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Catastrophes naturelles dans les Deux-Sèvres : ce que doit savoir un local professionnel

Données collectées le 13 octobre 2026 · extrait de la base Géorisques du 5 octobre 2026

2 677 reconnaissances CatNat depuis 1982 sont enregistrées dans les Deux-Sèvres, dont 315 sur dix ans. 252 communes actuelles ont au moins une reconnaissance dans cet extrait, sur 252 communes recensées.

Chaque compteur additionne les reconnaissances par commune source et péril : un même arrêté ministériel peut comporter plusieurs de ces lignes. Lire la méthode de comptage.

2 677Reconnaissances depuis 1982
315JO du 13/10/2016 au 13/10/2026
23/05/2025Dernier JO présent pour ce département

Pour un sinistre récent, vérifiez les nouveaux arrêtés au Journal officiel : cet extrait s’arrête au 23 mai 2025 pour ce département.

Que dit cet historique pour votre local ?

Le groupe « Inondations et coulées de boue » représente 1 303 reconnaissances, soit 48,7 % de l’historique départemental. Examinez l’emplacement du stock, les accès bas et les équipements sensibles à l’eau. Préparez les valeurs du contenu et les frais nécessaires pour reprendre l’activité.

La commune de Thouars présente 34 reconnaissances dans l’extrait. Les comptes suivent aussi la taille du territoire et son historique ; ils ne donnent pas une probabilité de sinistre pour votre adresse.

Répartition des reconnaissances par péril

Historique depuis 1982 et publications sur dix ans
Famille de périlDepuis 1982Sur dix ans
Inondations et coulées de boue1 30340
Sécheresse et réhydratation des sols750268
Mouvements de terrain5141
Grêle520
Tempêtes520
Séismes66

Les 30 dernières reconnaissances enregistrées

Ordre décroissant de publication au JO. Les lignes peuvent relever d’un même arrêté ; la période décrit les événements reconnus.

Communes et périodes présentes dans l’extrait
CommunePérilPériode reconnueSignature de l’arrêtéPublication au JO
Saint-Loup-Lamairé
INSEE 79268
Inondations et/ou Coulées de Boue08/01/2025 → 09/01/202518/05/202523/05/2025
Melle
INSEE 79174
Inondations et/ou Coulées de Boue20/02/2024 → 21/02/202418/05/202523/05/2025
La Crèche
INSEE 79048
Mouvement de Terrain09/03/2024 → 09/03/202422/09/202427/09/2024
Fomperron
INSEE 79121
Inondations et/ou Coulées de Boue21/02/2024 → 24/02/202422/09/202427/09/2024
Trayes
INSEE 79332
Inondations et/ou Coulées de Boue20/06/2024 → 20/06/202421/07/202402/08/2024
Largeasse
INSEE 79147
Inondations et/ou Coulées de Boue20/06/2024 → 20/06/202421/07/202402/08/2024
Loretz-d'Argenton
INSEE 79014
Inondations et/ou Coulées de Boue17/05/2024 → 17/05/202421/07/202402/08/2024
Parthenay
INSEE 79202
Inondations et/ou Coulées de Boue22/02/2024 → 22/02/202417/06/202428/06/2024
Chizé
INSEE 79090
Inondations et/ou Coulées de Boue05/11/2023 → 12/11/202318/03/202407/04/2024
Saint-Maixent-l'École
INSEE 79270
Inondations et/ou Coulées de Boue04/11/2023 → 05/11/202318/03/202407/04/2024
La Mothe-Saint-Héray
INSEE 79184
Inondations et/ou Coulées de Boue04/11/2023 → 06/11/202318/03/202407/04/2024
La Crèche
INSEE 79048
Inondations et/ou Coulées de Boue04/11/2023 → 06/11/202318/03/202407/04/2024
Le Bourdet
INSEE 79046
Inondations et/ou Coulées de Boue04/11/2023 → 05/11/202318/03/202407/04/2024
Argentonnay
INSEE 79013
Sécheresse01/04/2022 → 30/09/202219/01/202430/01/2024
Parthenay
INSEE 79202
Sécheresse01/07/2022 → 30/09/202217/10/202301/11/2023
Vallans
INSEE 79335
Secousse Sismique16/06/2023 → 17/06/202316/10/202301/11/2023
La Foye-Monjault
INSEE 79127
Secousse Sismique16/06/2023 → 17/06/202316/10/202301/11/2023
Le Bourdet
INSEE 79046
Secousse Sismique16/06/2023 → 17/06/202316/10/202301/11/2023
Vasles
INSEE 79339
Sécheresse01/07/2022 → 30/09/202219/09/202320/10/2023
Épannes
INSEE 79112
Sécheresse01/07/2022 → 30/09/202219/09/202320/10/2023
Saint-André-sur-Sèvre
INSEE 79236
Sécheresse01/04/2022 → 30/09/202219/09/202320/10/2023
Cerizay
INSEE 79062
Sécheresse01/04/2022 → 30/09/202219/09/202320/10/2023
Aubigny
INSEE 79019
Sécheresse01/04/2022 → 30/09/202219/09/202320/10/2023
Chiché
INSEE 79088
Inondations et/ou Coulées de Boue07/07/2023 → 07/07/202318/09/202320/10/2023
Nueil-les-Aubiers
INSEE 79195
Sécheresse01/04/2022 → 30/09/202225/07/202304/10/2023
Villiers-en-Plaine
INSEE 79351
Sécheresse01/07/2022 → 30/09/202223/07/202326/09/2023
Viennay
INSEE 79347
Sécheresse01/07/2022 → 30/09/202223/07/202326/09/2023
Soudan
INSEE 79316
Sécheresse01/07/2022 → 30/09/202223/07/202326/09/2023
Saint-Romans-des-Champs
INSEE 79294
Sécheresse01/07/2022 → 30/09/202223/07/202326/09/2023
Saint-Pardoux-Soutiers
INSEE 79285
Sécheresse01/07/2022 → 30/09/202223/07/202326/09/2023

Quelles communes ont été reconnues ?

La taille des points augmente avec le nombre de reconnaissances depuis 1982. Les points gris correspondent aux communes sans reconnaissance dans cet extrait. Cliquez sur un point pour lire le dernier événement enregistré. Utilisez + et − pour zoomer ; déplacez la carte pour explorer.

Chargement de la carte…

Liste accessible des 252 communes et de leurs reconnaissances

Télécharger les données du département · Télécharger les historiques par commune

Quelle franchise pour un local professionnel ?

Pour les biens professionnels hors véhicules, le barème correspond à 10 % des dommages matériels directs, par établissement et événement. Son minimum est de 1 140 €, porté à 3 050 € pour les mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Pour un établissement de 300 m² au plus, la franchise applicable est plafonnée à 10 000 €, y compris lorsque le calcul de 10 % dépasse cette somme. Le contrat peut prévoir une franchise supérieure au barème dans la limite de ce plafond. Le seuil de surface est de 1 500 m² pour l’ensemble des bâtiments d’un établissement agricole. Au-delà de ces seuils, vérifiez la franchise contractuelle applicable avec l’assureur. Pour un contrat conclu avant le 1er janvier 2024, faites confirmer le régime de franchise applicable.

Exemple : 20 000 € de dommages hors sécheresse donnent une base de franchise de 2 000 €. Pour 10 000 € de dommages liés à la sécheresse, le minimum de 3 050 € s’applique, avant examen de la franchise du contrat. Pour un établissement de 200 m² et 500 000 € de dommages, le calcul de 10 % donne 50 000 €, mais le plafond de 10 000 € s’applique.

La perte d’exploitation a sa propre franchise

Si cette garantie est souscrite, L125-1 l’étend aux catastrophes naturelles dans les conditions du contrat. La franchise correspond à trois jours ouvrés d’interruption ou de réduction d’activité, avec un minimum de 1 140 €. Une franchise contractuelle supérieure s’applique.

Combien de temps pour déclarer le sinistre ?

Déclarez les dommages dès leur découverte, au plus tard 30 jours après la publication de l’arrêté au Journal officiel. L’arrêté doit correspondre à votre commune, au péril et à la période des dommages. Photographiez le bâtiment, les aménagements et le stock touchés ; gardez les factures et les preuves des frais de reprise.

Le contrat fixe les biens assurés, les plafonds et les conditions de mise en jeu de la garantie.

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Sources : Géorisques, GASPAR, Licence Ouverte 2.0 ; Découpage administratif des communes et départements ; Insee, code officiel géographique 2026 ; L125-1, garantie et perte d’exploitation ; L125-2, délai de déclaration ; A125-6-1, seuil de surface ; A125-6-2, biens professionnels ; A125-6-5, perte d’exploitation ; D125-5-5, plafond des petits établissements. Données collectées le 13 octobre 2026 ; base Géorisques du 5 octobre 2026 ; textes vérifiés le 13 octobre 2026.

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