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Catastrophes naturelles dans le Haut-Rhin : ce que doit savoir un local professionnel

Données collectées le 13 octobre 2026 · extrait de la base Géorisques du 5 octobre 2026

1 763 reconnaissances CatNat depuis 1982 sont enregistrées dans le Haut-Rhin, dont 80 sur dix ans. 366 communes actuelles ont au moins une reconnaissance dans cet extrait, sur 366 communes recensées.

Chaque compteur additionne les reconnaissances par commune source et péril : un même arrêté ministériel peut comporter plusieurs de ces lignes. Lire la méthode de comptage.

1 763Reconnaissances depuis 1982
80JO du 13/10/2016 au 13/10/2026
26/06/2025Dernier JO présent pour ce département

Pour un sinistre récent, vérifiez les nouveaux arrêtés au Journal officiel : cet extrait s’arrête au 26 juin 2025 pour ce département.

Que dit cet historique pour votre local ?

Le groupe « Inondations et coulées de boue » représente 1 250 reconnaissances, soit 70,9 % de l’historique départemental. Examinez l’emplacement du stock, les accès bas et les équipements sensibles à l’eau. Préparez les valeurs du contenu et les frais nécessaires pour reprendre l’activité.

La commune d’Illfurth présente 15 reconnaissances dans l’extrait. Les comptes suivent aussi la taille du territoire et son historique ; ils ne donnent pas une probabilité de sinistre pour votre adresse.

Répartition des reconnaissances par péril

Historique depuis 1982 et publications sur dix ans
Famille de périlDepuis 1982Sur dix ans
Inondations et coulées de boue1 25058
Mouvements de terrain4870
Sécheresse et réhydratation des sols2322
Séismes30

Les 30 dernières reconnaissances enregistrées

Ordre décroissant de publication au JO. Les lignes peuvent relever d’un même arrêté ; la période décrit les événements reconnus.

Communes et périodes présentes dans l’extrait
CommunePérilPériode reconnueSignature de l’arrêtéPublication au JO
Wildenstein
INSEE 68370
Inondations Remontée Nappe12/11/2023 → 13/11/202322/06/202526/06/2025
Stosswihr
INSEE 68329
Inondations et/ou Coulées de Boue30/07/2024 → 30/07/202417/11/202402/12/2024
Luttenbach-près-Munster
INSEE 68193
Inondations et/ou Coulées de Boue30/07/2024 → 30/07/202417/11/202402/12/2024
Soultzeren
INSEE 68317
Inondations et/ou Coulées de Boue30/07/2024 → 30/07/202422/09/202427/09/2024
Orbey
INSEE 68249
Inondations et/ou Coulées de Boue30/07/2024 → 30/07/202422/09/202427/09/2024
Munster
INSEE 68226
Inondations et/ou Coulées de Boue30/07/2024 → 30/07/202422/09/202427/09/2024
Cernay
INSEE 68063
Sécheresse31/12/2021 → 29/09/202222/07/202402/08/2024
Wildenstein
INSEE 68370
Inondations et/ou Coulées de Boue13/11/2023 → 14/11/202312/02/202423/02/2024
Sewen
INSEE 68307
Inondations et/ou Coulées de Boue12/11/2023 → 15/11/202312/02/202423/02/2024
Kingersheim
INSEE 68166
Sécheresse01/07/2022 → 30/09/202219/12/202327/12/2023
Kingersheim
INSEE 68166
Sécheresse01/01/2022 → 31/03/202219/12/202327/12/2023
Mittelwihr
INSEE 68209
Sécheresse01/01/2022 → 30/09/202223/07/202326/09/2023
Uffholtz
INSEE 68342
Sécheresse01/01/2022 → 30/09/202221/07/202308/09/2023
Soultz-Haut-Rhin
INSEE 68315
Sécheresse01/01/2022 → 30/09/202221/07/202308/09/2023
Saint-Louis
INSEE 68297
Sécheresse01/01/2022 → 30/09/202221/07/202308/09/2023
Riedisheim
INSEE 68271
Sécheresse01/01/2022 → 30/09/202221/07/202308/09/2023
Réguisheim
INSEE 68266
Sécheresse01/01/2022 → 30/09/202221/07/202308/09/2023
Hundsbach
INSEE 68148
Sécheresse01/01/2022 → 30/09/202221/07/202308/09/2023
Soultzmatt
INSEE 68318
Inondations et/ou Coulées de Boue27/08/2022 → 27/08/202217/10/202229/10/2022
Walheim
INSEE 68356
Sécheresse01/04/2020 → 30/09/202021/12/202114/01/2022
Le Bonhomme
INSEE 68044
Inondations et/ou Coulées de Boue15/07/2021 → 16/07/202113/09/202128/09/2021
Hégenheim
INSEE 68126
Inondations et/ou Coulées de Boue10/07/2021 → 12/07/202113/09/202128/09/2021
Hagenthal-le-Bas
INSEE 68120
Inondations et/ou Coulées de Boue10/07/2021 → 13/07/202113/09/202128/09/2021
Hégenheim
INSEE 68126
Inondations et/ou Coulées de Boue29/06/2021 → 29/06/202113/09/202128/09/2021
Liebenswiller
INSEE 68183
Inondations et/ou Coulées de Boue15/07/2021 → 16/07/202124/09/202126/09/2021
Uffholtz
INSEE 68342
Sécheresse01/04/2020 → 30/09/202022/06/202109/07/2021
Ligsdorf
INSEE 68186
Inondations et/ou Coulées de Boue08/06/2021 → 08/06/202130/06/202102/07/2021
Ferrette
INSEE 68090
Inondations et/ou Coulées de Boue08/06/2021 → 08/06/202130/06/202102/07/2021
Bendorf
INSEE 68025
Inondations et/ou Coulées de Boue08/06/2021 → 08/06/202130/06/202102/07/2021
Schlierbach
INSEE 68301
Sécheresse01/07/2020 → 30/09/202018/05/202106/06/2021

Quelles communes ont été reconnues ?

La taille des points augmente avec le nombre de reconnaissances depuis 1982. Les points gris correspondent aux communes sans reconnaissance dans cet extrait. Cliquez sur un point pour lire le dernier événement enregistré. Utilisez + et − pour zoomer ; déplacez la carte pour explorer.

Chargement de la carte…

Liste accessible des 366 communes et de leurs reconnaissances

Télécharger les données du département · Télécharger les historiques par commune

Quelle franchise pour un local professionnel ?

Pour les biens professionnels hors véhicules, le barème correspond à 10 % des dommages matériels directs, par établissement et événement. Son minimum est de 1 140 €, porté à 3 050 € pour les mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Pour un établissement de 300 m² au plus, la franchise applicable est plafonnée à 10 000 €, y compris lorsque le calcul de 10 % dépasse cette somme. Le contrat peut prévoir une franchise supérieure au barème dans la limite de ce plafond. Le seuil de surface est de 1 500 m² pour l’ensemble des bâtiments d’un établissement agricole. Au-delà de ces seuils, vérifiez la franchise contractuelle applicable avec l’assureur. Pour un contrat conclu avant le 1er janvier 2024, faites confirmer le régime de franchise applicable.

Exemple : 20 000 € de dommages hors sécheresse donnent une base de franchise de 2 000 €. Pour 10 000 € de dommages liés à la sécheresse, le minimum de 3 050 € s’applique, avant examen de la franchise du contrat. Pour un établissement de 200 m² et 500 000 € de dommages, le calcul de 10 % donne 50 000 €, mais le plafond de 10 000 € s’applique.

La perte d’exploitation a sa propre franchise

Si cette garantie est souscrite, L125-1 l’étend aux catastrophes naturelles dans les conditions du contrat. La franchise correspond à trois jours ouvrés d’interruption ou de réduction d’activité, avec un minimum de 1 140 €. Une franchise contractuelle supérieure s’applique.

Combien de temps pour déclarer le sinistre ?

Déclarez les dommages dès leur découverte, au plus tard 30 jours après la publication de l’arrêté au Journal officiel. L’arrêté doit correspondre à votre commune, au péril et à la période des dommages. Photographiez le bâtiment, les aménagements et le stock touchés ; gardez les factures et les preuves des frais de reprise.

Le contrat fixe les biens assurés, les plafonds et les conditions de mise en jeu de la garantie.

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Sources : Géorisques, GASPAR, Licence Ouverte 2.0 ; Découpage administratif des communes et départements ; Insee, code officiel géographique 2026 ; L125-1, garantie et perte d’exploitation ; L125-2, délai de déclaration ; A125-6-1, seuil de surface ; A125-6-2, biens professionnels ; A125-6-5, perte d’exploitation ; D125-5-5, plafond des petits établissements. Données collectées le 13 octobre 2026 ; base Géorisques du 5 octobre 2026 ; textes vérifiés le 13 octobre 2026.

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