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Catastrophes naturelles en Ariège : ce que doit savoir un local professionnel

Données collectées le 13 octobre 2026 · extrait de la base Géorisques du 5 octobre 2026

1 955 reconnaissances CatNat depuis 1982 sont enregistrées en Ariège, dont 234 sur dix ans. 325 communes actuelles ont au moins une reconnaissance dans cet extrait, sur 325 communes recensées.

Chaque compteur additionne les reconnaissances par commune source et péril : un même arrêté ministériel peut comporter plusieurs de ces lignes. Lire la méthode de comptage.

1 955Reconnaissances depuis 1982
234JO du 13/10/2016 au 13/10/2026
24/02/2025Dernier JO présent pour ce département

Pour un sinistre récent, vérifiez les nouveaux arrêtés au Journal officiel : cet extrait s’arrête au 24 février 2025 pour ce département.

Que dit cet historique pour votre local ?

Le groupe « Inondations et coulées de boue » représente 1 054 reconnaissances, soit 53,9 % de l’historique départemental. Examinez l’emplacement du stock, les accès bas et les équipements sensibles à l’eau. Préparez les valeurs du contenu et les frais nécessaires pour reprendre l’activité.

La commune de Sainte-Croix-Volvestre présente 20 reconnaissances dans l’extrait. Les comptes suivent aussi la taille du territoire et son historique ; ils ne donnent pas une probabilité de sinistre pour votre adresse.

Répartition des reconnaissances par péril

Historique depuis 1982 et publications sur dix ans
Famille de périlDepuis 1982Sur dix ans
Inondations et coulées de boue1 054124
Poids de la neige3270
Tempêtes3270
Sécheresse et réhydratation des sols203106
Mouvements de terrain294
Séismes130
Avalanches20

Les 30 dernières reconnaissances enregistrées

Ordre décroissant de publication au JO. Les lignes peuvent relever d’un même arrêté ; la période décrit les événements reconnus.

Communes et périodes présentes dans l’extrait
CommunePérilPériode reconnueSignature de l’arrêtéPublication au JO
Saint-Jean-de-Verges
INSEE 09264		Sécheresse30/09/2023 → 30/12/202320/01/202524/02/2025
Foix
INSEE 09122		Sécheresse30/09/2023 → 30/12/202320/01/202524/02/2025
Mérigon
INSEE 09190		Sécheresse31/03/2023 → 29/06/202320/01/202524/02/2025
Tarascon-sur-Ariège
INSEE 09306		Sécheresse30/06/2022 → 29/09/202220/01/202524/02/2025
Tabre
INSEE 09305		Sécheresse01/10/2023 → 31/12/202318/06/202402/07/2024
Sainte-Croix-Volvestre
INSEE 09257		Sécheresse01/10/2023 → 31/12/202318/06/202402/07/2024
Régat
INSEE 09243		Sécheresse01/10/2023 → 31/12/202318/06/202402/07/2024
Pradettes
INSEE 09233		Sécheresse01/10/2023 → 31/12/202318/06/202402/07/2024
Montbel
INSEE 09200		Sécheresse01/10/2023 → 31/12/202318/06/202402/07/2024
L'Herm
INSEE 09138		Sécheresse01/10/2023 → 31/12/202318/06/202402/07/2024
Sainte-Croix-Volvestre
INSEE 09257		Sécheresse01/04/2023 → 30/06/202318/06/202402/07/2024
Montbel
INSEE 09200		Sécheresse01/04/2023 → 30/06/202318/06/202402/07/2024
Lorp-Sentaraille
INSEE 09289		Sécheresse01/07/2022 → 31/12/202216/04/202427/04/2024
Rimont
INSEE 09246		Sécheresse01/07/2022 → 31/12/202216/04/202427/04/2024
Péreille
INSEE 09227		Sécheresse01/07/2022 → 30/09/202216/04/202427/04/2024
Moulis
INSEE 09214		Sécheresse01/07/2022 → 31/12/202216/04/202427/04/2024
Ilhat
INSEE 09142		Sécheresse01/07/2022 → 30/09/202216/04/202427/04/2024
Gabre
INSEE 09127		Sécheresse01/07/2022 → 31/12/202216/04/202427/04/2024
Carla-de-Roquefort
INSEE 09080		Sécheresse01/07/2022 → 30/09/202216/04/202427/04/2024
La Bastide-du-Salat
INSEE 09041		Sécheresse01/07/2022 → 30/09/202216/04/202427/04/2024
La Bastide-de-Bousignac
INSEE 09039		Sécheresse01/07/2022 → 31/12/202216/04/202427/04/2024
Saint-Girons
INSEE 09261		Inondations et/ou Coulées de Boue12/06/2023 → 12/06/202318/09/202320/10/2023
Saverdun
INSEE 09282		Inondations et/ou Coulées de Boue24/05/2023 → 25/05/202318/09/202320/10/2023
Sainte-Suzanne
INSEE 09342		Sécheresse01/07/2022 → 30/09/202221/07/202308/09/2023
Villeneuve-d'Olmes
INSEE 09336		Sécheresse01/07/2022 → 30/09/202221/07/202308/09/2023
Vernajoul
INSEE 09329		Sécheresse01/07/2022 → 30/09/202221/07/202308/09/2023
Sieuras
INSEE 09294		Sécheresse01/07/2022 → 30/09/202221/07/202308/09/2023
Ségura
INSEE 09284		Sécheresse01/07/2022 → 30/09/202221/07/202308/09/2023
Saint-Paul-de-Jarrat
INSEE 09272		Sécheresse01/07/2022 → 31/12/202221/07/202308/09/2023
Saint-Lizier
INSEE 09268		Sécheresse01/07/2022 → 31/12/202221/07/202308/09/2023

Quelles communes ont été reconnues ?

La taille des points augmente avec le nombre de reconnaissances depuis 1982. Les points gris correspondent aux communes sans reconnaissance dans cet extrait. Cliquez sur un point pour lire le dernier événement enregistré. Utilisez + et − pour zoomer ; déplacez la carte pour explorer.

Chargement de la carte…

Liste accessible des 325 communes et de leurs reconnaissances

Télécharger les données du département · Télécharger les historiques par commune

Quelle franchise pour un local professionnel ?

Pour les biens professionnels hors véhicules, le barème correspond à 10 % des dommages matériels directs, par établissement et événement. Son minimum est de 1 140 €, porté à 3 050 € pour les mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Pour un établissement de 300 m² au plus, la franchise applicable est plafonnée à 10 000 €, y compris lorsque le calcul de 10 % dépasse cette somme. Le contrat peut prévoir une franchise supérieure au barème dans la limite de ce plafond. Le seuil de surface est de 1 500 m² pour l’ensemble des bâtiments d’un établissement agricole. Au-delà de ces seuils, vérifiez la franchise contractuelle applicable avec l’assureur. Pour un contrat conclu avant le 1er janvier 2024, faites confirmer le régime de franchise applicable.

Exemple : 20 000 € de dommages hors sécheresse donnent une base de franchise de 2 000 €. Pour 10 000 € de dommages liés à la sécheresse, le minimum de 3 050 € s’applique, avant examen de la franchise du contrat. Pour un établissement de 200 m² et 500 000 € de dommages, le calcul de 10 % donne 50 000 €, mais le plafond de 10 000 € s’applique.

La perte d’exploitation a sa propre franchise

Si cette garantie est souscrite, L125-1 l’étend aux catastrophes naturelles dans les conditions du contrat. La franchise correspond à trois jours ouvrés d’interruption ou de réduction d’activité, avec un minimum de 1 140 €. Une franchise contractuelle supérieure s’applique.

Combien de temps pour déclarer le sinistre ?

Déclarez les dommages dès leur découverte, au plus tard 30 jours après la publication de l’arrêté au Journal officiel. L’arrêté doit correspondre à votre commune, au péril et à la période des dommages. Photographiez le bâtiment, les aménagements et le stock touchés ; gardez les factures et les preuves des frais de reprise.

Le contrat fixe les biens assurés, les plafonds et les conditions de mise en jeu de la garantie.

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Sources : Géorisques, GASPAR, Licence Ouverte 2.0 ; Découpage administratif des communes et départements ; Insee, code officiel géographique 2026 ; L125-1, garantie et perte d’exploitation ; L125-2, délai de déclaration ; A125-6-1, seuil de surface ; A125-6-2, biens professionnels ; A125-6-5, perte d’exploitation ; D125-5-5, plafond des petits établissements. Données collectées le 13 octobre 2026 ; base Géorisques du 5 octobre 2026 ; textes vérifiés le 13 octobre 2026.

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