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Catastrophes naturelles dans le Bas-Rhin : ce que doit savoir un local professionnel

Données collectées le 13 octobre 2026 · extrait de la base Géorisques du 5 octobre 2026

3 068 reconnaissances CatNat depuis 1982 sont enregistrées dans le Bas-Rhin, dont 363 sur dix ans. 514 communes actuelles ont au moins une reconnaissance dans cet extrait, sur 514 communes recensées.

Chaque compteur additionne les reconnaissances par commune source et péril : un même arrêté ministériel peut comporter plusieurs de ces lignes. Lire la méthode de comptage.

3 068Reconnaissances depuis 1982
363JO du 13/10/2016 au 13/10/2026
05/02/2025Dernier JO présent pour ce département

Pour un sinistre récent, vérifiez les nouveaux arrêtés au Journal officiel : cet extrait s’arrête au 5 février 2025 pour ce département.

Que dit cet historique pour votre local ?

Le groupe « Inondations et coulées de boue » représente 2 180 reconnaissances, soit 71,1 % de l’historique départemental. Examinez l’emplacement du stock, les accès bas et les équipements sensibles à l’eau. Préparez les valeurs du contenu et les frais nécessaires pour reprendre l’activité.

La commune de Marlenheim présente 19 reconnaissances dans l’extrait. Les comptes suivent aussi la taille du territoire et son historique ; ils ne donnent pas une probabilité de sinistre pour votre adresse.

Répartition des reconnaissances par péril

Historique depuis 1982 et publications sur dix ans
Famille de périlDepuis 1982Sur dix ans
Inondations et coulées de boue2 180212
Mouvements de terrain7154
Sécheresse et réhydratation des sols173147

Les 30 dernières reconnaissances enregistrées

Ordre décroissant de publication au JO. Les lignes peuvent relever d’un même arrêté ; la période décrit les événements reconnus.

Communes et périodes présentes dans l’extrait
CommunePérilPériode reconnueSignature de l’arrêtéPublication au JO
Schœnau
INSEE 67453
Inondations Remontée Nappe04/07/2021 → 05/08/202119/01/202505/02/2025
Rhinau
INSEE 67397
Inondations Remontée Nappe04/07/2021 → 05/08/202119/01/202505/02/2025
Diebolsheim
INSEE 67090
Inondations Remontée Nappe04/07/2021 → 05/08/202119/01/202505/02/2025
Daubensand
INSEE 67086
Inondations Remontée Nappe04/07/2021 → 05/08/202119/01/202505/02/2025
Boofzheim
INSEE 67055
Inondations Remontée Nappe04/07/2021 → 05/08/202119/01/202505/02/2025
Roppenheim
INSEE 67409
Inondations et/ou Coulées de Boue09/07/2024 → 09/07/202415/12/202420/12/2024
Rœschwoog
INSEE 67405
Inondations et/ou Coulées de Boue09/07/2024 → 09/07/202415/12/202420/12/2024
Haguenau
INSEE 67180
Inondations et/ou Coulées de Boue09/07/2024 → 09/07/202415/12/202420/12/2024
Waldhambach
INSEE 67514
Mouvement de Terrain16/05/2024 → 17/05/202417/11/202402/12/2024
Mothern
INSEE 67305
Mouvement de Terrain16/05/2024 → 16/05/202413/10/202431/10/2024
Ratzwiller
INSEE 67385
Sécheresse31/12/2021 → 29/09/202223/09/202418/10/2024
Stattmatten
INSEE 67476
Inondations et/ou Coulées de Boue09/07/2024 → 09/07/202422/09/202427/09/2024
Soufflenheim
INSEE 67472
Inondations et/ou Coulées de Boue09/07/2024 → 09/07/202422/09/202427/09/2024
Sessenheim
INSEE 67465
Inondations et/ou Coulées de Boue09/07/2024 → 09/07/202422/09/202427/09/2024
Leutenheim
INSEE 67264
Inondations et/ou Coulées de Boue09/07/2024 → 09/07/202422/09/202427/09/2024
Beinheim
INSEE 67025
Inondations et/ou Coulées de Boue09/07/2024 → 09/07/202422/09/202427/09/2024
Mutzenhouse
INSEE 67312
Inondations et/ou Coulées de Boue23/05/2024 → 23/05/202422/09/202427/09/2024
Stattmatten
INSEE 67476
Inondations et/ou Coulées de Boue22/05/2024 → 22/05/202422/09/202427/09/2024
Leutenheim
INSEE 67264
Inondations et/ou Coulées de Boue17/05/2024 → 22/05/202422/09/202427/09/2024
Wolfskirchen
INSEE 67552
Inondations et/ou Coulées de Boue16/05/2024 → 17/05/202422/09/202427/09/2024
Gambsheim
INSEE 67151
Inondations et/ou Coulées de Boue16/05/2024 → 16/05/202422/09/202427/09/2024
Soultz-sous-Forêts
INSEE 67474
Inondations et/ou Coulées de Boue16/05/2024 → 20/05/202417/06/202428/06/2024
Hochfelden
INSEE 67202
Inondations et/ou Coulées de Boue16/05/2024 → 20/05/202417/06/202428/06/2024
Weyer
INSEE 67528
Inondations et/ou Coulées de Boue16/05/2024 → 21/05/202405/06/202414/06/2024
La Wantzenau
INSEE 67519
Inondations et/ou Coulées de Boue16/05/2024 → 21/05/202405/06/202414/06/2024
Waldhambach
INSEE 67514
Inondations et/ou Coulées de Boue16/05/2024 → 21/05/202405/06/202414/06/2024
Vœllerdingen
INSEE 67508
Inondations et/ou Coulées de Boue16/05/2024 → 21/05/202405/06/202414/06/2024
Tieffenbach
INSEE 67491
Inondations et/ou Coulées de Boue16/05/2024 → 21/05/202405/06/202414/06/2024
Thal-Drulingen
INSEE 67488
Inondations et/ou Coulées de Boue16/05/2024 → 21/05/202405/06/202414/06/2024
Stattmatten
INSEE 67476
Inondations et/ou Coulées de Boue16/05/2024 → 21/05/202405/06/202414/06/2024

Quelles communes ont été reconnues ?

La taille des points augmente avec le nombre de reconnaissances depuis 1982. Les points gris correspondent aux communes sans reconnaissance dans cet extrait. Cliquez sur un point pour lire le dernier événement enregistré. Utilisez + et − pour zoomer ; déplacez la carte pour explorer.

Chargement de la carte…

Liste accessible des 514 communes et de leurs reconnaissances

Télécharger les données du département · Télécharger les historiques par commune

Quelle franchise pour un local professionnel ?

Pour les biens professionnels hors véhicules, le barème correspond à 10 % des dommages matériels directs, par établissement et événement. Son minimum est de 1 140 €, porté à 3 050 € pour les mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Pour un établissement de 300 m² au plus, la franchise applicable est plafonnée à 10 000 €, y compris lorsque le calcul de 10 % dépasse cette somme. Le contrat peut prévoir une franchise supérieure au barème dans la limite de ce plafond. Le seuil de surface est de 1 500 m² pour l’ensemble des bâtiments d’un établissement agricole. Au-delà de ces seuils, vérifiez la franchise contractuelle applicable avec l’assureur. Pour un contrat conclu avant le 1er janvier 2024, faites confirmer le régime de franchise applicable.

Exemple : 20 000 € de dommages hors sécheresse donnent une base de franchise de 2 000 €. Pour 10 000 € de dommages liés à la sécheresse, le minimum de 3 050 € s’applique, avant examen de la franchise du contrat. Pour un établissement de 200 m² et 500 000 € de dommages, le calcul de 10 % donne 50 000 €, mais le plafond de 10 000 € s’applique.

La perte d’exploitation a sa propre franchise

Si cette garantie est souscrite, L125-1 l’étend aux catastrophes naturelles dans les conditions du contrat. La franchise correspond à trois jours ouvrés d’interruption ou de réduction d’activité, avec un minimum de 1 140 €. Une franchise contractuelle supérieure s’applique.

Combien de temps pour déclarer le sinistre ?

Déclarez les dommages dès leur découverte, au plus tard 30 jours après la publication de l’arrêté au Journal officiel. L’arrêté doit correspondre à votre commune, au péril et à la période des dommages. Photographiez le bâtiment, les aménagements et le stock touchés ; gardez les factures et les preuves des frais de reprise.

Le contrat fixe les biens assurés, les plafonds et les conditions de mise en jeu de la garantie.

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Sources : Géorisques, GASPAR, Licence Ouverte 2.0 ; Découpage administratif des communes et départements ; Insee, code officiel géographique 2026 ; L125-1, garantie et perte d’exploitation ; L125-2, délai de déclaration ; A125-6-1, seuil de surface ; A125-6-2, biens professionnels ; A125-6-5, perte d’exploitation ; D125-5-5, plafond des petits établissements. Données collectées le 13 octobre 2026 ; base Géorisques du 5 octobre 2026 ; textes vérifiés le 13 octobre 2026.

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