Vol
Demandez les plafonds distincts du tabac, des autres marchandises et des valeurs. Rassemblez les caractéristiques du coffre, de l’alarme et des fermetures pour vérifier les exigences du contrat.
Assurer le local et ses biens
Assurance du local de tabac-presse
Mis à jour le 13 octobre 2026
Le tabac, les autres marchandises, les espèces et les équipements de sécurité se déclarent séparément. Précisez les activités associées, notamment le bar, plutôt que de décrire seulement un commerce de presse.
Au 30 septembre 2026, le répertoire Sirene de l’Insee compte 7 949 établissements administrativement actifs dans les 101 départements français pour le code 47.26Z, « Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé ». Le code couvre le commerce de tabac ; les commerces de journaux et papeterie de 47.62Z ne sont pas inclus.
| Département | Établissements actifs |
|---|---|
| Rhône (69) | 309 |
| Bouches-du-Rhône (13) | 297 |
| Hérault (34) | 281 |
| Paris (75) | 280 |
| Gironde (33) | 238 |
Demander un devis pour ce local · Préparer les biens à déclarer
Votre local en ERP
Type M : Magasins de vente et centres commerciaux. Type usuel d’un local recevant du public avec cette exploitation ; le classement administratif et la catégorie dépendent du local, de son usage et de l’effectif.
| Situation | Règle | Référence |
|---|---|---|
| Local classé ERP de 5e catégorie, y compris le régime des petits établissements prévu par PE 2 § 3. | Prévoir au moins un extincteur portatif, avec au minimum un appareil pour 300 m² et un par niveau. | Arrêté du 25 juin 1980 modifié, article PE 26 § 1 |
| Local classé ERP de 5e catégorie. Les règles propres à chaque installation et les règles du travail peuvent imposer une cadence plus courte. | Faire entretenir et vérifier les installations et équipements techniques par des techniciens compétents, avec un intervalle maximal de trois ans. | Arrêté du 25 juin 1980 modifié, article PE 4 § 2 |
| Local classé ERP des quatre premières catégories ; articles et équipements applicables à l’établissement. | Faire vérifier annuellement les installations électriques non modifiées et les éléments d’éclairage concernés par le texte. | Arrêté du 25 juin 1980 modifié, article EL 19 § 3 |
| Employeur utilisant le local comme lieu de travail ; adapter les moyens aux risques particuliers. | En présence de salariés, installer des extincteurs adaptés, dont au moins un à eau pulvérisée de 6 litres pour 200 m² de plancher et un par niveau. | Code du travail, article R. 4227-29 |
| Employeur utilisant le local comme lieu de travail. La périodicité et les modalités relèvent aussi de l’arrêté du 26 décembre 2011. | En présence de salariés, faire vérifier périodiquement les installations électriques et maintenir leur conformité. | Code du travail, article R. 4226-16 |
Les sinistres à examiner pour tabac-presse
Vandalisme
Une effraction peut endommager les portes, les comptoirs et les équipements sans vol de stock. Comparez la garantie vandalisme et la prise en charge des réparations de fermeture.
Bris de glace
Inventoriez les vitrages de façade et les éléments vitrés du comptoir. Faites préciser les frais de sécurisation afin de protéger les marchandises en attendant le remplacement.
Incendie
Ajoutez mobilier, réserve, stock et aménagements au périmètre. Si le commerce comprend un bar ou des appareils de cuisson, décrivez cette partie dans la déclaration.
Ce qu’il faut déclarer
- Aménagements appartenant à l’occupant
- Stock de tabac et marchandises
- Mobilier et comptoir
- Vitrine
- Coffre et équipements de sécurité
Pour chaque bien, notez le propriétaire, la facture, la valeur de remplacement et le mode de financement. Gardez le stock moyen et le pic de stock séparés. Distinguez les vitrages, les aménagements fixes et le matériel ; le bâtiment n’entre pas dans le même capital que le contenu.
Calculer le capital du contenu et comprendre la sous-assurance. Préparez le bail et les factures avant de compléter la demande de devis.
Points de vigilance avant de signer
- Le code couvre le commerce de tabac ; les commerces de journaux et papeterie de 47.62Z ne sont pas inclus.
- Distinguer stock, espèces et valeurs dans les plafonds.
- Faire préciser les protections exigées pour la fermeture.
- Déclarer séparément un bar ou une autre activité associée.
Comparez l’usure, le défaut d’entretien, la panne interne et les exigences de fermeture dans les exclusions. Dans un local loué, lisez la clause d’assurance du bail et répartissez murs, réseaux, aménagements et contenu avec le bailleur. Préparez les documents de financement pour les biens loués.
Pour la perte d’exploitation, demandez le dommage matériel déclencheur, la marge assurée, les frais supplémentaires et la durée d’indemnisation. Une baisse des recettes ne remplace pas ces critères.
Avant la réouverture, les fermetures et les protections doivent être opérationnelles. Demandez comment sont traités les frais provisoires et la perte de marge pendant la réparation.
Les garanties retenues, leurs limites et leurs conditions figurent dans le contrat proposé.
Comparer des activités proches
Sources : Insee, répertoire Sirene du 1er octobre 2026, Licence Ouverte 2.0 ; Arrêté du 25 juin 1980 modifié, article GN 1 § 1 ; Code de la construction et de l’habitation, article R. 143-2 ; Arrêté du 25 juin 1980 modifié, article PE 4 § 2 ; Arrêté du 25 juin 1980 modifié, article PE 26 § 1 ; Arrêté du 25 juin 1980 modifié, article EL 19 § 3 ; Code du travail, article R. 4227-29 ; Code du travail, article R. 4226-16 ; Insee, NAF rév. 2, sous-classe 47.26Z ; Découpage administratif, départements ; Service Public Entreprendre, assurances des biens ; France Assureurs, pertes d’exploitation ; MMA, dommages électriques ; MMA, marchandises sous température régulée . Données Sirene au 30 septembre 2026 ; références et informations d’assurance consultées le 13 octobre 2026. Les fiches MMA décrivent leurs garanties propres.