Aller au contenu
contact@assurance-locaux-professionnels.fr Réponse généralement sous 48 h ouvrées
Devis gratuitDevis

Bâtiment, contenu, stock et reprise d’activité

Catastrophes naturelles dans le Pas-de-Calais : ce que doit savoir un local professionnel

Données collectées le 13 octobre 2026 · extrait de la base Géorisques du 5 octobre 2026

5 837 reconnaissances CatNat depuis 1982 sont enregistrées dans le Pas-de-Calais, dont 1 431 sur dix ans. 887 communes actuelles ont au moins une reconnaissance dans cet extrait, sur 887 communes recensées.

Chaque compteur additionne les reconnaissances par commune source et péril : un même arrêté ministériel peut comporter plusieurs de ces lignes. Lire la méthode de comptage.

5 837Reconnaissances depuis 1982
1 431JO du 13/10/2016 au 13/10/2026
23/01/2026Dernier JO présent pour ce département

Pour un sinistre récent, vérifiez les nouveaux arrêtés au Journal officiel : cet extrait s’arrête au 23 janvier 2026 pour ce département.

Que dit cet historique pour votre local ?

Le groupe « Inondations et coulées de boue » représente 4 337 reconnaissances, soit 74,3 % de l’historique départemental. Examinez l’emplacement du stock, les accès bas et les équipements sensibles à l’eau. Préparez les valeurs du contenu et les frais nécessaires pour reprendre l’activité.

La commune de Boulogne-sur-Mer présente 25 reconnaissances dans l’extrait. Les comptes suivent aussi la taille du territoire et son historique ; ils ne donnent pas une probabilité de sinistre pour votre adresse.

Répartition des reconnaissances par péril

Historique depuis 1982 et publications sur dix ans
Famille de périlDepuis 1982Sur dix ans
Inondations et coulées de boue4 3371 128
Mouvements de terrain1 08581
Sécheresse et réhydratation des sols390220
Chocs mécaniques des vagues252

Les 30 dernières reconnaissances enregistrées

Ordre décroissant de publication au JO. Les lignes peuvent relever d’un même arrêté ; la période décrit les événements reconnus.

Communes et périodes présentes dans l’extrait
CommunePérilPériode reconnueSignature de l’arrêtéPublication au JO
Boyelles
INSEE 62172
Inondations Remontée Nappe31/03/2024 → 30/07/202418/01/202623/01/2026
Boiry-Saint-Martin
INSEE 62146
Inondations Remontée Nappe31/03/2024 → 30/07/202418/01/202623/01/2026
Lebucquière
INSEE 62493
Mouvement de Terrain15/04/2024 → 15/04/202408/07/202516/07/2025
Saint-Michel-sous-Bois
INSEE 62762
Inondations et/ou Coulées de Boue12/05/2025 → 12/05/202522/06/202526/06/2025
Rimboval
INSEE 62710
Inondations et/ou Coulées de Boue12/05/2025 → 12/05/202522/06/202526/06/2025
Érin
INSEE 62303
Inondations et/ou Coulées de Boue12/05/2025 → 12/05/202522/06/202526/06/2025
Blangy-sur-Ternoise
INSEE 62138
Inondations et/ou Coulées de Boue12/05/2025 → 12/05/202522/06/202526/06/2025
Anvin
INSEE 62036
Inondations et/ou Coulées de Boue12/05/2025 → 12/05/202522/06/202526/06/2025
Grévillers
INSEE 62387
Mouvement de Terrain07/04/2025 → 07/04/202522/06/202526/06/2025
Arras
INSEE 62041
Mouvement de Terrain22/01/2025 → 13/02/202522/06/202526/06/2025
Courcelles-lès-Lens
INSEE 62249
Inondations Remontée Nappe27/02/2024 → 07/03/202422/06/202526/06/2025
Beaurains
INSEE 62099
Mouvement de Terrain06/12/2024 → 16/12/202418/05/202523/05/2025
Arras
INSEE 62041
Mouvement de Terrain26/11/2024 → 01/12/202418/05/202523/05/2025
Hénin-sur-Cojeul
INSEE 62428
Mouvement de Terrain11/05/2024 → 11/05/202418/05/202523/05/2025
Beaurains
INSEE 62099
Mouvement de Terrain30/04/2022 → 16/04/202318/05/202523/05/2025
Équirre
INSEE 62301
Mouvement de Terrain28/01/2025 → 29/01/202521/04/202528/04/2025
Lebucquière
INSEE 62493
Mouvement de Terrain09/01/2025 → 19/02/202521/04/202528/04/2025
Marquise
INSEE 62560
Inondations Remontée Nappe31/10/2023 → 14/01/202421/04/202528/04/2025
Beaulencourt
INSEE 62093
Mouvement de Terrain20/11/2024 → 20/11/202423/03/202502/04/2025
Étaples
INSEE 62318
Mouvement de Terrain20/10/2024 → 11/11/202423/03/202502/04/2025
Achiet-le-Grand
INSEE 62005
Mouvement de Terrain26/09/2024 → 26/09/202423/03/202502/04/2025
Bienvillers-au-Bois
INSEE 62130
Mouvement de Terrain30/04/2024 → 31/07/202423/03/202502/04/2025
Ervillers
INSEE 62306
Mouvement de Terrain04/03/2024 → 04/03/202423/03/202502/04/2025
Boyelles
INSEE 62172
Mouvement de Terrain30/05/2024 → 03/06/202423/02/202528/02/2025
Lebucquière
INSEE 62493
Mouvement de Terrain23/08/2024 → 23/08/202419/01/202505/02/2025
Arras
INSEE 62041
Mouvement de Terrain01/02/2024 → 06/07/202419/01/202505/02/2025
Delettes
INSEE 62265
Inondations Remontée Nappe14/01/2024 → 14/02/202419/01/202505/02/2025
Saint-Tricat
INSEE 62769
Inondations et/ou Coulées de Boue26/09/2024 → 26/09/202415/12/202420/12/2024
Beaurains
INSEE 62099
Mouvement de Terrain13/03/2024 → 17/03/202415/12/202420/12/2024
Lefaux
INSEE 62496
Mouvement de Terrain05/11/2023 → 05/11/202315/12/202420/12/2024

Quelles communes ont été reconnues ?

La taille des points augmente avec le nombre de reconnaissances depuis 1982. Les points gris correspondent aux communes sans reconnaissance dans cet extrait. Cliquez sur un point pour lire le dernier événement enregistré. Utilisez + et − pour zoomer ; déplacez la carte pour explorer.

Chargement de la carte…

Liste accessible des 887 communes et de leurs reconnaissances

Télécharger les données du département · Télécharger les historiques par commune

Quelle franchise pour un local professionnel ?

Pour les biens professionnels hors véhicules, le barème correspond à 10 % des dommages matériels directs, par établissement et événement. Son minimum est de 1 140 €, porté à 3 050 € pour les mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Pour un établissement de 300 m² au plus, la franchise applicable est plafonnée à 10 000 €, y compris lorsque le calcul de 10 % dépasse cette somme. Le contrat peut prévoir une franchise supérieure au barème dans la limite de ce plafond. Le seuil de surface est de 1 500 m² pour l’ensemble des bâtiments d’un établissement agricole. Au-delà de ces seuils, vérifiez la franchise contractuelle applicable avec l’assureur. Pour un contrat conclu avant le 1er janvier 2024, faites confirmer le régime de franchise applicable.

Exemple : 20 000 € de dommages hors sécheresse donnent une base de franchise de 2 000 €. Pour 10 000 € de dommages liés à la sécheresse, le minimum de 3 050 € s’applique, avant examen de la franchise du contrat. Pour un établissement de 200 m² et 500 000 € de dommages, le calcul de 10 % donne 50 000 €, mais le plafond de 10 000 € s’applique.

La perte d’exploitation a sa propre franchise

Si cette garantie est souscrite, L125-1 l’étend aux catastrophes naturelles dans les conditions du contrat. La franchise correspond à trois jours ouvrés d’interruption ou de réduction d’activité, avec un minimum de 1 140 €. Une franchise contractuelle supérieure s’applique.

Combien de temps pour déclarer le sinistre ?

Déclarez les dommages dès leur découverte, au plus tard 30 jours après la publication de l’arrêté au Journal officiel. L’arrêté doit correspondre à votre commune, au péril et à la période des dommages. Photographiez le bâtiment, les aménagements et le stock touchés ; gardez les factures et les preuves des frais de reprise.

Le contrat fixe les biens assurés, les plafonds et les conditions de mise en jeu de la garantie.

Préparer votre dossier d’assurance

Comparer des départements proches

Voir tous les départements et la méthode

Sources : Géorisques, GASPAR, Licence Ouverte 2.0 ; Découpage administratif des communes et départements ; Insee, code officiel géographique 2026 ; L125-1, garantie et perte d’exploitation ; L125-2, délai de déclaration ; A125-6-1, seuil de surface ; A125-6-2, biens professionnels ; A125-6-5, perte d’exploitation ; D125-5-5, plafond des petits établissements. Données collectées le 13 octobre 2026 ; base Géorisques du 5 octobre 2026 ; textes vérifiés le 13 octobre 2026.

Demander un devis pour ce local

Échange gratuit et sans engagement. Réponse généralement sous 48 h ouvrées, aucun démarchage extérieur. Un courtier qualifié sur votre situation vous recontacte, pas un centre d'appels générique.