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Catastrophes naturelles dans les Pyrénées-Orientales : ce que doit savoir un local professionnel

Données collectées le 13 octobre 2026 · extrait de la base Géorisques du 5 octobre 2026

2 508 reconnaissances CatNat depuis 1982 sont enregistrées dans les Pyrénées-Orientales, dont 224 sur dix ans. 226 communes actuelles ont au moins une reconnaissance dans cet extrait, sur 226 communes recensées.

Chaque compteur additionne les reconnaissances par commune source et péril : un même arrêté ministériel peut comporter plusieurs de ces lignes. Lire la méthode de comptage.

2 508Reconnaissances depuis 1982
224JO du 13/10/2016 au 13/10/2026
27/06/2025Dernier JO présent pour ce département

Pour un sinistre récent, vérifiez les nouveaux arrêtés au Journal officiel : cet extrait s’arrête au 27 juin 2025 pour ce département.

Que dit cet historique pour votre local ?

Le groupe « Inondations et coulées de boue » représente 1 632 reconnaissances, soit 65,1 % de l’historique départemental. Examinez l’emplacement du stock, les accès bas et les équipements sensibles à l’eau. Préparez les valeurs du contenu et les frais nécessaires pour reprendre l’activité.

La commune d’Argelès-sur-Mer présente 23 reconnaissances dans l’extrait. Les comptes suivent aussi la taille du territoire et son historique ; ils ne donnent pas une probabilité de sinistre pour votre adresse.

Répartition des reconnaissances par péril

Historique depuis 1982 et publications sur dix ans
Famille de périlDepuis 1982Sur dix ans
Inondations et coulées de boue1 632134
Chocs mécaniques des vagues2716
Tempêtes2260
Poids de la neige1570
Phénomènes divers650
Sécheresse et réhydratation des sols6256
Séismes600
Mouvements de terrain3328
Avalanches20

Les 30 dernières reconnaissances enregistrées

Ordre décroissant de publication au JO. Les lignes peuvent relever d’un même arrêté ; la période décrit les événements reconnus.

Communes et périodes présentes dans l’extrait
CommunePérilPériode reconnueSignature de l’arrêtéPublication au JO
Salses-le-Château
INSEE 66190		Sécheresse31/12/2022 → 30/12/202323/06/202527/06/2025
Banyuls-dels-Aspres
INSEE 66015		Sécheresse31/03/2023 → 30/12/202324/02/202525/02/2025
Bages
INSEE 66011		Sécheresse31/12/2022 → 30/12/202324/02/202525/02/2025
Port-Vendres
INSEE 66148		Sécheresse31/12/2023 → 30/12/202420/01/202524/02/2025
Clara-Villerach
INSEE 66051		Sécheresse31/12/2023 → 30/12/202420/01/202524/02/2025
Perpignan
INSEE 66136		Inondations et/ou Coulées de Boue27/10/2024 → 28/10/202419/01/202505/02/2025
Saint-Nazaire
INSEE 66186		Sécheresse31/12/2022 → 30/12/202316/12/202420/12/2024
Saint-Féliu-d'Avall
INSEE 66174		Sécheresse31/12/2022 → 30/12/202316/12/202420/12/2024
Ria-Sirach
INSEE 66161		Sécheresse31/12/2022 → 30/12/202316/12/202420/12/2024
Saint-Jean-Pla-de-Corts
INSEE 66178		Sécheresse31/12/2022 → 30/12/202318/11/202402/12/2024
Passa
INSEE 66134		Sécheresse31/12/2022 → 30/12/202318/11/202402/12/2024
Ortaffa
INSEE 66129		Sécheresse31/12/2022 → 30/12/202318/11/202402/12/2024
Espira-de-l'Agly
INSEE 66069		Sécheresse31/12/2022 → 30/12/202318/11/202402/12/2024
Céret
INSEE 66049		Sécheresse31/12/2022 → 30/12/202318/11/202402/12/2024
Canet-en-Roussillon
INSEE 66037		Sécheresse31/12/2022 → 30/12/202318/11/202402/12/2024
Le Soler
INSEE 66195		Sécheresse31/12/2022 → 30/12/202323/09/202418/10/2024
Saleilles
INSEE 66189		Sécheresse31/12/2022 → 30/12/202323/09/202418/10/2024
Saint-Estève
INSEE 66172		Sécheresse31/12/2022 → 30/12/202323/09/202418/10/2024
Sainte-Colombe-de-la-Commanderie
INSEE 66170		Sécheresse31/12/2022 → 30/12/202323/09/202418/10/2024
Peyrestortes
INSEE 66138		Sécheresse31/12/2022 → 30/12/202323/09/202418/10/2024
Palau-del-Vidre
INSEE 66133		Sécheresse31/12/2022 → 30/12/202323/09/202418/10/2024
Clara-Villerach
INSEE 66051		Sécheresse31/12/2022 → 30/12/202323/09/202418/10/2024
Canohès
INSEE 66038		Sécheresse31/12/2022 → 30/12/202323/09/202418/10/2024
Le Boulou
INSEE 66024		Sécheresse31/12/2022 → 30/12/202323/09/202418/10/2024
Trouillas
INSEE 66217		Sécheresse31/12/2022 → 30/12/202322/07/202402/08/2024
Thuir
INSEE 66210		Sécheresse31/12/2022 → 30/12/202322/07/202402/08/2024
Llupia
INSEE 66101		Sécheresse31/12/2022 → 30/12/202322/07/202402/08/2024
Tresserre
INSEE 66214		Sécheresse01/01/2023 → 31/12/202318/06/202402/07/2024
Toulouges
INSEE 66213		Sécheresse01/01/2023 → 31/12/202318/06/202402/07/2024
Saint-Jean-Lasseille
INSEE 66177		Sécheresse01/01/2023 → 31/12/202318/06/202402/07/2024

Quelles communes ont été reconnues ?

La taille des points augmente avec le nombre de reconnaissances depuis 1982. Les points gris correspondent aux communes sans reconnaissance dans cet extrait. Cliquez sur un point pour lire le dernier événement enregistré. Utilisez + et − pour zoomer ; déplacez la carte pour explorer.

Chargement de la carte…

Liste accessible des 226 communes et de leurs reconnaissances

Télécharger les données du département · Télécharger les historiques par commune

Quelle franchise pour un local professionnel ?

Pour les biens professionnels hors véhicules, le barème correspond à 10 % des dommages matériels directs, par établissement et événement. Son minimum est de 1 140 €, porté à 3 050 € pour les mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Pour un établissement de 300 m² au plus, la franchise applicable est plafonnée à 10 000 €, y compris lorsque le calcul de 10 % dépasse cette somme. Le contrat peut prévoir une franchise supérieure au barème dans la limite de ce plafond. Le seuil de surface est de 1 500 m² pour l’ensemble des bâtiments d’un établissement agricole. Au-delà de ces seuils, vérifiez la franchise contractuelle applicable avec l’assureur. Pour un contrat conclu avant le 1er janvier 2024, faites confirmer le régime de franchise applicable.

Exemple : 20 000 € de dommages hors sécheresse donnent une base de franchise de 2 000 €. Pour 10 000 € de dommages liés à la sécheresse, le minimum de 3 050 € s’applique, avant examen de la franchise du contrat. Pour un établissement de 200 m² et 500 000 € de dommages, le calcul de 10 % donne 50 000 €, mais le plafond de 10 000 € s’applique.

La perte d’exploitation a sa propre franchise

Si cette garantie est souscrite, L125-1 l’étend aux catastrophes naturelles dans les conditions du contrat. La franchise correspond à trois jours ouvrés d’interruption ou de réduction d’activité, avec un minimum de 1 140 €. Une franchise contractuelle supérieure s’applique.

Combien de temps pour déclarer le sinistre ?

Déclarez les dommages dès leur découverte, au plus tard 30 jours après la publication de l’arrêté au Journal officiel. L’arrêté doit correspondre à votre commune, au péril et à la période des dommages. Photographiez le bâtiment, les aménagements et le stock touchés ; gardez les factures et les preuves des frais de reprise.

Le contrat fixe les biens assurés, les plafonds et les conditions de mise en jeu de la garantie.

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Sources : Géorisques, GASPAR, Licence Ouverte 2.0 ; Découpage administratif des communes et départements ; Insee, code officiel géographique 2026 ; L125-1, garantie et perte d’exploitation ; L125-2, délai de déclaration ; A125-6-1, seuil de surface ; A125-6-2, biens professionnels ; A125-6-5, perte d’exploitation ; D125-5-5, plafond des petits établissements. Données collectées le 13 octobre 2026 ; base Géorisques du 5 octobre 2026 ; textes vérifiés le 13 octobre 2026.

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