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Catastrophes naturelles dans l’Orne : ce que doit savoir un local professionnel

Données collectées le 13 octobre 2026 · extrait de la base Géorisques du 5 octobre 2026

1 368 reconnaissances CatNat depuis 1982 sont enregistrées dans l’Orne, dont 237 sur dix ans. 381 communes actuelles ont au moins une reconnaissance dans cet extrait, sur 381 communes recensées.

Chaque compteur additionne les reconnaissances par commune source et péril : un même arrêté ministériel peut comporter plusieurs de ces lignes. Lire la méthode de comptage.

1 368Reconnaissances depuis 1982
237JO du 13/10/2016 au 13/10/2026
16/07/2025Dernier JO présent pour ce département

Pour un sinistre récent, vérifiez les nouveaux arrêtés au Journal officiel : cet extrait s’arrête au 16 juillet 2025 pour ce département.

Que dit cet historique pour votre local ?

Le groupe « Inondations et coulées de boue » représente 886 reconnaissances, soit 64,8 % de l’historique départemental. Examinez l’emplacement du stock, les accès bas et les équipements sensibles à l’eau. Préparez les valeurs du contenu et les frais nécessaires pour reprendre l’activité.

La commune de Val-au-Perche présente 27 reconnaissances dans l’extrait. Les comptes suivent aussi la taille du territoire et son historique ; ils ne donnent pas une probabilité de sinistre pour votre adresse.

Répartition des reconnaissances par péril

Historique depuis 1982 et publications sur dix ans
Famille de périlDepuis 1982Sur dix ans
Inondations et coulées de boue886175
Mouvements de terrain3955
Sécheresse et réhydratation des sols8757

Les 30 dernières reconnaissances enregistrées

Ordre décroissant de publication au JO. Les lignes peuvent relever d’un même arrêté ; la période décrit les événements reconnus.

Communes et périodes présentes dans l’extrait
CommunePérilPériode reconnueSignature de l’arrêtéPublication au JO
Saint-Symphorien-des-Bruyères
INSEE 61457
Inondations et/ou Coulées de Boue12/06/2025 → 12/06/202508/07/202516/07/2025
Perche en Nocé
INSEE 61309
Inondations et/ou Coulées de Boue02/05/2025 → 02/05/202522/06/202526/06/2025
Dame-Marie
INSEE 61142
Inondations et/ou Coulées de Boue02/05/2025 → 02/05/202522/06/202526/06/2025
Saint-Mard-de-Réno
INSEE 61418
Mouvement de Terrain25/01/2025 → 13/02/202518/05/202523/05/2025
Saint-Denis-sur-Huisne
INSEE 61381
Mouvement de Terrain04/11/2024 → 04/11/202419/01/202505/02/2025
Val-au-Perche
INSEE 61484
Inondations et/ou Coulées de Boue08/10/2024 → 09/10/202415/12/202420/12/2024
Sablons sur Huisne
INSEE 61116
Inondations et/ou Coulées de Boue08/10/2024 → 08/10/202415/12/202420/12/2024
Ceton
INSEE 61079
Inondations et/ou Coulées de Boue08/10/2024 → 08/10/202415/12/202420/12/2024
Bretoncelles
INSEE 61061
Inondations et/ou Coulées de Boue08/10/2024 → 08/10/202415/12/202420/12/2024
Gouffern en Auge
INSEE 61474
Inondations et/ou Coulées de Boue30/07/2024 → 30/07/202413/10/202431/10/2024
La Ferrière-aux-Étangs
INSEE 61163
Inondations et/ou Coulées de Boue30/07/2024 → 30/07/202413/10/202431/10/2024
Croisilles
INSEE 61138
Inondations et/ou Coulées de Boue30/07/2024 → 30/07/202413/10/202431/10/2024
Courtomer
INSEE 61133
Inondations et/ou Coulées de Boue30/07/2024 → 30/07/202413/10/202431/10/2024
Val-au-Perche
INSEE 61484
Inondations et/ou Coulées de Boue29/07/2024 → 29/07/202413/10/202431/10/2024
La Fresnaie-Fayel
INSEE 61178
Inondations et/ou Coulées de Boue10/05/2024 → 11/05/202413/10/202431/10/2024
Bellou-en-Houlme
INSEE 61040
Inondations et/ou Coulées de Boue30/07/2024 → 30/07/202422/09/202427/09/2024
Val-au-Perche
INSEE 61484
Inondations et/ou Coulées de Boue28/06/2024 → 28/06/202422/09/202427/09/2024
Ceton
INSEE 61079
Inondations et/ou Coulées de Boue20/06/2024 → 20/06/202422/09/202427/09/2024
Gouffern en Auge
INSEE 61474
Inondations et/ou Coulées de Boue20/05/2024 → 20/05/202422/09/202427/09/2024
Touquettes
INSEE 61488
Mouvement de Terrain25/01/2024 → 22/02/202422/09/202427/09/2024
Gouffern en Auge
INSEE 61474
Inondations et/ou Coulées de Boue11/05/2024 → 11/05/202421/07/202402/08/2024
Ménil-Hubert-en-Exmes
INSEE 61268
Inondations et/ou Coulées de Boue11/05/2024 → 11/05/202421/07/202402/08/2024
Vimoutiers
INSEE 61508
Inondations et/ou Coulées de Boue01/05/2024 → 01/05/202421/07/202402/08/2024
Neauphe-sur-Dive
INSEE 61302
Inondations et/ou Coulées de Boue01/05/2024 → 01/05/202421/07/202402/08/2024
Saint-Martin-d'Écublei
INSEE 61423
Inondations et/ou Coulées de Boue30/04/2024 → 01/05/202421/07/202402/08/2024
Courtomer
INSEE 61133
Inondations et/ou Coulées de Boue02/09/2023 → 02/09/202327/10/202303/11/2023
Saint-Evroult-de-Montfort
INSEE 61385
Sécheresse01/04/2022 → 30/06/202219/09/202320/10/2023
Écouves
INSEE 61341
Sécheresse01/04/2022 → 30/09/202219/09/202320/10/2023
Croisilles
INSEE 61138
Sécheresse01/04/2022 → 30/06/202223/07/202326/09/2023
Bagnoles de l'Orne Normandie
INSEE 61483
Sécheresse01/07/2022 → 30/09/202222/07/202314/09/2023

Quelles communes ont été reconnues ?

La taille des points augmente avec le nombre de reconnaissances depuis 1982. Les points gris correspondent aux communes sans reconnaissance dans cet extrait. Cliquez sur un point pour lire le dernier événement enregistré. Utilisez + et − pour zoomer ; déplacez la carte pour explorer.

Chargement de la carte…

Liste accessible des 381 communes et de leurs reconnaissances

Télécharger les données du département · Télécharger les historiques par commune

Quelle franchise pour un local professionnel ?

Pour les biens professionnels hors véhicules, le barème correspond à 10 % des dommages matériels directs, par établissement et événement. Son minimum est de 1 140 €, porté à 3 050 € pour les mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Pour un établissement de 300 m² au plus, la franchise applicable est plafonnée à 10 000 €, y compris lorsque le calcul de 10 % dépasse cette somme. Le contrat peut prévoir une franchise supérieure au barème dans la limite de ce plafond. Le seuil de surface est de 1 500 m² pour l’ensemble des bâtiments d’un établissement agricole. Au-delà de ces seuils, vérifiez la franchise contractuelle applicable avec l’assureur. Pour un contrat conclu avant le 1er janvier 2024, faites confirmer le régime de franchise applicable.

Exemple : 20 000 € de dommages hors sécheresse donnent une base de franchise de 2 000 €. Pour 10 000 € de dommages liés à la sécheresse, le minimum de 3 050 € s’applique, avant examen de la franchise du contrat. Pour un établissement de 200 m² et 500 000 € de dommages, le calcul de 10 % donne 50 000 €, mais le plafond de 10 000 € s’applique.

La perte d’exploitation a sa propre franchise

Si cette garantie est souscrite, L125-1 l’étend aux catastrophes naturelles dans les conditions du contrat. La franchise correspond à trois jours ouvrés d’interruption ou de réduction d’activité, avec un minimum de 1 140 €. Une franchise contractuelle supérieure s’applique.

Combien de temps pour déclarer le sinistre ?

Déclarez les dommages dès leur découverte, au plus tard 30 jours après la publication de l’arrêté au Journal officiel. L’arrêté doit correspondre à votre commune, au péril et à la période des dommages. Photographiez le bâtiment, les aménagements et le stock touchés ; gardez les factures et les preuves des frais de reprise.

Le contrat fixe les biens assurés, les plafonds et les conditions de mise en jeu de la garantie.

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Sources : Géorisques, GASPAR, Licence Ouverte 2.0 ; Découpage administratif des communes et départements ; Insee, code officiel géographique 2026 ; L125-1, garantie et perte d’exploitation ; L125-2, délai de déclaration ; A125-6-1, seuil de surface ; A125-6-2, biens professionnels ; A125-6-5, perte d’exploitation ; D125-5-5, plafond des petits établissements. Données collectées le 13 octobre 2026 ; base Géorisques du 5 octobre 2026 ; textes vérifiés le 13 octobre 2026.

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