Dégât des eaux
Décrivez les points d’eau des salles de travail et le stockage des consommables. Faites préciser les dommages aux revêtements et aux aménagements après une fuite.
Assurer le local et ses biens
Mis à jour le 13 octobre 2026
Séparez les postes de travail, le matériel de tatouage, les consommables et les points d’eau. Lorsque plusieurs professionnels utilisent le salon, identifiez les biens propres, loués ou partagés.
Au 30 septembre 2026, le répertoire Sirene de l’Insee compte 261 910 établissements administrativement actifs dans les 101 départements français pour le code 96.09Z, « Autres services personnels n.c.a. ». Le code regroupe plusieurs services personnels ; le nombre ne désigne pas uniquement les salons de tatouage.
| Département | Établissements actifs |
|---|---|
| Paris (75) | 14 349 |
| Bouches-du-Rhône (13) | 9 101 |
| Gironde (33) | 8 222 |
| Rhône (69) | 7 906 |
| Alpes-Maritimes (06) | 7 767 |
Demander un devis pour ce local · Préparer les biens à déclarer
Type M : Magasins de vente et centres commerciaux. Type usuel d’un local recevant du public avec cette exploitation ; le classement administratif et la catégorie dépendent du local, de son usage et de l’effectif.
| Situation | Règle | Référence |
|---|---|---|
| Local classé ERP de 5e catégorie, y compris le régime des petits établissements prévu par PE 2 § 3. | Prévoir au moins un extincteur portatif, avec au minimum un appareil pour 300 m² et un par niveau. | Arrêté du 25 juin 1980 modifié, article PE 26 § 1 |
| Local classé ERP de 5e catégorie. Les règles propres à chaque installation et les règles du travail peuvent imposer une cadence plus courte. | Faire entretenir et vérifier les installations et équipements techniques par des techniciens compétents, avec un intervalle maximal de trois ans. | Arrêté du 25 juin 1980 modifié, article PE 4 § 2 |
| Local classé ERP des quatre premières catégories ; articles et équipements applicables à l’établissement. | Faire vérifier annuellement les installations électriques non modifiées et les éléments d’éclairage concernés par le texte. | Arrêté du 25 juin 1980 modifié, article EL 19 § 3 |
| Employeur utilisant le local comme lieu de travail ; adapter les moyens aux risques particuliers. | En présence de salariés, installer des extincteurs adaptés, dont au moins un à eau pulvérisée de 6 litres pour 200 m² de plancher et un par niveau. | Code du travail, article R. 4227-29 |
| Employeur utilisant le local comme lieu de travail. La périodicité et les modalités relèvent aussi de l’arrêté du 26 décembre 2011. | En présence de salariés, faire vérifier périodiquement les installations électriques et maintenir leur conformité. | Code du travail, article R. 4226-16 |
Décrivez les points d’eau des salles de travail et le stockage des consommables. Faites préciser les dommages aux revêtements et aux aménagements après une fuite.
Listez matériel mobile, informatique et stocks. Demandez comment sont traités les appareils appartenant à d’autres professionnels présents dans le salon.
Ajoutez mobilier, cloisons et aménagements spécifiques au capital. Décrivez la réserve et les installations du local utilisé.
Inventoriez les appareils électriques et les équipements de chaque poste. Distinguez les effets du courant d’une panne interne et de l’usure.
Pour chaque bien, notez le propriétaire, la facture, la valeur de remplacement et le mode de financement. Gardez le stock moyen et le pic de stock séparés. Distinguez les vitrages, les aménagements fixes et le matériel ; le bâtiment n’entre pas dans le même capital que le contenu.
Calculer le capital du contenu et comprendre la sous-assurance. Préparez le bail et les factures avant de compléter la demande de devis.
Comparez l’usure, le défaut d’entretien, la panne interne et les exigences de fermeture dans les exclusions. Dans un local loué, lisez la clause d’assurance du bail et répartissez murs, réseaux, aménagements et contenu avec le bailleur. Préparez les documents de financement pour les biens loués.
Pour la perte d’exploitation, demandez le dommage matériel déclencheur, la marge assurée, les frais supplémentaires et la durée d’indemnisation. Une baisse des recettes ne remplace pas ces critères.
Pour reprendre, examinez le délai de remise en état des postes et de réapprovisionnement des consommables. La couverture du local se distingue de la responsabilité liée aux actes pratiqués.
Les garanties retenues, leurs limites et leurs conditions figurent dans le contrat proposé.
Sources : Insee, répertoire Sirene du 1er octobre 2026, Licence Ouverte 2.0 ; Arrêté du 25 juin 1980 modifié, article GN 1 § 1 ; Code de la construction et de l’habitation, article R. 143-2 ; Arrêté du 25 juin 1980 modifié, article PE 4 § 2 ; Arrêté du 25 juin 1980 modifié, article PE 26 § 1 ; Arrêté du 25 juin 1980 modifié, article EL 19 § 3 ; Code du travail, article R. 4227-29 ; Code du travail, article R. 4226-16 ; Insee, NAF rév. 2, sous-classe 96.09Z ; Préfecture des Alpes-Maritimes, attestations d’accessibilité ERP : exemple du salon Niss’ Art Tatoo classé M ; Découpage administratif, départements ; Service Public Entreprendre, assurances des biens ; France Assureurs, pertes d’exploitation ; MMA, dommages électriques ; MMA, marchandises sous température régulée . Données Sirene au 30 septembre 2026 ; références et informations d’assurance consultées le 13 octobre 2026. Les fiches MMA décrivent leurs garanties propres.