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Catastrophes naturelles dans les Côtes-d'Armor : ce que doit savoir un local professionnel

Données collectées le 13 octobre 2026 · extrait de la base Géorisques du 5 octobre 2026

2 396 reconnaissances CatNat depuis 1982 sont enregistrées dans les Côtes-d'Armor, dont 84 sur dix ans. 343 communes actuelles ont au moins une reconnaissance dans cet extrait, sur 344 communes recensées.

Chaque compteur additionne les reconnaissances par commune source et péril : un même arrêté ministériel peut comporter plusieurs de ces lignes. Lire la méthode de comptage.

2 396Reconnaissances depuis 1982
84JO du 13/10/2016 au 13/10/2026
26/06/2025Dernier JO présent pour ce département

Pour un sinistre récent, vérifiez les nouveaux arrêtés au Journal officiel : cet extrait s’arrête au 26 juin 2025 pour ce département.

Que dit cet historique pour votre local ?

Le groupe « Inondations et coulées de boue » représente 1 195 reconnaissances, soit 49,9 % de l’historique départemental. Examinez l’emplacement du stock, les accès bas et les équipements sensibles à l’eau. Préparez les valeurs du contenu et les frais nécessaires pour reprendre l’activité.

La commune de Plumieux présente 20 reconnaissances dans l’extrait. Les comptes suivent aussi la taille du territoire et son historique ; ils ne donnent pas une probabilité de sinistre pour votre adresse.

Répartition des reconnaissances par péril

Historique depuis 1982 et publications sur dix ans
Famille de périlDepuis 1982Sur dix ans
Inondations et coulées de boue1 19577
Chocs mécaniques des vagues4010
Mouvements de terrain3635
Tempêtes3470
Poids de la neige880
Sécheresse et réhydratation des sols22

Les 30 dernières reconnaissances enregistrées

Ordre décroissant de publication au JO. Les lignes peuvent relever d’un même arrêté ; la période décrit les événements reconnus.

Communes et périodes présentes dans l’extrait
CommunePérilPériode reconnueSignature de l’arrêtéPublication au JO
Plufur
INSEE 22238
Inondations et/ou Coulées de Boue13/05/2025 → 13/05/202522/06/202526/06/2025
Lanvellec
INSEE 22119
Inondations et/ou Coulées de Boue13/05/2025 → 13/05/202522/06/202526/06/2025
Dinan
INSEE 22050
Mouvement de Terrain26/02/2024 → 27/02/202418/05/202523/05/2025
Caulnes
INSEE 22032
Inondations et/ou Coulées de Boue21/09/2024 → 21/09/202417/11/202402/12/2024
Mellionnec
INSEE 22146
Inondations et/ou Coulées de Boue30/08/2024 → 31/08/202417/11/202402/12/2024
Plélauff
INSEE 22181
Inondations et/ou Coulées de Boue30/07/2024 → 30/07/202422/09/202427/09/2024
Landéhen
INSEE 22098
Sécheresse01/07/2022 → 30/09/202221/11/202310/12/2023
Lamballe-Armor
INSEE 22093
Sécheresse01/07/2022 → 30/09/202223/07/202326/09/2023
Ploubazlanec
INSEE 22210
Inondations et/ou Coulées de Boue02/09/2022 → 02/09/202217/10/202229/10/2022
Bon Repos sur Blavet
INSEE 22107
Inondations et/ou Coulées de Boue02/09/2022 → 02/09/202217/10/202229/10/2022
Tréduder
INSEE 22350
Inondations et/ou Coulées de Boue03/06/2022 → 05/06/202209/07/202222/07/2022
Saint-Quay-Portrieux
INSEE 22325
Inondations et/ou Coulées de Boue03/06/2022 → 05/06/202209/07/202222/07/2022
La Roche-Jaudy
INSEE 22264
Inondations et/ou Coulées de Boue03/06/2022 → 05/06/202209/07/202222/07/2022
Ploëzal
INSEE 22204
Inondations et/ou Coulées de Boue03/06/2022 → 05/06/202209/07/202222/07/2022
Loc-Envel
INSEE 22129
Inondations et/ou Coulées de Boue03/06/2022 → 05/06/202209/07/202222/07/2022
Binic-Étables-sur-Mer
INSEE 22055
Inondations et/ou Coulées de Boue03/06/2022 → 05/06/202209/07/202222/07/2022
Tréveneuc
INSEE 22377
Inondations et/ou Coulées de Boue03/06/2022 → 05/06/202215/06/202202/07/2022
Saint-Brieuc
INSEE 22278
Inondations et/ou Coulées de Boue03/06/2022 → 05/06/202215/06/202202/07/2022
Plumaugat
INSEE 22240
Inondations et/ou Coulées de Boue03/06/2022 → 05/06/202215/06/202202/07/2022
Ploubazlanec
INSEE 22210
Inondations et/ou Coulées de Boue03/06/2022 → 05/06/202215/06/202202/07/2022
Hillion
INSEE 22081
Inondations et/ou Coulées de Boue03/06/2022 → 05/06/202215/06/202202/07/2022
Broons
INSEE 22020
Inondations et/ou Coulées de Boue03/06/2022 → 05/06/202215/06/202202/07/2022
Bégard
INSEE 22004
Inondations et/ou Coulées de Boue03/06/2022 → 05/06/202215/06/202202/07/2022
Pléneuf-Val-André
INSEE 22186
Inondations et/ou Coulées de Boue08/09/2021 → 08/09/202117/01/202212/02/2022
Plouguiel
INSEE 22221
Mouvement de Terrain27/12/2020 → 28/12/202017/01/202212/02/2022
Dinan
INSEE 22050
Mouvement de Terrain05/12/2020 → 06/12/202013/09/202128/09/2021
Minihy-Tréguier
INSEE 22152
Mouvement de Terrain28/12/2020 → 30/12/202019/04/202107/05/2021
Lanloup
INSEE 22109
Inondations et/ou Coulées de Boue01/10/2020 → 03/10/202008/03/202128/03/2021
Pleudaniel
INSEE 22196
Inondations et/ou Coulées de Boue28/12/2020 → 29/12/202010/02/202113/02/2021
La Chèze
INSEE 22039
Inondations et/ou Coulées de Boue03/10/2020 → 04/10/202023/11/202003/12/2020

Quelles communes ont été reconnues ?

La taille des points augmente avec le nombre de reconnaissances depuis 1982. Les points gris correspondent aux communes sans reconnaissance dans cet extrait. Cliquez sur un point pour lire le dernier événement enregistré. Utilisez + et − pour zoomer ; déplacez la carte pour explorer.

Chargement de la carte…

Liste accessible des 344 communes et de leurs reconnaissances

Télécharger les données du département · Télécharger les historiques par commune

Quelle franchise pour un local professionnel ?

Pour les biens professionnels hors véhicules, le barème correspond à 10 % des dommages matériels directs, par établissement et événement. Son minimum est de 1 140 €, porté à 3 050 € pour les mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Pour un établissement de 300 m² au plus, la franchise applicable est plafonnée à 10 000 €, y compris lorsque le calcul de 10 % dépasse cette somme. Le contrat peut prévoir une franchise supérieure au barème dans la limite de ce plafond. Le seuil de surface est de 1 500 m² pour l’ensemble des bâtiments d’un établissement agricole. Au-delà de ces seuils, vérifiez la franchise contractuelle applicable avec l’assureur. Pour un contrat conclu avant le 1er janvier 2024, faites confirmer le régime de franchise applicable.

Exemple : 20 000 € de dommages hors sécheresse donnent une base de franchise de 2 000 €. Pour 10 000 € de dommages liés à la sécheresse, le minimum de 3 050 € s’applique, avant examen de la franchise du contrat. Pour un établissement de 200 m² et 500 000 € de dommages, le calcul de 10 % donne 50 000 €, mais le plafond de 10 000 € s’applique.

La perte d’exploitation a sa propre franchise

Si cette garantie est souscrite, L125-1 l’étend aux catastrophes naturelles dans les conditions du contrat. La franchise correspond à trois jours ouvrés d’interruption ou de réduction d’activité, avec un minimum de 1 140 €. Une franchise contractuelle supérieure s’applique.

Combien de temps pour déclarer le sinistre ?

Déclarez les dommages dès leur découverte, au plus tard 30 jours après la publication de l’arrêté au Journal officiel. L’arrêté doit correspondre à votre commune, au péril et à la période des dommages. Photographiez le bâtiment, les aménagements et le stock touchés ; gardez les factures et les preuves des frais de reprise.

Le contrat fixe les biens assurés, les plafonds et les conditions de mise en jeu de la garantie.

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Sources : Géorisques, GASPAR, Licence Ouverte 2.0 ; Découpage administratif des communes et départements ; Insee, code officiel géographique 2026 ; L125-1, garantie et perte d’exploitation ; L125-2, délai de déclaration ; A125-6-1, seuil de surface ; A125-6-2, biens professionnels ; A125-6-5, perte d’exploitation ; D125-5-5, plafond des petits établissements. Données collectées le 13 octobre 2026 ; base Géorisques du 5 octobre 2026 ; textes vérifiés le 13 octobre 2026.

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