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Catastrophes naturelles en Seine-et-Marne : ce que doit savoir un local professionnel

Données collectées le 13 octobre 2026 · extrait de la base Géorisques du 5 octobre 2026

4 115 reconnaissances CatNat depuis 1982 sont enregistrées en Seine-et-Marne, dont 799 sur dix ans. 507 communes actuelles ont au moins une reconnaissance dans cet extrait, sur 507 communes recensées.

Chaque compteur additionne les reconnaissances par commune source et péril : un même arrêté ministériel peut comporter plusieurs de ces lignes. Lire la méthode de comptage.

4 115Reconnaissances depuis 1982
799JO du 13/10/2016 au 13/10/2026
16/07/2025Dernier JO présent pour ce département

Pour un sinistre récent, vérifiez les nouveaux arrêtés au Journal officiel : cet extrait s’arrête au 16 juillet 2025 pour ce département.

Que dit cet historique pour votre local ?

Le groupe « Inondations et coulées de boue » représente 2 638 reconnaissances, soit 64,1 % de l’historique départemental. Examinez l’emplacement du stock, les accès bas et les équipements sensibles à l’eau. Préparez les valeurs du contenu et les frais nécessaires pour reprendre l’activité.

La commune de Crécy-la-Chapelle présente 30 reconnaissances dans l’extrait. Les comptes suivent aussi la taille du territoire et son historique ; ils ne donnent pas une probabilité de sinistre pour votre adresse.

Répartition des reconnaissances par péril

Historique depuis 1982 et publications sur dix ans
Famille de périlDepuis 1982Sur dix ans
Inondations et coulées de boue2 638486
Sécheresse et réhydratation des sols885303
Mouvements de terrain58410
Grêle40
Tempêtes40

Les 30 dernières reconnaissances enregistrées

Ordre décroissant de publication au JO. Les lignes peuvent relever d’un même arrêté ; la période décrit les événements reconnus.

Communes et périodes présentes dans l’extrait
CommunePérilPériode reconnueSignature de l’arrêtéPublication au JO
Bouleurs
INSEE 77047
Inondations et/ou Coulées de Boue30/05/2025 → 30/05/202508/07/202516/07/2025
Moussy-le-Vieux
INSEE 77323
Inondations et/ou Coulées de Boue08/10/2024 → 12/10/202422/06/202526/06/2025
Moissy-Cramayel
INSEE 77296
Inondations et/ou Coulées de Boue08/10/2024 → 09/10/202423/02/202528/02/2025
May-en-Multien
INSEE 77283
Inondations et/ou Coulées de Boue09/10/2024 → 11/10/202419/01/202505/02/2025
Fontenay-Trésigny
INSEE 77192
Inondations et/ou Coulées de Boue09/10/2024 → 09/10/202419/01/202505/02/2025
Claye-Souilly
INSEE 77118
Inondations et/ou Coulées de Boue08/10/2024 → 10/10/202419/01/202505/02/2025
Châtres
INSEE 77104
Inondations et/ou Coulées de Boue08/10/2024 → 09/10/202419/01/202505/02/2025
Voulangis
INSEE 77529
Inondations et/ou Coulées de Boue25/09/2024 → 26/09/202419/01/202505/02/2025
Mouroux
INSEE 77320
Inondations et/ou Coulées de Boue25/09/2024 → 25/09/202419/01/202505/02/2025
Maisoncelles-en-Brie
INSEE 77270
Inondations et/ou Coulées de Boue25/09/2024 → 25/09/202419/01/202505/02/2025
Hautefeuille
INSEE 77224
Inondations et/ou Coulées de Boue25/09/2024 → 25/09/202419/01/202505/02/2025
Crécy-la-Chapelle
INSEE 77142
Inondations et/ou Coulées de Boue25/09/2024 → 27/09/202419/01/202505/02/2025
Signy-Signets
INSEE 77451
Inondations et/ou Coulées de Boue24/09/2024 → 25/09/202419/01/202505/02/2025
Soignolles-en-Brie
INSEE 77455
Inondations et/ou Coulées de Boue23/09/2024 → 25/09/202419/01/202505/02/2025
Tournan-en-Brie
INSEE 77470
Inondations et/ou Coulées de Boue25/09/2024 → 25/09/202417/11/202402/12/2024
Sept-Sorts
INSEE 77448
Inondations et/ou Coulées de Boue25/09/2024 → 25/09/202417/11/202402/12/2024
Saint-Cyr-sur-Morin
INSEE 77405
Inondations et/ou Coulées de Boue25/09/2024 → 25/09/202417/11/202402/12/2024
Saâcy-sur-Marne
INSEE 77397
Inondations et/ou Coulées de Boue25/09/2024 → 25/09/202417/11/202402/12/2024
Pommeuse
INSEE 77371
Inondations et/ou Coulées de Boue25/09/2024 → 25/09/202417/11/202402/12/2024
Mortcerf
INSEE 77318
Inondations et/ou Coulées de Boue25/09/2024 → 25/09/202417/11/202402/12/2024
Jouarre
INSEE 77238
Inondations et/ou Coulées de Boue25/09/2024 → 25/09/202417/11/202402/12/2024
Guérard
INSEE 77219
Inondations et/ou Coulées de Boue25/09/2024 → 25/09/202417/11/202402/12/2024
Giremoutiers
INSEE 77206
Inondations et/ou Coulées de Boue25/09/2024 → 25/09/202417/11/202402/12/2024
Évry-Grégy-sur-Yerre
INSEE 77175
Inondations et/ou Coulées de Boue25/09/2024 → 25/09/202417/11/202402/12/2024
Citry
INSEE 77117
Inondations et/ou Coulées de Boue25/09/2024 → 25/09/202417/11/202402/12/2024
La Celle-sur-Morin
INSEE 77063
Inondations et/ou Coulées de Boue25/09/2024 → 25/09/202417/11/202402/12/2024
Saint-Martin-du-Boschet
INSEE 77424
Inondations et/ou Coulées de Boue24/09/2024 → 25/09/202417/11/202402/12/2024
Saint-Germain-sur-Morin
INSEE 77413
Inondations et/ou Coulées de Boue31/07/2024 → 31/07/202417/11/202402/12/2024
Saint-Germain-Laval
INSEE 77409
Inondations et/ou Coulées de Boue31/07/2024 → 31/07/202417/11/202402/12/2024
Saint-Cyr-sur-Morin
INSEE 77405
Inondations et/ou Coulées de Boue01/08/2024 → 01/08/202422/09/202427/09/2024

Quelles communes ont été reconnues ?

La taille des points augmente avec le nombre de reconnaissances depuis 1982. Les points gris correspondent aux communes sans reconnaissance dans cet extrait. Cliquez sur un point pour lire le dernier événement enregistré. Utilisez + et − pour zoomer ; déplacez la carte pour explorer.

Chargement de la carte…

Liste accessible des 507 communes et de leurs reconnaissances

Télécharger les données du département · Télécharger les historiques par commune

Quelle franchise pour un local professionnel ?

Pour les biens professionnels hors véhicules, le barème correspond à 10 % des dommages matériels directs, par établissement et événement. Son minimum est de 1 140 €, porté à 3 050 € pour les mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Pour un établissement de 300 m² au plus, la franchise applicable est plafonnée à 10 000 €, y compris lorsque le calcul de 10 % dépasse cette somme. Le contrat peut prévoir une franchise supérieure au barème dans la limite de ce plafond. Le seuil de surface est de 1 500 m² pour l’ensemble des bâtiments d’un établissement agricole. Au-delà de ces seuils, vérifiez la franchise contractuelle applicable avec l’assureur. Pour un contrat conclu avant le 1er janvier 2024, faites confirmer le régime de franchise applicable.

Exemple : 20 000 € de dommages hors sécheresse donnent une base de franchise de 2 000 €. Pour 10 000 € de dommages liés à la sécheresse, le minimum de 3 050 € s’applique, avant examen de la franchise du contrat. Pour un établissement de 200 m² et 500 000 € de dommages, le calcul de 10 % donne 50 000 €, mais le plafond de 10 000 € s’applique.

La perte d’exploitation a sa propre franchise

Si cette garantie est souscrite, L125-1 l’étend aux catastrophes naturelles dans les conditions du contrat. La franchise correspond à trois jours ouvrés d’interruption ou de réduction d’activité, avec un minimum de 1 140 €. Une franchise contractuelle supérieure s’applique.

Combien de temps pour déclarer le sinistre ?

Déclarez les dommages dès leur découverte, au plus tard 30 jours après la publication de l’arrêté au Journal officiel. L’arrêté doit correspondre à votre commune, au péril et à la période des dommages. Photographiez le bâtiment, les aménagements et le stock touchés ; gardez les factures et les preuves des frais de reprise.

Le contrat fixe les biens assurés, les plafonds et les conditions de mise en jeu de la garantie.

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Sources : Géorisques, GASPAR, Licence Ouverte 2.0 ; Découpage administratif des communes et départements ; Insee, code officiel géographique 2026 ; L125-1, garantie et perte d’exploitation ; L125-2, délai de déclaration ; A125-6-1, seuil de surface ; A125-6-2, biens professionnels ; A125-6-5, perte d’exploitation ; D125-5-5, plafond des petits établissements. Données collectées le 13 octobre 2026 ; base Géorisques du 5 octobre 2026 ; textes vérifiés le 13 octobre 2026.

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