Dégât des eaux
Décrivez la plomberie du fauteuil et les installations de stérilisation. Faites répartir les biens entre les réseaux du bâtiment et les équipements appartenant au cabinet.
Assurer le local et ses biens
Assurance du local de cabinet dentaire
Mis à jour le 13 octobre 2026
Le fauteuil, l’unit, le compresseur, l’aspiration et le stérilisateur doivent apparaître séparément. Ajoutez leurs raccordements, le matériel d’imagerie et les aménagements de la salle de soin.
Au 30 septembre 2026, le répertoire Sirene de l’Insee compte 51 468 établissements administrativement actifs dans les 101 départements français pour le code 86.23Z, « Pratique dentaire ». Comptage de tous les établissements portant ce code NAF, et non d’un inventaire des locaux à assurer.
| Département | Établissements actifs |
|---|---|
| Paris (75) | 3 390 |
| Bouches-du-Rhône (13) | 2 268 |
| Nord (59) | 1 864 |
| Rhône (69) | 1 675 |
| Hauts-de-Seine (92) | 1 646 |
Demander un devis pour ce local · Préparer les biens à déclarer
Votre local en ERP
Type U : Établissements sanitaires. Type usuel d’un local recevant du public avec cette exploitation ; le classement administratif et la catégorie dépendent du local, de son usage et de l’effectif.
| Situation | Règle | Référence |
|---|---|---|
| Local classé ERP de 5e catégorie, y compris le régime des petits établissements prévu par PE 2 § 3. | Prévoir au moins un extincteur portatif, avec au minimum un appareil pour 300 m² et un par niveau. | Arrêté du 25 juin 1980 modifié, article PE 26 § 1 |
| Local classé ERP de 5e catégorie. Les règles propres à chaque installation et les règles du travail peuvent imposer une cadence plus courte. | Faire entretenir et vérifier les installations et équipements techniques par des techniciens compétents, avec un intervalle maximal de trois ans. | Arrêté du 25 juin 1980 modifié, article PE 4 § 2 |
| Local classé ERP des quatre premières catégories ; articles et équipements applicables à l’établissement. | Faire vérifier annuellement les installations électriques non modifiées et les éléments d’éclairage concernés par le texte. | Arrêté du 25 juin 1980 modifié, article EL 19 § 3 |
| Employeur utilisant le local comme lieu de travail ; adapter les moyens aux risques particuliers. | En présence de salariés, installer des extincteurs adaptés, dont au moins un à eau pulvérisée de 6 litres pour 200 m² de plancher et un par niveau. | Code du travail, article R. 4227-29 |
| Employeur utilisant le local comme lieu de travail. La périodicité et les modalités relèvent aussi de l’arrêté du 26 décembre 2011. | En présence de salariés, faire vérifier périodiquement les installations électriques et maintenir leur conformité. | Code du travail, article R. 4226-16 |
Les sinistres à examiner pour cabinet dentaire
Dommages électriques
Listez l’imagerie, le stérilisateur et les commandes du fauteuil. Comparez panne interne, effet du courant et bris de machine sans les confondre.
Vol
Déclarez les appareils mobiles et l’informatique. Demandez le plafond par catégorie et les protections de fermeture requises pour le local.
Incendie
Inventoriez les aménagements spécifiques de la salle de soin. Faites examiner les frais de dépose et de réinstallation des appareils après des dommages au bâtiment.
Ce qu’il faut déclarer
- Aménagements appartenant à l’occupant
- Fauteuil et unit dentaire
- Compresseur et aspiration
- Stérilisateur
- Matériel d’imagerie et informatique
Pour chaque bien, notez le propriétaire, la facture, la valeur de remplacement et le mode de financement. Gardez le stock moyen et le pic de stock séparés. Distinguez les vitrages, les aménagements fixes et le matériel ; le bâtiment n’entre pas dans le même capital que le contenu.
Calculer le capital du contenu et comprendre la sous-assurance. Préparez le bail et les factures avant de compléter la demande de devis.
Points de vigilance avant de signer
- Inventorier les appareils et la plomberie du fauteuil.
- Distinguer panne interne et dommage couvert par le contrat.
- Prévoir le délai de livraison et de remise en service du matériel.
Comparez l’usure, le défaut d’entretien, la panne interne et les exigences de fermeture dans les exclusions. Dans un local loué, lisez la clause d’assurance du bail et répartissez murs, réseaux, aménagements et contenu avec le bailleur. Préparez les documents de financement pour les biens loués.
Pour la perte d’exploitation, demandez le dommage matériel déclencheur, la marge assurée, les frais supplémentaires et la durée d’indemnisation. Une baisse des recettes ne remplace pas ces critères.
Le délai de livraison d’un fauteuil ne suffit pas : ajoutez installation, raccordements et remise en service. Examinez la durée d’indemnisation avec ce calendrier complet.
Les garanties retenues, leurs limites et leurs conditions figurent dans le contrat proposé.
Comparer des activités proches
Sources : Insee, répertoire Sirene du 1er octobre 2026, Licence Ouverte 2.0 ; Arrêté du 25 juin 1980 modifié, article GN 1 § 1 ; Code de la construction et de l’habitation, article R. 143-2 ; Arrêté du 25 juin 1980 modifié, article PE 4 § 2 ; Arrêté du 25 juin 1980 modifié, article PE 26 § 1 ; Arrêté du 25 juin 1980 modifié, article EL 19 § 3 ; Code du travail, article R. 4227-29 ; Code du travail, article R. 4226-16 ; Insee, NAF rév. 2, sous-classe 86.23Z ; Préfecture des Alpes-Maritimes, attestations d’accessibilité ERP : exemple du salon Niss’ Art Tatoo classé M ; Découpage administratif, départements ; Service Public Entreprendre, assurances des biens ; France Assureurs, pertes d’exploitation ; MMA, dommages électriques ; MMA, marchandises sous température régulée . Données Sirene au 30 septembre 2026 ; références et informations d’assurance consultées le 13 octobre 2026. Les fiches MMA décrivent leurs garanties propres.