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Catastrophes naturelles dans le Tarn-et-Garonne : ce que doit savoir un local professionnel

Données collectées le 13 octobre 2026 · extrait de la base Géorisques du 5 octobre 2026

2 742 reconnaissances CatNat depuis 1982 sont enregistrées dans le Tarn-et-Garonne, dont 415 sur dix ans. 195 communes actuelles ont au moins une reconnaissance dans cet extrait, sur 195 communes recensées.

Chaque compteur additionne les reconnaissances par commune source et péril : un même arrêté ministériel peut comporter plusieurs de ces lignes. Lire la méthode de comptage.

2 742Reconnaissances depuis 1982
415JO du 13/10/2016 au 13/10/2026
16/07/2025Dernier JO présent pour ce département

Pour un sinistre récent, vérifiez les nouveaux arrêtés au Journal officiel : cet extrait s’arrête au 16 juillet 2025 pour ce département.

Que dit cet historique pour votre local ?

Le groupe « Sécheresse et réhydratation des sols » représente 1 227 reconnaissances, soit 44,7 % de l’historique départemental. Pour le bâtiment, relevez les fissures et leur évolution. Répartissez le dossier entre propriétaire et exploitant selon les biens assurés et les responsabilités du bail.

La commune de Montauban présente 39 reconnaissances dans l’extrait. Les comptes suivent aussi la taille du territoire et son historique ; ils ne donnent pas une probabilité de sinistre pour votre adresse.

Répartition des reconnaissances par péril

Historique depuis 1982 et publications sur dix ans
Famille de périlDepuis 1982Sur dix ans
Sécheresse et réhydratation des sols1 227217
Inondations et coulées de boue1 105194
Mouvements de terrain2154
Tempêtes1950

Les 30 dernières reconnaissances enregistrées

Ordre décroissant de publication au JO. Les lignes peuvent relever d’un même arrêté ; la période décrit les événements reconnus.

Communes et périodes présentes dans l’extrait
CommunePérilPériode reconnueSignature de l’arrêtéPublication au JO
Tréjouls
INSEE 82183
Inondations et/ou Coulées de Boue18/05/2025 → 19/05/202508/07/202516/07/2025
Saint-Cirq
INSEE 82159
Inondations et/ou Coulées de Boue18/05/2025 → 19/05/202508/07/202516/07/2025
Lauzerte
INSEE 82094
Inondations et/ou Coulées de Boue18/05/2025 → 19/05/202508/07/202516/07/2025
Génébrières
INSEE 82066
Inondations et/ou Coulées de Boue18/05/2025 → 19/05/202508/07/202516/07/2025
Finhan
INSEE 82062
Inondations et/ou Coulées de Boue18/05/2025 → 19/05/202508/07/202516/07/2025
Fauroux
INSEE 82060
Inondations et/ou Coulées de Boue18/05/2025 → 19/05/202508/07/202516/07/2025
Molières
INSEE 82113
Mouvement de Terrain21/01/2021 → 15/02/202122/06/202526/06/2025
Villemade
INSEE 82195
Inondations et/ou Coulées de Boue18/05/2025 → 19/05/202527/05/202528/05/2025
Villebrumier
INSEE 82194
Inondations et/ou Coulées de Boue18/05/2025 → 19/05/202527/05/202528/05/2025
Verlhac-Tescou
INSEE 82192
Inondations et/ou Coulées de Boue18/05/2025 → 19/05/202527/05/202528/05/2025
Varennes
INSEE 82188
Inondations et/ou Coulées de Boue18/05/2025 → 19/05/202527/05/202528/05/2025
Vaïssac
INSEE 82184
Inondations et/ou Coulées de Boue18/05/2025 → 19/05/202527/05/202528/05/2025
La Salvetat-Belmontet
INSEE 82176
Inondations et/ou Coulées de Boue18/05/2025 → 19/05/202527/05/202528/05/2025
Saint-Sardos
INSEE 82173
Inondations et/ou Coulées de Boue18/05/2025 → 19/05/202527/05/202528/05/2025
Saint-Porquier
INSEE 82171
Inondations et/ou Coulées de Boue18/05/2025 → 19/05/202527/05/202528/05/2025
Sainte-Juliette
INSEE 82164
Inondations et/ou Coulées de Boue18/05/2025 → 19/05/202527/05/202528/05/2025
Saint-Étienne-de-Tulmont
INSEE 82161
Inondations et/ou Coulées de Boue18/05/2025 → 19/05/202527/05/202528/05/2025
Saint-Amans-de-Pellagal
INSEE 82154
Inondations et/ou Coulées de Boue18/05/2025 → 19/05/202527/05/202528/05/2025
Réalville
INSEE 82149
Inondations et/ou Coulées de Boue18/05/2025 → 19/05/202527/05/202528/05/2025
Puygaillard-de-Quercy
INSEE 82145
Inondations et/ou Coulées de Boue18/05/2025 → 19/05/202527/05/202528/05/2025
Puycornet
INSEE 82144
Inondations et/ou Coulées de Boue18/05/2025 → 19/05/202527/05/202528/05/2025
Piquecos
INSEE 82140
Inondations et/ou Coulées de Boue18/05/2025 → 19/05/202527/05/202528/05/2025
Orgueil
INSEE 82136
Inondations et/ou Coulées de Boue18/05/2025 → 19/05/202527/05/202528/05/2025
Nègrepelisse
INSEE 82134
Inondations et/ou Coulées de Boue18/05/2025 → 19/05/202527/05/202528/05/2025
Montricoux
INSEE 82132
Inondations et/ou Coulées de Boue18/05/2025 → 19/05/202527/05/202528/05/2025
Montech
INSEE 82125
Inondations et/ou Coulées de Boue18/05/2025 → 19/05/202527/05/202528/05/2025
Montbeton
INSEE 82124
Inondations et/ou Coulées de Boue18/05/2025 → 19/05/202527/05/202528/05/2025
Montauban
INSEE 82121
Inondations et/ou Coulées de Boue18/05/2025 → 19/05/202527/05/202528/05/2025
Montalzat
INSEE 82119
Inondations et/ou Coulées de Boue18/05/2025 → 19/05/202527/05/202528/05/2025
Monclar-de-Quercy
INSEE 82115
Inondations et/ou Coulées de Boue18/05/2025 → 19/05/202527/05/202528/05/2025

Quelles communes ont été reconnues ?

La taille des points augmente avec le nombre de reconnaissances depuis 1982. Les points gris correspondent aux communes sans reconnaissance dans cet extrait. Cliquez sur un point pour lire le dernier événement enregistré. Utilisez + et − pour zoomer ; déplacez la carte pour explorer.

Chargement de la carte…

Liste accessible des 195 communes et de leurs reconnaissances

Télécharger les données du département · Télécharger les historiques par commune

Quelle franchise pour un local professionnel ?

Pour les biens professionnels hors véhicules, le barème correspond à 10 % des dommages matériels directs, par établissement et événement. Son minimum est de 1 140 €, porté à 3 050 € pour les mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Pour un établissement de 300 m² au plus, la franchise applicable est plafonnée à 10 000 €, y compris lorsque le calcul de 10 % dépasse cette somme. Le contrat peut prévoir une franchise supérieure au barème dans la limite de ce plafond. Le seuil de surface est de 1 500 m² pour l’ensemble des bâtiments d’un établissement agricole. Au-delà de ces seuils, vérifiez la franchise contractuelle applicable avec l’assureur. Pour un contrat conclu avant le 1er janvier 2024, faites confirmer le régime de franchise applicable.

Exemple : 20 000 € de dommages hors sécheresse donnent une base de franchise de 2 000 €. Pour 10 000 € de dommages liés à la sécheresse, le minimum de 3 050 € s’applique, avant examen de la franchise du contrat. Pour un établissement de 200 m² et 500 000 € de dommages, le calcul de 10 % donne 50 000 €, mais le plafond de 10 000 € s’applique.

La perte d’exploitation a sa propre franchise

Si cette garantie est souscrite, L125-1 l’étend aux catastrophes naturelles dans les conditions du contrat. La franchise correspond à trois jours ouvrés d’interruption ou de réduction d’activité, avec un minimum de 1 140 €. Une franchise contractuelle supérieure s’applique.

Combien de temps pour déclarer le sinistre ?

Déclarez les dommages dès leur découverte, au plus tard 30 jours après la publication de l’arrêté au Journal officiel. L’arrêté doit correspondre à votre commune, au péril et à la période des dommages. Photographiez le bâtiment, les aménagements et le stock touchés ; gardez les factures et les preuves des frais de reprise.

Le contrat fixe les biens assurés, les plafonds et les conditions de mise en jeu de la garantie.

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Sources : Géorisques, GASPAR, Licence Ouverte 2.0 ; Découpage administratif des communes et départements ; Insee, code officiel géographique 2026 ; L125-1, garantie et perte d’exploitation ; L125-2, délai de déclaration ; A125-6-1, seuil de surface ; A125-6-2, biens professionnels ; A125-6-5, perte d’exploitation ; D125-5-5, plafond des petits établissements. Données collectées le 13 octobre 2026 ; base Géorisques du 5 octobre 2026 ; textes vérifiés le 13 octobre 2026.

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