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Catastrophes naturelles dans les Hautes-Alpes : ce que doit savoir un local professionnel

Données collectées le 13 octobre 2026 · extrait de la base Géorisques du 5 octobre 2026

316 reconnaissances CatNat depuis 1982 sont enregistrées dans les Hautes-Alpes, dont 130 sur dix ans. 124 communes actuelles ont au moins une reconnaissance dans cet extrait, sur 162 communes recensées.

Chaque compteur additionne les reconnaissances par commune source et péril : un même arrêté ministériel peut comporter plusieurs de ces lignes. Lire la méthode de comptage.

316Reconnaissances depuis 1982
130JO du 13/10/2016 au 13/10/2026
26/06/2025Dernier JO présent pour ce département

Pour un sinistre récent, vérifiez les nouveaux arrêtés au Journal officiel : cet extrait s’arrête au 26 juin 2025 pour ce département.

Que dit cet historique pour votre local ?

Le groupe « Inondations et coulées de boue » représente 217 reconnaissances, soit 68,7 % de l’historique départemental. Examinez l’emplacement du stock, les accès bas et les équipements sensibles à l’eau. Préparez les valeurs du contenu et les frais nécessaires pour reprendre l’activité.

La commune de La Grave présente 12 reconnaissances dans l’extrait. Les comptes suivent aussi la taille du territoire et son historique ; ils ne donnent pas une probabilité de sinistre pour votre adresse.

Répartition des reconnaissances par péril

Historique depuis 1982 et publications sur dix ans
Famille de périlDepuis 1982Sur dix ans
Inondations et coulées de boue21793
Mouvements de terrain5612
Sécheresse et réhydratation des sols2924
Avalanches111
Séismes20
Laves torrentielles10

Les 30 dernières reconnaissances enregistrées

Ordre décroissant de publication au JO. Les lignes peuvent relever d’un même arrêté ; la période décrit les événements reconnus.

Communes et périodes présentes dans l’extrait
CommunePérilPériode reconnueSignature de l’arrêtéPublication au JO
Val-des-Prés
INSEE 05174
Inondations et/ou Coulées de Boue18/06/2024 → 20/06/202422/06/202526/06/2025
Montgenèvre
INSEE 05085
Inondations et/ou Coulées de Boue18/06/2024 → 20/06/202422/06/202526/06/2025
La Salle-les-Alpes
INSEE 05161
Inondations et/ou Coulées de Boue18/06/2024 → 20/06/202418/05/202523/05/2025
Réotier
INSEE 05116
Inondations et/ou Coulées de Boue18/06/2024 → 20/06/202418/05/202523/05/2025
Névache
INSEE 05093
Inondations et/ou Coulées de Boue18/06/2024 → 20/06/202418/05/202523/05/2025
Villar-d'Arêne
INSEE 05181
Inondations et/ou Coulées de Boue18/06/2024 → 20/06/202421/04/202528/04/2025
Les Vigneaux
INSEE 05180
Inondations et/ou Coulées de Boue18/06/2024 → 20/06/202421/04/202528/04/2025
Puy-Saint-Vincent
INSEE 05110
Inondations et/ou Coulées de Boue18/06/2024 → 20/06/202421/04/202528/04/2025
Vallouise-Pelvoux
INSEE 05101
Inondations et/ou Coulées de Boue18/06/2024 → 20/06/202421/04/202528/04/2025
Le Monêtier-les-Bains
INSEE 05079
Inondations et/ou Coulées de Boue18/06/2024 → 20/06/202421/04/202528/04/2025
La Grave
INSEE 05063
Inondations et/ou Coulées de Boue18/06/2024 → 20/06/202421/04/202528/04/2025
Rosans
INSEE 05126
Sécheresse31/03/2023 → 29/06/202322/04/202525/04/2025
Saint-André-d'Embrun
INSEE 05128
Mouvement de Terrain30/11/2023 → 02/12/202322/09/202427/09/2024
Risoul
INSEE 05119
Mouvement de Terrain30/11/2023 → 03/12/202322/09/202427/09/2024
Orcières
INSEE 05096
Mouvement de Terrain30/11/2023 → 01/12/202322/09/202427/09/2024
Puy-Saint-Eusèbe
INSEE 05108
Mouvement de Terrain26/11/2023 → 01/12/202322/09/202427/09/2024
Buissard
INSEE 05025
Inondations et/ou Coulées de Boue30/11/2023 → 30/11/202321/07/202402/08/2024
Aiguilles
INSEE 05003
Inondations et/ou Coulées de Boue30/11/2023 → 30/11/202321/07/202402/08/2024
Lazer
INSEE 05073
Sécheresse01/04/2023 → 30/06/202318/06/202402/07/2024
Saint-Martin-de-Queyrières
INSEE 05151
Inondations et/ou Coulées de Boue01/12/2023 → 03/12/202318/03/202407/04/2024
Châteauroux-les-Alpes
INSEE 05036
Mouvement de Terrain01/12/2023 → 04/12/202318/03/202407/04/2024
La Grave
INSEE 05063
Inondations et/ou Coulées de Boue10/12/2023 → 12/12/202312/02/202423/02/2024
Les Orres
INSEE 05098
Inondations et/ou Coulées de Boue01/12/2023 → 03/12/202312/02/202423/02/2024
Forest-Saint-Julien
INSEE 05056
Inondations et/ou Coulées de Boue01/12/2023 → 03/12/202312/02/202423/02/2024
Villar-Saint-Pancrace
INSEE 05183
Inondations et/ou Coulées de Boue01/12/2023 → 03/12/202318/01/202430/01/2024
Saint-Véran
INSEE 05157
Inondations et/ou Coulées de Boue01/12/2023 → 03/12/202318/01/202430/01/2024
Puy-Saint-Eusèbe
INSEE 05108
Inondations et/ou Coulées de Boue01/12/2023 → 03/12/202318/01/202430/01/2024
Saint-Bonnet-en-Champsaur
INSEE 05132
Mouvement de Terrain09/11/2023 → 10/11/202318/01/202430/01/2024
La Chapelle-en-Valgaudémar
INSEE 05064
Mouvement de Terrain20/10/2023 → 20/10/202318/01/202430/01/2024
Les Vigneaux
INSEE 05180
Inondations et/ou Coulées de Boue19/10/2023 → 20/10/202318/01/202430/01/2024

Quelles communes ont été reconnues ?

La taille des points augmente avec le nombre de reconnaissances depuis 1982. Les points gris correspondent aux communes sans reconnaissance dans cet extrait. Cliquez sur un point pour lire le dernier événement enregistré. Utilisez + et − pour zoomer ; déplacez la carte pour explorer.

Chargement de la carte…

Liste accessible des 162 communes et de leurs reconnaissances

Télécharger les données du département · Télécharger les historiques par commune

Quelle franchise pour un local professionnel ?

Pour les biens professionnels hors véhicules, le barème correspond à 10 % des dommages matériels directs, par établissement et événement. Son minimum est de 1 140 €, porté à 3 050 € pour les mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Pour un établissement de 300 m² au plus, la franchise applicable est plafonnée à 10 000 €, y compris lorsque le calcul de 10 % dépasse cette somme. Le contrat peut prévoir une franchise supérieure au barème dans la limite de ce plafond. Le seuil de surface est de 1 500 m² pour l’ensemble des bâtiments d’un établissement agricole. Au-delà de ces seuils, vérifiez la franchise contractuelle applicable avec l’assureur. Pour un contrat conclu avant le 1er janvier 2024, faites confirmer le régime de franchise applicable.

Exemple : 20 000 € de dommages hors sécheresse donnent une base de franchise de 2 000 €. Pour 10 000 € de dommages liés à la sécheresse, le minimum de 3 050 € s’applique, avant examen de la franchise du contrat. Pour un établissement de 200 m² et 500 000 € de dommages, le calcul de 10 % donne 50 000 €, mais le plafond de 10 000 € s’applique.

La perte d’exploitation a sa propre franchise

Si cette garantie est souscrite, L125-1 l’étend aux catastrophes naturelles dans les conditions du contrat. La franchise correspond à trois jours ouvrés d’interruption ou de réduction d’activité, avec un minimum de 1 140 €. Une franchise contractuelle supérieure s’applique.

Combien de temps pour déclarer le sinistre ?

Déclarez les dommages dès leur découverte, au plus tard 30 jours après la publication de l’arrêté au Journal officiel. L’arrêté doit correspondre à votre commune, au péril et à la période des dommages. Photographiez le bâtiment, les aménagements et le stock touchés ; gardez les factures et les preuves des frais de reprise.

Le contrat fixe les biens assurés, les plafonds et les conditions de mise en jeu de la garantie.

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Sources : Géorisques, GASPAR, Licence Ouverte 2.0 ; Découpage administratif des communes et départements ; Insee, code officiel géographique 2026 ; L125-1, garantie et perte d’exploitation ; L125-2, délai de déclaration ; A125-6-1, seuil de surface ; A125-6-2, biens professionnels ; A125-6-5, perte d’exploitation ; D125-5-5, plafond des petits établissements. Données collectées le 13 octobre 2026 ; base Géorisques du 5 octobre 2026 ; textes vérifiés le 13 octobre 2026.

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