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Catastrophes naturelles en Haute-Garonne : ce que doit savoir un local professionnel

Données collectées le 13 octobre 2026 · extrait de la base Géorisques du 5 octobre 2026

6 563 reconnaissances CatNat depuis 1982 sont enregistrées en Haute-Garonne, dont 934 sur dix ans. 586 communes actuelles ont au moins une reconnaissance dans cet extrait, sur 586 communes recensées.

Chaque compteur additionne les reconnaissances par commune source et péril : un même arrêté ministériel peut comporter plusieurs de ces lignes. Lire la méthode de comptage.

6 563Reconnaissances depuis 1982
934JO du 13/10/2016 au 13/10/2026
16/07/2025Dernier JO présent pour ce département

Pour un sinistre récent, vérifiez les nouveaux arrêtés au Journal officiel : cet extrait s’arrête au 16 juillet 2025 pour ce département.

Que dit cet historique pour votre local ?

Le groupe « Inondations et coulées de boue » représente 2 980 reconnaissances, soit 45,4 % de l’historique départemental. Examinez l’emplacement du stock, les accès bas et les équipements sensibles à l’eau. Préparez les valeurs du contenu et les frais nécessaires pour reprendre l’activité.

La commune de Toulouse présente 49 reconnaissances dans l’extrait. Les comptes suivent aussi la taille du territoire et son historique ; ils ne donnent pas une probabilité de sinistre pour votre adresse.

Répartition des reconnaissances par péril

Historique depuis 1982 et publications sur dix ans
Famille de périlDepuis 1982Sur dix ans
Inondations et coulées de boue2 980278
Sécheresse et réhydratation des sols2 351650
Mouvements de terrain6466
Tempêtes5850
Avalanches10

Les 30 dernières reconnaissances enregistrées

Ordre décroissant de publication au JO. Les lignes peuvent relever d’un même arrêté ; la période décrit les événements reconnus.

Communes et périodes présentes dans l’extrait
CommunePérilPériode reconnueSignature de l’arrêtéPublication au JO
Terrebasse
INSEE 31552
Inondations et/ou Coulées de Boue03/06/2025 → 03/06/202508/07/202516/07/2025
Marignac-Laspeyres
INSEE 31318
Inondations et/ou Coulées de Boue03/06/2025 → 03/06/202508/07/202516/07/2025
Saint-Julia
INSEE 31491
Inondations et/ou Coulées de Boue18/05/2025 → 19/05/202508/07/202516/07/2025
Muret
INSEE 31395
Inondations et/ou Coulées de Boue18/05/2025 → 19/05/202508/07/202516/07/2025
Le Fousseret
INSEE 31193
Inondations et/ou Coulées de Boue18/05/2025 → 19/05/202508/07/202516/07/2025
Flourens
INSEE 31184
Inondations et/ou Coulées de Boue18/05/2025 → 19/05/202508/07/202516/07/2025
Le Faget
INSEE 31179
Inondations et/ou Coulées de Boue18/05/2025 → 19/05/202508/07/202516/07/2025
Castelnau-d'Estrétefonds
INSEE 31118
Inondations et/ou Coulées de Boue18/05/2025 → 19/05/202508/07/202516/07/2025
Bouloc
INSEE 31079
Inondations et/ou Coulées de Boue18/05/2025 → 19/05/202508/07/202516/07/2025
Balma
INSEE 31044
Inondations et/ou Coulées de Boue18/05/2025 → 19/05/202508/07/202516/07/2025
Polastron
INSEE 31428
Inondations et/ou Coulées de Boue10/05/2025 → 10/05/202508/07/202516/07/2025
Fustignac
INSEE 31204
Inondations et/ou Coulées de Boue10/05/2025 → 10/05/202508/07/202516/07/2025
Casties-Labrande
INSEE 31122
Inondations et/ou Coulées de Boue10/05/2025 → 10/05/202508/07/202516/07/2025
Sauveterre-de-Comminges
INSEE 31535
Inondations et/ou Coulées de Boue03/05/2025 → 03/05/202508/07/202516/07/2025
Martres-de-Rivière
INSEE 31323
Inondations et/ou Coulées de Boue03/05/2025 → 03/05/202508/07/202516/07/2025
Labarthe-Rivière
INSEE 31247
Inondations et/ou Coulées de Boue03/05/2025 → 04/05/202508/07/202516/07/2025
Labarthe-Inard
INSEE 31246
Inondations et/ou Coulées de Boue03/05/2025 → 03/05/202508/07/202516/07/2025
Ardiège
INSEE 31013
Inondations et/ou Coulées de Boue03/05/2025 → 03/05/202508/07/202516/07/2025
Balesta
INSEE 31043
Inondations et/ou Coulées de Boue02/05/2025 → 02/05/202508/07/202516/07/2025
Bourg-Saint-Bernard
INSEE 31082
Inondations et/ou Coulées de Boue13/05/2025 → 13/05/202522/06/202526/06/2025
Cier-de-Rivière
INSEE 31143
Inondations et/ou Coulées de Boue03/05/2025 → 03/05/202522/06/202526/06/2025
Castillon-de-Saint-Martory
INSEE 31124
Inondations et/ou Coulées de Boue03/05/2025 → 03/05/202522/06/202526/06/2025
Saman
INSEE 31528
Inondations et/ou Coulées de Boue02/05/2025 → 03/05/202522/06/202526/06/2025
Nizan-Gesse
INSEE 31398
Inondations et/ou Coulées de Boue02/05/2025 → 02/05/202522/06/202526/06/2025
Larroque
INSEE 31276
Inondations et/ou Coulées de Boue02/05/2025 → 02/05/202522/06/202526/06/2025
Ciadoux
INSEE 31141
Inondations et/ou Coulées de Boue02/05/2025 → 03/05/202522/06/202526/06/2025
Cazaril-Tambourès
INSEE 31130
Inondations et/ou Coulées de Boue02/05/2025 → 02/05/202522/06/202526/06/2025
Boudrac
INSEE 31078
Inondations et/ou Coulées de Boue02/05/2025 → 02/05/202522/06/202526/06/2025
Villate
INSEE 31580
Inondations et/ou Coulées de Boue18/05/2025 → 19/05/202527/05/202528/05/2025
Trébons-sur-la-Grasse
INSEE 31560
Inondations et/ou Coulées de Boue18/05/2025 → 19/05/202527/05/202528/05/2025

Quelles communes ont été reconnues ?

La taille des points augmente avec le nombre de reconnaissances depuis 1982. Les points gris correspondent aux communes sans reconnaissance dans cet extrait. Cliquez sur un point pour lire le dernier événement enregistré. Utilisez + et − pour zoomer ; déplacez la carte pour explorer.

Chargement de la carte…

Liste accessible des 586 communes et de leurs reconnaissances

Télécharger les données du département · Télécharger les historiques par commune

Quelle franchise pour un local professionnel ?

Pour les biens professionnels hors véhicules, le barème correspond à 10 % des dommages matériels directs, par établissement et événement. Son minimum est de 1 140 €, porté à 3 050 € pour les mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Pour un établissement de 300 m² au plus, la franchise applicable est plafonnée à 10 000 €, y compris lorsque le calcul de 10 % dépasse cette somme. Le contrat peut prévoir une franchise supérieure au barème dans la limite de ce plafond. Le seuil de surface est de 1 500 m² pour l’ensemble des bâtiments d’un établissement agricole. Au-delà de ces seuils, vérifiez la franchise contractuelle applicable avec l’assureur. Pour un contrat conclu avant le 1er janvier 2024, faites confirmer le régime de franchise applicable.

Exemple : 20 000 € de dommages hors sécheresse donnent une base de franchise de 2 000 €. Pour 10 000 € de dommages liés à la sécheresse, le minimum de 3 050 € s’applique, avant examen de la franchise du contrat. Pour un établissement de 200 m² et 500 000 € de dommages, le calcul de 10 % donne 50 000 €, mais le plafond de 10 000 € s’applique.

La perte d’exploitation a sa propre franchise

Si cette garantie est souscrite, L125-1 l’étend aux catastrophes naturelles dans les conditions du contrat. La franchise correspond à trois jours ouvrés d’interruption ou de réduction d’activité, avec un minimum de 1 140 €. Une franchise contractuelle supérieure s’applique.

Combien de temps pour déclarer le sinistre ?

Déclarez les dommages dès leur découverte, au plus tard 30 jours après la publication de l’arrêté au Journal officiel. L’arrêté doit correspondre à votre commune, au péril et à la période des dommages. Photographiez le bâtiment, les aménagements et le stock touchés ; gardez les factures et les preuves des frais de reprise.

Le contrat fixe les biens assurés, les plafonds et les conditions de mise en jeu de la garantie.

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Sources : Géorisques, GASPAR, Licence Ouverte 2.0 ; Découpage administratif des communes et départements ; Insee, code officiel géographique 2026 ; L125-1, garantie et perte d’exploitation ; L125-2, délai de déclaration ; A125-6-1, seuil de surface ; A125-6-2, biens professionnels ; A125-6-5, perte d’exploitation ; D125-5-5, plafond des petits établissements. Données collectées le 13 octobre 2026 ; base Géorisques du 5 octobre 2026 ; textes vérifiés le 13 octobre 2026.

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