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Catastrophes naturelles en Savoie : ce que doit savoir un local professionnel

Données collectées le 13 octobre 2026 · extrait de la base Géorisques du 5 octobre 2026

1 411 reconnaissances CatNat depuis 1982 sont enregistrées en Savoie, dont 167 sur dix ans. 273 communes actuelles ont au moins une reconnaissance dans cet extrait, sur 273 communes recensées.

Chaque compteur additionne les reconnaissances par commune source et péril : un même arrêté ministériel peut comporter plusieurs de ces lignes. Lire la méthode de comptage.

1 411Reconnaissances depuis 1982
167JO du 13/10/2016 au 13/10/2026
16/07/2025Dernier JO présent pour ce département

Pour un sinistre récent, vérifiez les nouveaux arrêtés au Journal officiel : cet extrait s’arrête au 16 juillet 2025 pour ce département.

Que dit cet historique pour votre local ?

Le groupe « Inondations et coulées de boue » représente 911 reconnaissances, soit 64,6 % de l’historique départemental. Examinez l’emplacement du stock, les accès bas et les équipements sensibles à l’eau. Préparez les valeurs du contenu et les frais nécessaires pour reprendre l’activité.

La commune de Val-Cenis présente 22 reconnaissances dans l’extrait. Les comptes suivent aussi la taille du territoire et son historique ; ils ne donnent pas une probabilité de sinistre pour votre adresse.

Répartition des reconnaissances par péril

Historique depuis 1982 et publications sur dix ans
Famille de périlDepuis 1982Sur dix ans
Inondations et coulées de boue911109
Tempêtes2730
Mouvements de terrain11319
Avalanches424
Sécheresse et réhydratation des sols3935
Séismes310
Laves torrentielles20

Les 30 dernières reconnaissances enregistrées

Ordre décroissant de publication au JO. Les lignes peuvent relever d’un même arrêté ; la période décrit les événements reconnus.

Communes et périodes présentes dans l’extrait
CommunePérilPériode reconnueSignature de l’arrêtéPublication au JO
Modane
INSEE 73157
Inondations et/ou Coulées de Boue29/06/2025 → 30/06/202508/07/202516/07/2025
Fourneaux
INSEE 73117
Inondations et/ou Coulées de Boue29/06/2025 → 30/06/202508/07/202516/07/2025
Tournon
INSEE 73297
Inondations Remontée Nappe11/11/2023 → 13/12/202308/07/202516/07/2025
Montcel
INSEE 73164
Sécheresse30/06/2023 → 29/09/202323/06/202527/06/2025
Yenne
INSEE 73330
Inondations et/ou Coulées de Boue26/01/2025 → 27/01/202521/04/202528/04/2025
Saint-Jean-de-Chevelu
INSEE 73245
Inondations et/ou Coulées de Boue26/01/2025 → 27/01/202521/04/202528/04/2025
Brison-Saint-Innocent
INSEE 73059
Inondations Remontée Nappe12/11/2023 → 09/01/202421/04/202528/04/2025
Aix-les-Bains
INSEE 73008
Inondations Remontée Nappe12/11/2023 → 09/01/202421/04/202528/04/2025
Val-Cenis
INSEE 73290
Inondations et/ou Coulées de Boue03/09/2024 → 04/09/202415/12/202420/12/2024
Bessans
INSEE 73040
Inondations et/ou Coulées de Boue04/09/2024 → 04/09/202417/11/202402/12/2024
Grésy-sur-Aix
INSEE 73128
Inondations et/ou Coulées de Boue08/06/2024 → 08/06/202417/11/202402/12/2024
Villarembert
INSEE 73318
Inondations et/ou Coulées de Boue29/11/2023 → 30/11/202317/11/202402/12/2024
Notre-Dame-des-Millières
INSEE 73188
Inondations et/ou Coulées de Boue31/08/2024 → 31/08/202413/10/202431/10/2024
Monthion
INSEE 73170
Inondations et/ou Coulées de Boue31/08/2024 → 31/08/202413/10/202431/10/2024
Freney
INSEE 73119
Mouvement de Terrain26/08/2023 → 10/12/202313/10/202431/10/2024
Saint François Longchamp
INSEE 73235
Inondations et/ou Coulées de Boue11/07/2024 → 11/07/202422/09/202427/09/2024
Val-Cenis
INSEE 73290
Inondations et/ou Coulées de Boue19/06/2024 → 20/06/202422/09/202427/09/2024
Bessans
INSEE 73040
Inondations et/ou Coulées de Boue19/06/2024 → 20/06/202422/09/202427/09/2024
Nances
INSEE 73184
Inondations et/ou Coulées de Boue08/06/2024 → 08/06/202422/09/202427/09/2024
Esserts-Blay
INSEE 73110
Mouvement de Terrain13/11/2023 → 14/11/202322/09/202427/09/2024
Saint-Nicolas-la-Chapelle
INSEE 73262
Inondations et/ou Coulées de Boue13/11/2023 → 12/12/202331/07/202421/08/2024
Montagny
INSEE 73161
Inondations et/ou Coulées de Boue12/12/2023 → 13/12/202321/07/202402/08/2024
Méry
INSEE 73155
Sécheresse01/07/2023 → 30/09/202318/06/202402/07/2024
Grésy-sur-Aix
INSEE 73128
Sécheresse01/07/2023 → 30/09/202318/06/202402/07/2024
Grésy-sur-Aix
INSEE 73128
Mouvement de Terrain05/12/2023 → 06/12/202317/06/202428/06/2024
Saint-Nicolas-la-Chapelle
INSEE 73262
Mouvement de Terrain14/11/2023 → 15/11/202317/06/202428/06/2024
Notre-Dame-des-Millières
INSEE 73188
Inondations et/ou Coulées de Boue17/01/2024 → 19/01/202421/05/202409/06/2024
Montagny
INSEE 73161
Mouvement de Terrain16/01/2024 → 17/01/202421/05/202409/06/2024
Ugine
INSEE 73303
Mouvement de Terrain13/12/2023 → 13/12/202321/05/202409/06/2024
Conjux
INSEE 73091
Inondations et/ou Coulées de Boue30/11/2023 → 16/12/202321/05/202409/06/2024

Quelles communes ont été reconnues ?

La taille des points augmente avec le nombre de reconnaissances depuis 1982. Les points gris correspondent aux communes sans reconnaissance dans cet extrait. Cliquez sur un point pour lire le dernier événement enregistré. Utilisez + et − pour zoomer ; déplacez la carte pour explorer.

Chargement de la carte…

Liste accessible des 273 communes et de leurs reconnaissances

Télécharger les données du département · Télécharger les historiques par commune

Quelle franchise pour un local professionnel ?

Pour les biens professionnels hors véhicules, le barème correspond à 10 % des dommages matériels directs, par établissement et événement. Son minimum est de 1 140 €, porté à 3 050 € pour les mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Pour un établissement de 300 m² au plus, la franchise applicable est plafonnée à 10 000 €, y compris lorsque le calcul de 10 % dépasse cette somme. Le contrat peut prévoir une franchise supérieure au barème dans la limite de ce plafond. Le seuil de surface est de 1 500 m² pour l’ensemble des bâtiments d’un établissement agricole. Au-delà de ces seuils, vérifiez la franchise contractuelle applicable avec l’assureur. Pour un contrat conclu avant le 1er janvier 2024, faites confirmer le régime de franchise applicable.

Exemple : 20 000 € de dommages hors sécheresse donnent une base de franchise de 2 000 €. Pour 10 000 € de dommages liés à la sécheresse, le minimum de 3 050 € s’applique, avant examen de la franchise du contrat. Pour un établissement de 200 m² et 500 000 € de dommages, le calcul de 10 % donne 50 000 €, mais le plafond de 10 000 € s’applique.

La perte d’exploitation a sa propre franchise

Si cette garantie est souscrite, L125-1 l’étend aux catastrophes naturelles dans les conditions du contrat. La franchise correspond à trois jours ouvrés d’interruption ou de réduction d’activité, avec un minimum de 1 140 €. Une franchise contractuelle supérieure s’applique.

Combien de temps pour déclarer le sinistre ?

Déclarez les dommages dès leur découverte, au plus tard 30 jours après la publication de l’arrêté au Journal officiel. L’arrêté doit correspondre à votre commune, au péril et à la période des dommages. Photographiez le bâtiment, les aménagements et le stock touchés ; gardez les factures et les preuves des frais de reprise.

Le contrat fixe les biens assurés, les plafonds et les conditions de mise en jeu de la garantie.

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Sources : Géorisques, GASPAR, Licence Ouverte 2.0 ; Découpage administratif des communes et départements ; Insee, code officiel géographique 2026 ; L125-1, garantie et perte d’exploitation ; L125-2, délai de déclaration ; A125-6-1, seuil de surface ; A125-6-2, biens professionnels ; A125-6-5, perte d’exploitation ; D125-5-5, plafond des petits établissements. Données collectées le 13 octobre 2026 ; base Géorisques du 5 octobre 2026 ; textes vérifiés le 13 octobre 2026.

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