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Catastrophes naturelles en Côte-d'Or : ce que doit savoir un local professionnel

Données collectées le 13 octobre 2026 · extrait de la base Géorisques du 5 octobre 2026

1 813 reconnaissances CatNat depuis 1982 sont enregistrées en Côte-d'Or, dont 639 sur dix ans. 584 communes actuelles ont au moins une reconnaissance dans cet extrait, sur 698 communes recensées.

Chaque compteur additionne les reconnaissances par commune source et péril : un même arrêté ministériel peut comporter plusieurs de ces lignes. Lire la méthode de comptage.

1 813Reconnaissances depuis 1982
639JO du 13/10/2016 au 13/10/2026
16/07/2025Dernier JO présent pour ce département

Pour un sinistre récent, vérifiez les nouveaux arrêtés au Journal officiel : cet extrait s’arrête au 16 juillet 2025 pour ce département.

Que dit cet historique pour votre local ?

Le groupe « Inondations et coulées de boue » représente 1 241 reconnaissances, soit 68,5 % de l’historique départemental. Examinez l’emplacement du stock, les accès bas et les équipements sensibles à l’eau. Préparez les valeurs du contenu et les frais nécessaires pour reprendre l’activité.

La commune de Fontaine-lès-Dijon présente 13 reconnaissances dans l’extrait. Les comptes suivent aussi la taille du territoire et son historique ; ils ne donnent pas une probabilité de sinistre pour votre adresse.

Répartition des reconnaissances par péril

Historique depuis 1982 et publications sur dix ans
Famille de périlDepuis 1982Sur dix ans
Inondations et coulées de boue1 241234
Sécheresse et réhydratation des sols565400
Mouvements de terrain75

Les 30 dernières reconnaissances enregistrées

Ordre décroissant de publication au JO. Les lignes peuvent relever d’un même arrêté ; la période décrit les événements reconnus.

Communes et périodes présentes dans l’extrait
CommunePérilPériode reconnueSignature de l’arrêtéPublication au JO
Plombières-lès-Dijon
INSEE 21485
Inondations Remontée Nappe31/03/2024 → 29/04/202408/07/202516/07/2025
Sombernon
INSEE 21611
Mouvement de Terrain30/03/2024 → 01/04/202408/07/202516/07/2025
Saint-Mesmin
INSEE 21563
Inondations Remontée Nappe29/03/2024 → 29/04/202408/07/202516/07/2025
Saint-Aubin
INSEE 21541
Mouvement de Terrain01/04/2024 → 01/04/202422/06/202526/06/2025
Saint-Jean-de-Bœuf
INSEE 21553
Sécheresse31/12/2022 → 30/03/202324/03/202502/04/2025
Longchamp
INSEE 21351
Inondations et/ou Coulées de Boue07/10/2024 → 07/10/202423/02/202528/02/2025
Courlon
INSEE 21207
Inondations et/ou Coulées de Boue13/08/2024 → 13/08/202415/12/202420/12/2024
Jailly-les-Moulins
INSEE 21321
Inondations et/ou Coulées de Boue14/07/2024 → 14/07/202415/12/202420/12/2024
Vitteaux
INSEE 21710
Inondations et/ou Coulées de Boue08/07/2024 → 08/07/202415/12/202420/12/2024
Chailly-sur-Armançon
INSEE 21128
Inondations et/ou Coulées de Boue08/07/2024 → 08/07/202415/12/202420/12/2024
Vianges
INSEE 21675
Inondations et/ou Coulées de Boue30/03/2024 → 31/03/202415/12/202420/12/2024
Sainte-Sabine
INSEE 21570
Inondations et/ou Coulées de Boue30/03/2024 → 01/04/202415/12/202420/12/2024
Magnien
INSEE 21363
Inondations et/ou Coulées de Boue30/03/2024 → 31/03/202415/12/202420/12/2024
Arcenant
INSEE 21017
Inondations et/ou Coulées de Boue29/03/2024 → 30/03/202415/12/202420/12/2024
Toutry
INSEE 21642
Inondations et/ou Coulées de Boue09/03/2024 → 10/03/202415/12/202420/12/2024
Magnien
INSEE 21363
Inondations et/ou Coulées de Boue09/03/2024 → 11/03/202415/12/202420/12/2024
Précy-sous-Thil
INSEE 21505
Inondations et/ou Coulées de Boue08/03/2024 → 09/03/202415/12/202420/12/2024
Saint-Martin-du-Mont
INSEE 21561
Inondations et/ou Coulées de Boue12/08/2024 → 13/08/202417/11/202402/12/2024
Mâlain
INSEE 21373
Inondations et/ou Coulées de Boue12/08/2024 → 13/08/202417/11/202402/12/2024
Ampilly-les-Bordes
INSEE 21011
Inondations et/ou Coulées de Boue01/08/2024 → 01/08/202417/11/202402/12/2024
Leuglay
INSEE 21346
Inondations et/ou Coulées de Boue01/04/2024 → 03/04/202417/11/202402/12/2024
Clamerey
INSEE 21177
Inondations et/ou Coulées de Boue30/03/2024 → 31/03/202417/11/202402/12/2024
Charigny
INSEE 21145
Inondations et/ou Coulées de Boue30/03/2024 → 31/03/202417/11/202402/12/2024
Avosnes
INSEE 21040
Inondations et/ou Coulées de Boue30/03/2024 → 31/03/202417/11/202402/12/2024
Salmaise
INSEE 21580
Mouvement de Terrain11/12/2023 → 07/01/202417/11/202402/12/2024
Chenôve
INSEE 21166
Sécheresse31/12/2022 → 30/03/202323/09/202418/10/2024
Bessey-lès-Cîteaux
INSEE 21067
Sécheresse31/03/2022 → 29/06/202223/09/202418/10/2024
Baubigny
INSEE 21050
Sécheresse31/12/2021 → 29/06/202223/09/202418/10/2024
Varois-et-Chaignot
INSEE 21657
Inondations et/ou Coulées de Boue13/08/2024 → 13/08/202422/09/202427/09/2024
Saint-Apollinaire
INSEE 21540
Inondations et/ou Coulées de Boue13/08/2024 → 13/08/202422/09/202427/09/2024

Quelles communes ont été reconnues ?

La taille des points augmente avec le nombre de reconnaissances depuis 1982. Les points gris correspondent aux communes sans reconnaissance dans cet extrait. Cliquez sur un point pour lire le dernier événement enregistré. Utilisez + et − pour zoomer ; déplacez la carte pour explorer.

Chargement de la carte…

Liste accessible des 698 communes et de leurs reconnaissances

Télécharger les données du département · Télécharger les historiques par commune

Quelle franchise pour un local professionnel ?

Pour les biens professionnels hors véhicules, le barème correspond à 10 % des dommages matériels directs, par établissement et événement. Son minimum est de 1 140 €, porté à 3 050 € pour les mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Pour un établissement de 300 m² au plus, la franchise applicable est plafonnée à 10 000 €, y compris lorsque le calcul de 10 % dépasse cette somme. Le contrat peut prévoir une franchise supérieure au barème dans la limite de ce plafond. Le seuil de surface est de 1 500 m² pour l’ensemble des bâtiments d’un établissement agricole. Au-delà de ces seuils, vérifiez la franchise contractuelle applicable avec l’assureur. Pour un contrat conclu avant le 1er janvier 2024, faites confirmer le régime de franchise applicable.

Exemple : 20 000 € de dommages hors sécheresse donnent une base de franchise de 2 000 €. Pour 10 000 € de dommages liés à la sécheresse, le minimum de 3 050 € s’applique, avant examen de la franchise du contrat. Pour un établissement de 200 m² et 500 000 € de dommages, le calcul de 10 % donne 50 000 €, mais le plafond de 10 000 € s’applique.

La perte d’exploitation a sa propre franchise

Si cette garantie est souscrite, L125-1 l’étend aux catastrophes naturelles dans les conditions du contrat. La franchise correspond à trois jours ouvrés d’interruption ou de réduction d’activité, avec un minimum de 1 140 €. Une franchise contractuelle supérieure s’applique.

Combien de temps pour déclarer le sinistre ?

Déclarez les dommages dès leur découverte, au plus tard 30 jours après la publication de l’arrêté au Journal officiel. L’arrêté doit correspondre à votre commune, au péril et à la période des dommages. Photographiez le bâtiment, les aménagements et le stock touchés ; gardez les factures et les preuves des frais de reprise.

Le contrat fixe les biens assurés, les plafonds et les conditions de mise en jeu de la garantie.

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Sources : Géorisques, GASPAR, Licence Ouverte 2.0 ; Découpage administratif des communes et départements ; Insee, code officiel géographique 2026 ; L125-1, garantie et perte d’exploitation ; L125-2, délai de déclaration ; A125-6-1, seuil de surface ; A125-6-2, biens professionnels ; A125-6-5, perte d’exploitation ; D125-5-5, plafond des petits établissements. Données collectées le 13 octobre 2026 ; base Géorisques du 5 octobre 2026 ; textes vérifiés le 13 octobre 2026.

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