Dégât des eaux
Décrivez les points d’eau et la position des appareils. Vérifiez la répartition des réparations entre les équipements du cabinet et les installations appartenant au bailleur.
Assurer le local et ses biens
Assurance du local de cabinet médical
Mis à jour le 13 octobre 2026
Le mobilier de consultation, les appareils et l’informatique constituent le contenu du cabinet. Dans un local partagé, identifiez le propriétaire de chaque équipement et les aménagements financés par chaque occupant.
Au 30 septembre 2026, le répertoire Sirene de l’Insee compte 110 722 établissements administrativement actifs dans les 101 départements français pour le code 86.21Z, « Activité des médecins généralistes ». Le code couvre les médecins généralistes ; les cabinets de spécialistes de 86.22 ne sont pas inclus.
| Département | Établissements actifs |
|---|---|
| Paris (75) | 6 712 |
| Bouches-du-Rhône (13) | 4 636 |
| Nord (59) | 4 580 |
| Rhône (69) | 3 774 |
| Gironde (33) | 3 269 |
Demander un devis pour ce local · Préparer les biens à déclarer
Votre local en ERP
Type U : Établissements sanitaires. Type usuel d’un local recevant du public avec cette exploitation ; le classement administratif et la catégorie dépendent du local, de son usage et de l’effectif.
| Situation | Règle | Référence |
|---|---|---|
| Local classé ERP de 5e catégorie, y compris le régime des petits établissements prévu par PE 2 § 3. | Prévoir au moins un extincteur portatif, avec au minimum un appareil pour 300 m² et un par niveau. | Arrêté du 25 juin 1980 modifié, article PE 26 § 1 |
| Local classé ERP de 5e catégorie. Les règles propres à chaque installation et les règles du travail peuvent imposer une cadence plus courte. | Faire entretenir et vérifier les installations et équipements techniques par des techniciens compétents, avec un intervalle maximal de trois ans. | Arrêté du 25 juin 1980 modifié, article PE 4 § 2 |
| Local classé ERP des quatre premières catégories ; articles et équipements applicables à l’établissement. | Faire vérifier annuellement les installations électriques non modifiées et les éléments d’éclairage concernés par le texte. | Arrêté du 25 juin 1980 modifié, article EL 19 § 3 |
| Employeur utilisant le local comme lieu de travail ; adapter les moyens aux risques particuliers. | En présence de salariés, installer des extincteurs adaptés, dont au moins un à eau pulvérisée de 6 litres pour 200 m² de plancher et un par niveau. | Code du travail, article R. 4227-29 |
| Employeur utilisant le local comme lieu de travail. La périodicité et les modalités relèvent aussi de l’arrêté du 26 décembre 2011. | En présence de salariés, faire vérifier périodiquement les installations électriques et maintenir leur conformité. | Code du travail, article R. 4226-16 |
Les sinistres à examiner pour cabinet médical
Dommages électriques
Listez les appareils médicaux et les postes informatiques avec leurs références. Une panne interne doit être examinée séparément d’un dommage dû au courant électrique.
Vol
Distinguez les appareils mobiles des biens restant dans le cabinet. Demandez les conditions de protection des accès et les plafonds relatifs au matériel et à l’informatique.
Incendie
Déclarez mobilier, cloisons financées et équipements fixes. Faites préciser la remise en état des pièces de consultation et les frais d’installation temporaire.
Ce qu’il faut déclarer
- Aménagements appartenant à l’occupant
- Mobilier de consultation
- Matériel médical
- Informatique
- Aménagements fixes
Pour chaque bien, notez le propriétaire, la facture, la valeur de remplacement et le mode de financement. Gardez le stock moyen et le pic de stock séparés. Distinguez les vitrages, les aménagements fixes et le matériel ; le bâtiment n’entre pas dans le même capital que le contenu.
Calculer le capital du contenu et comprendre la sous-assurance. Préparez le bail et les factures avant de compléter la demande de devis.
Points de vigilance avant de signer
- Le code couvre les médecins généralistes ; les cabinets de spécialistes de 86.22 ne sont pas inclus.
- Distinguer cabinet individuel et maison de santé regroupant plusieurs exploitants.
- Inventorier les appareils propres, loués et partagés.
- Prévoir un lieu de remplacement pendant les travaux.
Comparez l’usure, le défaut d’entretien, la panne interne et les exigences de fermeture dans les exclusions. Dans un local loué, lisez la clause d’assurance du bail et répartissez murs, réseaux, aménagements et contenu avec le bailleur. Préparez les documents de financement pour les biens loués.
Pour la perte d’exploitation, demandez le dommage matériel déclencheur, la marge assurée, les frais supplémentaires et la durée d’indemnisation. Une baisse des recettes ne remplace pas ces critères.
Repérez un lieu de remplacement et les appareils indispensables à la reprise. La protection des biens du cabinet se traite séparément de la responsabilité médicale.
Les garanties retenues, leurs limites et leurs conditions figurent dans le contrat proposé.
Comparer des activités proches
Sources : Insee, répertoire Sirene du 1er octobre 2026, Licence Ouverte 2.0 ; Arrêté du 25 juin 1980 modifié, article GN 1 § 1 ; Code de la construction et de l’habitation, article R. 143-2 ; Arrêté du 25 juin 1980 modifié, article PE 4 § 2 ; Arrêté du 25 juin 1980 modifié, article PE 26 § 1 ; Arrêté du 25 juin 1980 modifié, article EL 19 § 3 ; Code du travail, article R. 4227-29 ; Code du travail, article R. 4226-16 ; Insee, NAF rév. 2, sous-classe 86.21Z ; Découpage administratif, départements ; Service Public Entreprendre, assurances des biens ; France Assureurs, pertes d’exploitation ; MMA, dommages électriques ; MMA, marchandises sous température régulée . Données Sirene au 30 septembre 2026 ; références et informations d’assurance consultées le 13 octobre 2026. Les fiches MMA décrivent leurs garanties propres.