applique, avant examen de la franchise du contrat. Pour un établissement de 200 m² et 500 000 € de dommages, le calcul de 10 % donne 50 000 €, mais le plafond de 10 000 € s’applique.

La perte d’exploitation a sa propre franchise

Si cette garantie est souscrite, L125-1 l’étend aux catastrophes naturelles dans les conditions du contrat. La franchise correspond à trois jours ouvrés d’interruption ou de réduction d’activité, avec un minimum de 1 140 €. Une franchise contractuelle supérieure s’applique.

Combien de temps pour déclarer le sinistre ?

Déclarez les dommages dès leur découverte, au plus tard 30 jours après la publication de l’arrêté au Journal officiel. L’arrêté doit correspondre à votre commune, au péril et à la période des dommages. Photographiez le bâtiment, les aménagements et le stock touchés ; gardez les factures et les preuves des frais de reprise.

Le contrat fixe les biens assurés, les plafonds et les conditions de mise en jeu de la garantie.

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Sources : Géorisques, GASPAR, Licence Ouverte 2.0 ; Découpage administratif des communes et départements ; Insee, code officiel géographique 2026 ; L125-1, garantie et perte d’exploitation ; L125-2, délai de déclaration ; A125-6-1, seuil de surface ; A125-6-2, biens professionnels ; A125-6-5, perte d’exploitation ; D125-5-5, plafond des petits établissements. Données collectées le 13 octobre 2026 ; base Géorisques du 5 octobre 2026 ; textes vérifiés le 13 octobre 2026.

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