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Catastrophes naturelles en Meurthe-et-Moselle : ce que doit savoir un local professionnel

Données collectées le 13 octobre 2026 · extrait de la base Géorisques du 5 octobre 2026

4 383 reconnaissances CatNat depuis 1982 sont enregistrées en Meurthe-et-Moselle, dont 1 023 sur dix ans. 591 communes actuelles ont au moins une reconnaissance dans cet extrait, sur 591 communes recensées.

Chaque compteur additionne les reconnaissances par commune source et péril : un même arrêté ministériel peut comporter plusieurs de ces lignes. Lire la méthode de comptage.

4 383Reconnaissances depuis 1982
1 023JO du 13/10/2016 au 13/10/2026
26/06/2025Dernier JO présent pour ce département

Pour un sinistre récent, vérifiez les nouveaux arrêtés au Journal officiel : cet extrait s’arrête au 26 juin 2025 pour ce département.

Que dit cet historique pour votre local ?

Le groupe « Inondations et coulées de boue » représente 2 521 reconnaissances, soit 57,5 % de l’historique départemental. Examinez l’emplacement du stock, les accès bas et les équipements sensibles à l’eau. Préparez les valeurs du contenu et les frais nécessaires pour reprendre l’activité.

La commune de Toul présente 27 reconnaissances dans l’extrait. Les comptes suivent aussi la taille du territoire et son historique ; ils ne donnent pas une probabilité de sinistre pour votre adresse.

Répartition des reconnaissances par péril

Historique depuis 1982 et publications sur dix ans
Famille de périlDepuis 1982Sur dix ans
Inondations et coulées de boue2 521149
Sécheresse et réhydratation des sols1 057871
Mouvements de terrain7683
Séismes370

Les 30 dernières reconnaissances enregistrées

Ordre décroissant de publication au JO. Les lignes peuvent relever d’un même arrêté ; la période décrit les événements reconnus.

Communes et périodes présentes dans l’extrait
CommunePérilPériode reconnueSignature de l’arrêtéPublication au JO
Villerupt
INSEE 54580
Mouvement de Terrain01/01/2025 → 05/01/202522/06/202526/06/2025
Gerbéviller
INSEE 54222
Inondations et/ou Coulées de Boue01/08/2024 → 01/08/202421/04/202528/04/2025
Fréménil
INSEE 54210
Inondations et/ou Coulées de Boue01/08/2024 → 01/08/202419/01/202505/02/2025
Lorey
INSEE 54324
Inondations et/ou Coulées de Boue01/08/2024 → 01/08/202415/12/202420/12/2024
Tramont-Saint-André
INSEE 54531
Inondations et/ou Coulées de Boue22/05/2024 → 22/05/202415/12/202420/12/2024
Bainville-sur-Madon
INSEE 54043
Inondations et/ou Coulées de Boue05/05/2024 → 05/05/202415/12/202420/12/2024
Hatrize
INSEE 54253
Mouvement de Terrain21/02/2024 → 22/02/202415/12/202420/12/2024
Tonnoy
INSEE 54527
Inondations et/ou Coulées de Boue01/09/2024 → 01/09/202422/09/202427/09/2024
Flavigny-sur-Moselle
INSEE 54196
Inondations et/ou Coulées de Boue01/09/2024 → 01/09/202422/09/202427/09/2024
Méhoncourt
INSEE 54359
Inondations et/ou Coulées de Boue01/08/2024 → 01/08/202422/09/202427/09/2024
Einvaux
INSEE 54175
Inondations et/ou Coulées de Boue01/08/2024 → 01/08/202422/09/202427/09/2024
Clayeures
INSEE 54130
Inondations et/ou Coulées de Boue01/08/2024 → 01/08/202422/09/202427/09/2024
Brémoncourt
INSEE 54098
Inondations et/ou Coulées de Boue01/08/2024 → 01/08/202422/09/202427/09/2024
Bénaménil
INSEE 54061
Inondations et/ou Coulées de Boue01/08/2024 → 01/08/202422/09/202427/09/2024
Bayon
INSEE 54054
Inondations et/ou Coulées de Boue01/08/2024 → 01/08/202422/09/202427/09/2024
Neufmaisons
INSEE 54396
Inondations et/ou Coulées de Boue31/07/2024 → 31/07/202422/09/202427/09/2024
Merviller
INSEE 54365
Inondations et/ou Coulées de Boue31/07/2024 → 31/07/202422/09/202427/09/2024
Fenneviller
INSEE 54191
Inondations et/ou Coulées de Boue31/07/2024 → 31/07/202422/09/202427/09/2024
Toul
INSEE 54528
Inondations et/ou Coulées de Boue30/07/2024 → 30/07/202422/09/202427/09/2024
Pagny-sur-Moselle
INSEE 54415
Inondations et/ou Coulées de Boue14/07/2024 → 14/07/202431/07/202421/08/2024
Arnaville
INSEE 54022
Inondations et/ou Coulées de Boue14/07/2024 → 14/07/202431/07/202421/08/2024
Villers-la-Chèvre
INSEE 54574
Inondations et/ou Coulées de Boue28/06/2024 → 28/06/202431/07/202421/08/2024
Trondes
INSEE 54534
Inondations et/ou Coulées de Boue28/06/2024 → 28/06/202431/07/202421/08/2024
Saulnes
INSEE 54493
Inondations et/ou Coulées de Boue28/06/2024 → 28/06/202431/07/202421/08/2024
Mont-Saint-Martin
INSEE 54382
Inondations et/ou Coulées de Boue28/06/2024 → 28/06/202431/07/202421/08/2024
Lexy
INSEE 54314
Inondations et/ou Coulées de Boue28/06/2024 → 28/06/202431/07/202421/08/2024
Jarny
INSEE 54273
Inondations et/ou Coulées de Boue28/06/2024 → 29/06/202431/07/202421/08/2024
Gorcy
INSEE 54234
Inondations et/ou Coulées de Boue28/06/2024 → 28/06/202431/07/202421/08/2024
Cosnes-et-Romain
INSEE 54138
Inondations et/ou Coulées de Boue28/06/2024 → 28/06/202431/07/202421/08/2024
Cons-la-Grandville
INSEE 54137
Inondations et/ou Coulées de Boue28/06/2024 → 28/06/202431/07/202421/08/2024

Quelles communes ont été reconnues ?

La taille des points augmente avec le nombre de reconnaissances depuis 1982. Les points gris correspondent aux communes sans reconnaissance dans cet extrait. Cliquez sur un point pour lire le dernier événement enregistré. Utilisez + et − pour zoomer ; déplacez la carte pour explorer.

Chargement de la carte…

Liste accessible des 591 communes et de leurs reconnaissances

Télécharger les données du département · Télécharger les historiques par commune

Quelle franchise pour un local professionnel ?

Pour les biens professionnels hors véhicules, le barème correspond à 10 % des dommages matériels directs, par établissement et événement. Son minimum est de 1 140 €, porté à 3 050 € pour les mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Pour un établissement de 300 m² au plus, la franchise applicable est plafonnée à 10 000 €, y compris lorsque le calcul de 10 % dépasse cette somme. Le contrat peut prévoir une franchise supérieure au barème dans la limite de ce plafond. Le seuil de surface est de 1 500 m² pour l’ensemble des bâtiments d’un établissement agricole. Au-delà de ces seuils, vérifiez la franchise contractuelle applicable avec l’assureur. Pour un contrat conclu avant le 1er janvier 2024, faites confirmer le régime de franchise applicable.

Exemple : 20 000 € de dommages hors sécheresse donnent une base de franchise de 2 000 €. Pour 10 000 € de dommages liés à la sécheresse, le minimum de 3 050 € s’applique, avant examen de la franchise du contrat. Pour un établissement de 200 m² et 500 000 € de dommages, le calcul de 10 % donne 50 000 €, mais le plafond de 10 000 € s’applique.

La perte d’exploitation a sa propre franchise

Si cette garantie est souscrite, L125-1 l’étend aux catastrophes naturelles dans les conditions du contrat. La franchise correspond à trois jours ouvrés d’interruption ou de réduction d’activité, avec un minimum de 1 140 €. Une franchise contractuelle supérieure s’applique.

Combien de temps pour déclarer le sinistre ?

Déclarez les dommages dès leur découverte, au plus tard 30 jours après la publication de l’arrêté au Journal officiel. L’arrêté doit correspondre à votre commune, au péril et à la période des dommages. Photographiez le bâtiment, les aménagements et le stock touchés ; gardez les factures et les preuves des frais de reprise.

Le contrat fixe les biens assurés, les plafonds et les conditions de mise en jeu de la garantie.

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Sources : Géorisques, GASPAR, Licence Ouverte 2.0 ; Découpage administratif des communes et départements ; Insee, code officiel géographique 2026 ; L125-1, garantie et perte d’exploitation ; L125-2, délai de déclaration ; A125-6-1, seuil de surface ; A125-6-2, biens professionnels ; A125-6-5, perte d’exploitation ; D125-5-5, plafond des petits établissements. Données collectées le 13 octobre 2026 ; base Géorisques du 5 octobre 2026 ; textes vérifiés le 13 octobre 2026.

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