Bris de glace
Identifiez vitrine, portes et affichage. Demandez si les supports lumineux et les écrans relèvent du bris de glace ou d’une autre garantie.
Assurer le local et ses biens
Mis à jour le 13 octobre 2026
La vitrine d’annonces, les écrans et les postes informatiques composent une part importante du contenu à décrire. Ajoutez les biens éventuellement conservés pour des clients et les aménagements de l’espace d’accueil.
Au 30 septembre 2026, le répertoire Sirene de l’Insee compte 164 569 établissements administrativement actifs dans les 101 départements français pour le code 68.31Z, « Agences immobilières ». Comptage de tous les établissements portant ce code NAF, et non d’un inventaire des locaux à assurer.
| Département | Établissements actifs |
|---|---|
| Paris (75) | 12 503 |
| Alpes-Maritimes (06) | 7 914 |
| Bouches-du-Rhône (13) | 6 193 |
| Hauts-de-Seine (92) | 5 820 |
| Var (83) | 5 357 |
Demander un devis pour ce local · Préparer les biens à déclarer
Type W : Administrations, banques et bureaux. Type usuel d’un local recevant du public avec cette exploitation ; le classement administratif et la catégorie dépendent du local, de son usage et de l’effectif.
| Situation | Règle | Référence |
|---|---|---|
| Local classé ERP de 5e catégorie, y compris le régime des petits établissements prévu par PE 2 § 3. | Prévoir au moins un extincteur portatif, avec au minimum un appareil pour 300 m² et un par niveau. | Arrêté du 25 juin 1980 modifié, article PE 26 § 1 |
| Local classé ERP de 5e catégorie. Les règles propres à chaque installation et les règles du travail peuvent imposer une cadence plus courte. | Faire entretenir et vérifier les installations et équipements techniques par des techniciens compétents, avec un intervalle maximal de trois ans. | Arrêté du 25 juin 1980 modifié, article PE 4 § 2 |
| Local classé ERP des quatre premières catégories ; articles et équipements applicables à l’établissement. | Faire vérifier annuellement les installations électriques non modifiées et les éléments d’éclairage concernés par le texte. | Arrêté du 25 juin 1980 modifié, article EL 19 § 3 |
| Employeur utilisant le local comme lieu de travail ; adapter les moyens aux risques particuliers. | En présence de salariés, installer des extincteurs adaptés, dont au moins un à eau pulvérisée de 6 litres pour 200 m² de plancher et un par niveau. | Code du travail, article R. 4227-29 |
| Employeur utilisant le local comme lieu de travail. La périodicité et les modalités relèvent aussi de l’arrêté du 26 décembre 2011. | En présence de salariés, faire vérifier périodiquement les installations électriques et maintenir leur conformité. | Code du travail, article R. 4226-16 |
Identifiez vitrine, portes et affichage. Demandez si les supports lumineux et les écrans relèvent du bris de glace ou d’une autre garantie.
Déclarez les postes mobiles, les écrans et les biens confiés. Examinez les plafonds et les conditions de fermeture, notamment pour l’accès arrière.
Listez les écrans d’affichage et l’informatique. Comparez la garantie électrique avec les prestations de maintenance et les autres protections du matériel.
Précisez la réserve, les documents et les biens situés à proximité des réseaux. Répartissez les aménagements entre l’agence et le propriétaire.
Pour chaque bien, notez le propriétaire, la facture, la valeur de remplacement et le mode de financement. Gardez le stock moyen et le pic de stock séparés. Distinguez les vitrages, les aménagements fixes et le matériel ; le bâtiment n’entre pas dans le même capital que le contenu.
Calculer le capital du contenu et comprendre la sous-assurance. Préparez le bail et les factures avant de compléter la demande de devis.
Comparez l’usure, le défaut d’entretien, la panne interne et les exigences de fermeture dans les exclusions. Dans un local loué, lisez la clause d’assurance du bail et répartissez murs, réseaux, aménagements et contenu avec le bailleur. Préparez les documents de financement pour les biens loués.
Pour la perte d’exploitation, demandez le dommage matériel déclencheur, la marge assurée, les frais supplémentaires et la durée d’indemnisation. Une baisse des recettes ne remplace pas ces critères.
Préparez une organisation temporaire hors des locaux et demandez les frais couverts après un sinistre matériel garanti. La réparation de la vitrine peut suivre un calendrier différent du remplacement informatique.
Les garanties retenues, leurs limites et leurs conditions figurent dans le contrat proposé.
Sources : Insee, répertoire Sirene du 1er octobre 2026, Licence Ouverte 2.0 ; Arrêté du 25 juin 1980 modifié, article GN 1 § 1 ; Code de la construction et de l’habitation, article R. 143-2 ; Arrêté du 25 juin 1980 modifié, article PE 4 § 2 ; Arrêté du 25 juin 1980 modifié, article PE 26 § 1 ; Arrêté du 25 juin 1980 modifié, article EL 19 § 3 ; Code du travail, article R. 4227-29 ; Code du travail, article R. 4226-16 ; Insee, NAF rév. 2, sous-classe 68.31Z ; Découpage administratif, départements ; Service Public Entreprendre, assurances des biens ; France Assureurs, pertes d’exploitation ; MMA, dommages électriques ; MMA, marchandises sous température régulée . Données Sirene au 30 septembre 2026 ; références et informations d’assurance consultées le 13 octobre 2026. Les fiches MMA décrivent leurs garanties propres.