Dégât des eaux
Inventoriez mobilier, consommables et installations fixes près des réseaux d’eau. Décrivez les aménagements financés par chacun dans un cabinet partagé.
Assurer le local et ses biens
Assurance du local de cabinet infirmier
Mis à jour le 13 octobre 2026
Précisez d’abord si les patients sont reçus dans le cabinet ou si le local sert seulement de base professionnelle. Séparez le matériel restant sur place des biens transportés pendant les tournées.
Au 30 septembre 2026, le répertoire Sirene de l’Insee compte 153 281 établissements administrativement actifs dans les 101 départements français pour le code 86.90D, « Activités des infirmiers et des sages-femmes ». Le code inclut les sages-femmes ; le nombre ne désigne pas uniquement les cabinets infirmiers.
| Département | Établissements actifs |
|---|---|
| Bouches-du-Rhône (13) | 8 809 |
| Nord (59) | 6 190 |
| Var (83) | 4 592 |
| Gironde (33) | 4 413 |
| Hérault (34) | 4 327 |
Demander un devis pour ce local · Préparer les biens à déclarer
Votre local en ERP
Type U : Établissements sanitaires. Type usuel d’un local recevant du public avec cette exploitation ; le classement administratif et la catégorie dépendent du local, de son usage et de l’effectif.
| Situation | Règle | Référence |
|---|---|---|
| Local classé ERP de 5e catégorie, y compris le régime des petits établissements prévu par PE 2 § 3. | Prévoir au moins un extincteur portatif, avec au minimum un appareil pour 300 m² et un par niveau. | Arrêté du 25 juin 1980 modifié, article PE 26 § 1 |
| Local classé ERP de 5e catégorie. Les règles propres à chaque installation et les règles du travail peuvent imposer une cadence plus courte. | Faire entretenir et vérifier les installations et équipements techniques par des techniciens compétents, avec un intervalle maximal de trois ans. | Arrêté du 25 juin 1980 modifié, article PE 4 § 2 |
| Local classé ERP des quatre premières catégories ; articles et équipements applicables à l’établissement. | Faire vérifier annuellement les installations électriques non modifiées et les éléments d’éclairage concernés par le texte. | Arrêté du 25 juin 1980 modifié, article EL 19 § 3 |
| Employeur utilisant le local comme lieu de travail ; adapter les moyens aux risques particuliers. | En présence de salariés, installer des extincteurs adaptés, dont au moins un à eau pulvérisée de 6 litres pour 200 m² de plancher et un par niveau. | Code du travail, article R. 4227-29 |
| Employeur utilisant le local comme lieu de travail. La périodicité et les modalités relèvent aussi de l’arrêté du 26 décembre 2011. | En présence de salariés, faire vérifier périodiquement les installations électriques et maintenir leur conformité. | Code du travail, article R. 4226-16 |
Les sinistres à examiner pour cabinet infirmier
Vol
Le contenu du cabinet et les biens emportés en tournée doivent être examinés séparément. Demandez les conditions de protection et les adresses couvertes.
Dommages électriques
Déclarez les postes informatiques et les appareils conservés sur place. Faites préciser les événements électriques couverts et les limites par appareil.
Incendie
Ajoutez les stocks de consommables et les aménagements à l’inventaire. Identifiez les pièces indispensables au fonctionnement quotidien du cabinet.
Ce qu’il faut déclarer
- Aménagements appartenant à l’occupant
- Mobilier du cabinet
- Matériel et consommables
- Informatique
- Aménagements fixes
Pour chaque bien, notez le propriétaire, la facture, la valeur de remplacement et le mode de financement. Gardez le stock moyen et le pic de stock séparés. Distinguez les vitrages, les aménagements fixes et le matériel ; le bâtiment n’entre pas dans le même capital que le contenu.
Calculer le capital du contenu et comprendre la sous-assurance. Préparez le bail et les factures avant de compléter la demande de devis.
Points de vigilance avant de signer
- Le code inclut les sages-femmes ; le nombre ne désigne pas uniquement les cabinets infirmiers.
- Préciser si le cabinet reçoit des patients ou sert uniquement de base professionnelle.
- Déclarer les biens qui restent dans le local et ceux transportés.
- Identifier les aménagements financés par chaque occupant.
Comparez l’usure, le défaut d’entretien, la panne interne et les exigences de fermeture dans les exclusions. Dans un local loué, lisez la clause d’assurance du bail et répartissez murs, réseaux, aménagements et contenu avec le bailleur. Préparez les documents de financement pour les biens loués.
Pour la perte d’exploitation, demandez le dommage matériel déclencheur, la marge assurée, les frais supplémentaires et la durée d’indemnisation. Une baisse des recettes ne remplace pas ces critères.
Prévoyez les dépenses pour établir une base temporaire et poursuivre l’organisation des tournées. La continuité dépend autant des consommables disponibles que de la remise en état du mobilier.
Les garanties retenues, leurs limites et leurs conditions figurent dans le contrat proposé.
Comparer des activités proches
Sources : Insee, répertoire Sirene du 1er octobre 2026, Licence Ouverte 2.0 ; Arrêté du 25 juin 1980 modifié, article GN 1 § 1 ; Code de la construction et de l’habitation, article R. 143-2 ; Arrêté du 25 juin 1980 modifié, article PE 4 § 2 ; Arrêté du 25 juin 1980 modifié, article PE 26 § 1 ; Arrêté du 25 juin 1980 modifié, article EL 19 § 3 ; Code du travail, article R. 4227-29 ; Code du travail, article R. 4226-16 ; Insee, NAF rév. 2, sous-classe 86.90D ; Découpage administratif, départements ; Service Public Entreprendre, assurances des biens ; France Assureurs, pertes d’exploitation ; MMA, dommages électriques ; MMA, marchandises sous température régulée . Données Sirene au 30 septembre 2026 ; références et informations d’assurance consultées le 13 octobre 2026. Les fiches MMA décrivent leurs garanties propres.