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Catastrophes naturelles dans le Loiret : ce que doit savoir un local professionnel

Données collectées le 13 octobre 2026 · extrait de la base Géorisques du 5 octobre 2026

2 070 reconnaissances CatNat depuis 1982 sont enregistrées dans le Loiret, dont 413 sur dix ans. 325 communes actuelles ont au moins une reconnaissance dans cet extrait, sur 325 communes recensées.

Chaque compteur additionne les reconnaissances par commune source et péril : un même arrêté ministériel peut comporter plusieurs de ces lignes. Lire la méthode de comptage.

2 070Reconnaissances depuis 1982
413JO du 13/10/2016 au 13/10/2026
26/06/2025Dernier JO présent pour ce département

Pour un sinistre récent, vérifiez les nouveaux arrêtés au Journal officiel : cet extrait s’arrête au 26 juin 2025 pour ce département.

Que dit cet historique pour votre local ?

Le groupe « Sécheresse et réhydratation des sols » représente 877 reconnaissances, soit 42,4 % de l’historique départemental. Pour le bâtiment, relevez les fissures et leur évolution. Répartissez le dossier entre propriétaire et exploitant selon les biens assurés et les responsabilités du bail.

La commune d’Amilly présente 21 reconnaissances dans l’extrait. Les comptes suivent aussi la taille du territoire et son historique ; ils ne donnent pas une probabilité de sinistre pour votre adresse.

Répartition des reconnaissances par péril

Historique depuis 1982 et publications sur dix ans
Famille de périlDepuis 1982Sur dix ans
Sécheresse et réhydratation des sols877336
Inondations et coulées de boue80532
Mouvements de terrain38845

Les 30 dernières reconnaissances enregistrées

Ordre décroissant de publication au JO. Les lignes peuvent relever d’un même arrêté ; la période décrit les événements reconnus.

Communes et périodes présentes dans l’extrait
CommunePérilPériode reconnueSignature de l’arrêtéPublication au JO
Saint-Denis-en-Val
INSEE 45274
Mouvement de Terrain24/03/2025 → 24/03/202522/06/202526/06/2025
Saint-Pryvé-Saint-Mesmin
INSEE 45298
Mouvement de Terrain27/11/2024 → 28/11/202423/02/202528/02/2025
Chantecoq
INSEE 45073
Inondations et/ou Coulées de Boue30/07/2024 → 30/07/202415/12/202420/12/2024
Chevilly
INSEE 45093
Inondations et/ou Coulées de Boue20/06/2024 → 20/06/202417/11/202402/12/2024
Neuville-aux-Bois
INSEE 45224
Inondations et/ou Coulées de Boue20/06/2024 → 20/06/202422/09/202427/09/2024
Orléans
INSEE 45234
Mouvement de Terrain01/05/2023 → 29/11/202318/01/202430/01/2024
Olivet
INSEE 45232
Mouvement de Terrain12/09/2023 → 12/09/202320/11/202310/12/2023
Saint-Hilaire-les-Andrésis
INSEE 45281
Sécheresse01/04/2022 → 30/06/202222/07/202314/09/2023
Saint-Gondon
INSEE 45280
Sécheresse01/04/2022 → 30/06/202222/07/202314/09/2023
Nevoy
INSEE 45227
Sécheresse01/04/2022 → 30/06/202222/07/202314/09/2023
Triguères
INSEE 45329
Sécheresse01/04/2022 → 30/06/202221/07/202308/09/2023
Saint-Maurice-sur-Aveyron
INSEE 45292
Sécheresse01/04/2022 → 30/06/202221/07/202308/09/2023
Rozoy-le-Vieil
INSEE 45265
Sécheresse01/04/2022 → 30/06/202221/07/202308/09/2023
Oussoy-en-Gâtinais
INSEE 45239
Sécheresse01/04/2022 → 30/06/202221/07/202308/09/2023
Mormant-sur-Vernisson
INSEE 45216
Sécheresse01/04/2022 → 30/06/202221/07/202308/09/2023
Gien
INSEE 45155
Sécheresse01/04/2022 → 30/06/202221/07/202308/09/2023
Foucherolles
INSEE 45149
Sécheresse01/04/2022 → 30/06/202221/07/202308/09/2023
Ervauville
INSEE 45136
Sécheresse01/04/2022 → 30/06/202221/07/202308/09/2023
Courtenay
INSEE 45115
Sécheresse01/04/2022 → 30/06/202221/07/202308/09/2023
Chuelles
INSEE 45097
Sécheresse01/04/2022 → 30/06/202221/07/202308/09/2023
Chevillon-sur-Huillard
INSEE 45092
Sécheresse01/04/2022 → 30/06/202221/07/202308/09/2023
Chantecoq
INSEE 45073
Sécheresse01/04/2022 → 30/06/202221/07/202308/09/2023
Autry-le-Châtel
INSEE 45016
Sécheresse01/04/2022 → 30/06/202221/07/202308/09/2023
Amilly
INSEE 45004
Sécheresse01/04/2022 → 30/06/202221/07/202308/09/2023
Aillant-sur-Milleron
INSEE 45002
Sécheresse01/04/2022 → 30/06/202221/07/202308/09/2023
Oison
INSEE 45231
Mouvement de Terrain06/02/2023 → 25/03/202330/06/202307/07/2023
Orléans
INSEE 45234
Mouvement de Terrain01/02/2022 → 31/12/202220/03/202313/04/2023
Olivet
INSEE 45232
Mouvement de Terrain19/12/2022 → 19/12/202220/02/202315/03/2023
La Chapelle-Saint-Mesmin
INSEE 45075
Mouvement de Terrain02/07/2022 → 02/07/202217/10/202229/10/2022
Châlette-sur-Loing
INSEE 45068
Inondations et/ou Coulées de Boue19/06/2022 → 20/06/202217/10/202229/10/2022

Quelles communes ont été reconnues ?

La taille des points augmente avec le nombre de reconnaissances depuis 1982. Les points gris correspondent aux communes sans reconnaissance dans cet extrait. Cliquez sur un point pour lire le dernier événement enregistré. Utilisez + et − pour zoomer ; déplacez la carte pour explorer.

Chargement de la carte…

Liste accessible des 325 communes et de leurs reconnaissances

Télécharger les données du département · Télécharger les historiques par commune

Quelle franchise pour un local professionnel ?

Pour les biens professionnels hors véhicules, le barème correspond à 10 % des dommages matériels directs, par établissement et événement. Son minimum est de 1 140 €, porté à 3 050 € pour les mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Pour un établissement de 300 m² au plus, la franchise applicable est plafonnée à 10 000 €, y compris lorsque le calcul de 10 % dépasse cette somme. Le contrat peut prévoir une franchise supérieure au barème dans la limite de ce plafond. Le seuil de surface est de 1 500 m² pour l’ensemble des bâtiments d’un établissement agricole. Au-delà de ces seuils, vérifiez la franchise contractuelle applicable avec l’assureur. Pour un contrat conclu avant le 1er janvier 2024, faites confirmer le régime de franchise applicable.

Exemple : 20 000 € de dommages hors sécheresse donnent une base de franchise de 2 000 €. Pour 10 000 € de dommages liés à la sécheresse, le minimum de 3 050 € s’applique, avant examen de la franchise du contrat. Pour un établissement de 200 m² et 500 000 € de dommages, le calcul de 10 % donne 50 000 €, mais le plafond de 10 000 € s’applique.

La perte d’exploitation a sa propre franchise

Si cette garantie est souscrite, L125-1 l’étend aux catastrophes naturelles dans les conditions du contrat. La franchise correspond à trois jours ouvrés d’interruption ou de réduction d’activité, avec un minimum de 1 140 €. Une franchise contractuelle supérieure s’applique.

Combien de temps pour déclarer le sinistre ?

Déclarez les dommages dès leur découverte, au plus tard 30 jours après la publication de l’arrêté au Journal officiel. L’arrêté doit correspondre à votre commune, au péril et à la période des dommages. Photographiez le bâtiment, les aménagements et le stock touchés ; gardez les factures et les preuves des frais de reprise.

Le contrat fixe les biens assurés, les plafonds et les conditions de mise en jeu de la garantie.

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Sources : Géorisques, GASPAR, Licence Ouverte 2.0 ; Découpage administratif des communes et départements ; Insee, code officiel géographique 2026 ; L125-1, garantie et perte d’exploitation ; L125-2, délai de déclaration ; A125-6-1, seuil de surface ; A125-6-2, biens professionnels ; A125-6-5, perte d’exploitation ; D125-5-5, plafond des petits établissements. Données collectées le 13 octobre 2026 ; base Géorisques du 5 octobre 2026 ; textes vérifiés le 13 octobre 2026.

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