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Catastrophes naturelles en Moselle : ce que doit savoir un local professionnel

Données collectées le 13 octobre 2026 · extrait de la base Géorisques du 5 octobre 2026

5 449 reconnaissances CatNat depuis 1982 sont enregistrées en Moselle, dont 1 591 sur dix ans. 725 communes actuelles ont au moins une reconnaissance dans cet extrait, sur 725 communes recensées.

Chaque compteur additionne les reconnaissances par commune source et péril : un même arrêté ministériel peut comporter plusieurs de ces lignes. Lire la méthode de comptage.

5 449Reconnaissances depuis 1982
1 591JO du 13/10/2016 au 13/10/2026
26/06/2025Dernier JO présent pour ce département

Pour un sinistre récent, vérifiez les nouveaux arrêtés au Journal officiel : cet extrait s’arrête au 26 juin 2025 pour ce département.

Que dit cet historique pour votre local ?

Le groupe « Inondations et coulées de boue » représente 3 365 reconnaissances, soit 61,8 % de l’historique départemental. Examinez l’emplacement du stock, les accès bas et les équipements sensibles à l’eau. Préparez les valeurs du contenu et les frais nécessaires pour reprendre l’activité.

La commune de Metz présente 31 reconnaissances dans l’extrait. Les comptes suivent aussi la taille du territoire et son historique ; ils ne donnent pas une probabilité de sinistre pour votre adresse.

Répartition des reconnaissances par péril

Historique depuis 1982 et publications sur dix ans
Famille de périlDepuis 1982Sur dix ans
Inondations et coulées de boue3 365489
Sécheresse et réhydratation des sols1 3201 088
Mouvements de terrain75814
Séismes60

Les 30 dernières reconnaissances enregistrées

Ordre décroissant de publication au JO. Les lignes peuvent relever d’un même arrêté ; la période décrit les événements reconnus.

Communes et périodes présentes dans l’extrait
CommunePérilPériode reconnueSignature de l’arrêtéPublication au JO
Schorbach
INSEE 57639
Inondations Remontée Nappe31/12/2023 → 29/06/202422/06/202526/06/2025
Rémering-lès-Puttelange
INSEE 57571
Inondations Remontée Nappe31/12/2023 → 29/06/202422/06/202526/06/2025
Kœnigsmacker
INSEE 57370
Inondations Remontée Nappe31/12/2023 → 29/06/202422/06/202526/06/2025
Hayange
INSEE 57306
Inondations Remontée Nappe31/12/2023 → 29/06/202422/06/202526/06/2025
Guinkirchen
INSEE 57277
Inondations Remontée Nappe31/12/2023 → 29/06/202422/06/202526/06/2025
Buding
INSEE 57117
Inondations Remontée Nappe31/12/2023 → 29/06/202422/06/202526/06/2025
Montenach
INSEE 57479
Mouvement de Terrain17/05/2024 → 22/05/202418/05/202523/05/2025
Schwerdorff
INSEE 57640
Mouvement de Terrain16/05/2024 → 18/05/202418/05/202523/05/2025
Dalem
INSEE 57165
Mouvement de Terrain15/05/2024 → 16/05/202418/05/202523/05/2025
Veckring
INSEE 57704
Mouvement de Terrain16/05/2024 → 17/05/202421/04/202528/04/2025
Sarralbe
INSEE 57628
Mouvement de Terrain16/05/2024 → 19/05/202421/04/202528/04/2025
Lengelsheim
INSEE 57393
Mouvement de Terrain16/05/2024 → 17/05/202421/04/202528/04/2025
Lambach
INSEE 57376
Mouvement de Terrain16/05/2024 → 16/05/202421/04/202528/04/2025
Jallaucourt
INSEE 57349
Mouvement de Terrain16/05/2024 → 17/05/202421/04/202528/04/2025
Ippling
INSEE 57348
Mouvement de Terrain16/05/2024 → 20/05/202421/04/202528/04/2025
Fossieux
INSEE 57228
Mouvement de Terrain16/05/2024 → 16/05/202421/04/202528/04/2025
Cocheren
INSEE 57144
Mouvement de Terrain16/05/2024 → 16/05/202421/04/202528/04/2025
Béning-lès-Saint-Avold
INSEE 57061
Mouvement de Terrain16/05/2024 → 17/05/202421/04/202528/04/2025
Hayange
INSEE 57306
Inondations et/ou Coulées de Boue28/06/2024 → 28/06/202417/11/202402/12/2024
Neufgrange
INSEE 57499
Inondations et/ou Coulées de Boue14/05/2024 → 16/05/202417/11/202402/12/2024
Solgne
INSEE 57655
Inondations et/ou Coulées de Boue01/08/2024 → 01/08/202413/10/202431/10/2024
Silly-en-Saulnois
INSEE 57653
Inondations et/ou Coulées de Boue01/08/2024 → 01/08/202413/10/202431/10/2024
Verny
INSEE 57708
Inondations et/ou Coulées de Boue01/08/2024 → 01/08/202422/09/202427/09/2024
Sillegny
INSEE 57652
Inondations et/ou Coulées de Boue01/08/2024 → 01/08/202422/09/202427/09/2024
Pommérieux
INSEE 57547
Inondations et/ou Coulées de Boue01/08/2024 → 01/08/202422/09/202427/09/2024
Liéhon
INSEE 57403
Inondations et/ou Coulées de Boue01/08/2024 → 01/08/202422/09/202427/09/2024
Goin
INSEE 57251
Inondations et/ou Coulées de Boue01/08/2024 → 01/08/202422/09/202427/09/2024
Creutzwald
INSEE 57160
Inondations et/ou Coulées de Boue01/08/2024 → 01/08/202422/09/202427/09/2024
Corny-sur-Moselle
INSEE 57153
Inondations et/ou Coulées de Boue01/08/2024 → 01/08/202422/09/202427/09/2024
Carling
INSEE 57123
Inondations et/ou Coulées de Boue01/08/2024 → 01/08/202422/09/202427/09/2024

Quelles communes ont été reconnues ?

La taille des points augmente avec le nombre de reconnaissances depuis 1982. Les points gris correspondent aux communes sans reconnaissance dans cet extrait. Cliquez sur un point pour lire le dernier événement enregistré. Utilisez + et − pour zoomer ; déplacez la carte pour explorer.

Chargement de la carte…

Liste accessible des 725 communes et de leurs reconnaissances

Télécharger les données du département · Télécharger les historiques par commune

Quelle franchise pour un local professionnel ?

Pour les biens professionnels hors véhicules, le barème correspond à 10 % des dommages matériels directs, par établissement et événement. Son minimum est de 1 140 €, porté à 3 050 € pour les mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Pour un établissement de 300 m² au plus, la franchise applicable est plafonnée à 10 000 €, y compris lorsque le calcul de 10 % dépasse cette somme. Le contrat peut prévoir une franchise supérieure au barème dans la limite de ce plafond. Le seuil de surface est de 1 500 m² pour l’ensemble des bâtiments d’un établissement agricole. Au-delà de ces seuils, vérifiez la franchise contractuelle applicable avec l’assureur. Pour un contrat conclu avant le 1er janvier 2024, faites confirmer le régime de franchise applicable.

Exemple : 20 000 € de dommages hors sécheresse donnent une base de franchise de 2 000 €. Pour 10 000 € de dommages liés à la sécheresse, le minimum de 3 050 € s’applique, avant examen de la franchise du contrat. Pour un établissement de 200 m² et 500 000 € de dommages, le calcul de 10 % donne 50 000 €, mais le plafond de 10 000 € s’applique.

La perte d’exploitation a sa propre franchise

Si cette garantie est souscrite, L125-1 l’étend aux catastrophes naturelles dans les conditions du contrat. La franchise correspond à trois jours ouvrés d’interruption ou de réduction d’activité, avec un minimum de 1 140 €. Une franchise contractuelle supérieure s’applique.

Combien de temps pour déclarer le sinistre ?

Déclarez les dommages dès leur découverte, au plus tard 30 jours après la publication de l’arrêté au Journal officiel. L’arrêté doit correspondre à votre commune, au péril et à la période des dommages. Photographiez le bâtiment, les aménagements et le stock touchés ; gardez les factures et les preuves des frais de reprise.

Le contrat fixe les biens assurés, les plafonds et les conditions de mise en jeu de la garantie.

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Sources : Géorisques, GASPAR, Licence Ouverte 2.0 ; Découpage administratif des communes et départements ; Insee, code officiel géographique 2026 ; L125-1, garantie et perte d’exploitation ; L125-2, délai de déclaration ; A125-6-1, seuil de surface ; A125-6-2, biens professionnels ; A125-6-5, perte d’exploitation ; D125-5-5, plafond des petits établissements. Données collectées le 13 octobre 2026 ; base Géorisques du 5 octobre 2026 ; textes vérifiés le 13 octobre 2026.

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